Détail d'une séance - Chronologie - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 13 et mercredi 14 septembre 2011, à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 septembre 2011, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 13 et mercredi 14 septembre 2011, à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 septembre 2011, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 100 Ko)

Procès verbal (PDF - 120 Ko)

Ordre du jour | Chronologie

Rubriques traitées en séance

13.09.2011 17 h 00	Mémorial n° 10	Voir la vidéo
Divers (CM)
D-32 (169e)	Rapport d'activité et comptes 2010 et budget de fonctionnement 2011 de la Fondetec	Voir projet de délibération PRD-9 ci-dessus.

Election
EL-1.54 (169e)	Prestation de serment de M. Laurent Leisi	M. Laurent Leisi est assermenté.

Motion
Réponse M-739 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 novembre 2007 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, MM. Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Alexandre Wisard et Alpha Dramé, acceptée par le Conseil municipal le 27 novembre 2007, intitulée: «Un, deux, trois pigeons volent».	Pris acte.
Réponse M-746 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de la commission de la jeunesse et des sports, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Soutenons nos sportifs d'élite!»	Pris acte.
Réponse M-781 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 2008 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 16 novembre 2009, intitulée: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères».	Pris acte.
Réponse M-797 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli, acceptée par le Conseil municipal le 26 novembre 2008, intitulée: «Désinvestissons pour réduire la dette».	Pris acte.
Réponse M-808 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le18 mai 2009, intitulée: «Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue!»	Pris acte.
Réponse M-842 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 décembre 2008 de la commission de la jeunesse et des sports, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2010, intitulée: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne».	Pris acte.
Réponse M-852 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli, acceptée par le Conseil municipal le 17 février 2010, intitulée: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».	Pris acte.
Réponse M-856 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 31 mars 2009 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli, acceptée par le Conseil municipal le 31 mars 2009, intitulée: «Le Conseil administratif a-t-il reçu le message du Conseil municipal concernant le site artisanal du Vélodrome?»	Pris acte.
Réponse M-870 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 mai 2009 de M. Georges Queloz, Mmes Linda de Coulon, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, Claudia Heberlein Simonett, Maria Pérez, Andrienne Soutter, MM. Marc Dalphin, Guy Dossan, Alpha Dramé, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli, acceptée par le Conseil municipal le 10 juin 2009, intitulée: «Le juste prix (mise à disposition de la patinoire)».	Pris acte.
Réponse M-889 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 2 décembre 2009 de Mmes Martine Sumi, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Hélène Ecuyer, Odette Saez, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Zaugg, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion et Olivier Tauxe, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2010, intitulée: «Développement des prestations de la carte 20 ans/20 francs du côté du sport».	Pris acte.
Réponse M-968 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2011 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel, acceptée par le Conseil municipal le 18 mai 2011, intitulée: «Pour un retrait du recours bloquant l'application du budget municipal 2011».	Pris acte.

Pétition
Réponse P-210 (165e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 janvier 2009, sur la pétition intitulée: «Pour une maison de quartier dans le secteur situé entre les avenues d'Aïre, de Châtelaine et de l'Ain».	Pris acte.
Réponse P-244 (167e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 avril 2011, sur la pétition intitulée: «Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!»	Pris acte.
Réponse P-3 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 5 juin 2002, sur la pétition intitulée: «Nuisances du marché couvert et de la Maison de quartier de Saint-Jean».	Pris acte.

Question écrite
Réponse QE-320 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 février 2010 de Mme Valérie Bourquin, intitulée: «Trop d'information tue l'information!»	Pris acte.
Réponse QE-335 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt, intitulée: «Pourquoi le PFI 2011-2022 ne contient-il pas le projet de construction de la nouvelle patinoire?»	Pris acte.
Réponse QE-356 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 mars 2011 de Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Silvia Machado et M. Grégoire Carasso, intitulée: «Inégalité dans les parkings publics gérés par la Fondation des parkings».	Pris acte.
Réponse QE-358 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 avril 2011 de Mme Claudia Heberlein Simonett et M. Mathias Buschbeck, intitulée: «Quelle politique de prix pour les sports dans les établissements de la Ville?»	Pris acte.
Réponse QE-361 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 mai 2011 de M. Alain de Kalbermatten, intitulée: «Personnel de l'ex-Musée de l'horlogerie et de l'émaillerie».	Pris acte.

Correspondance (CM)
C-136 (169e)	Lettre de démission de M. Alexandre Chevalier et de Mme Fabienne Aubry Conne du PLR	Lecture de la lettre.
C-137 (169e)	Retrait de la proposition PR-719 A (villa La Grange)	Lecture de la lettre.
C-1.6 (169e)	Démission de M. Antoine Salamin du Conseil municipal	Lecture de la lettre.
C-1.61 (169e)	Démission de M. Thomas Boyer du Conseil municipal	Lecture de la lettre.

Interpellation orale
IO-233 (169e)	Anne Bisang	Urgence refusée.
IO-234 (169e)	Villa La Concorde: la volonté des habitants enterrée par le Service des pompes funèbres	Urgence acceptée. L'interpellation est close.

Pétition
P-268 (169e)	En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac	Renvoi à la commission des pétitions.

Projet de délibération
PRD-10 (169e)	Taxe professionnelle communale 2012	Urgence refusée.
PRD-9 (169e)	Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec	Renvoi à la commission des finances.

Proposition CA au CM
Rapport PR-719 A (167e)	Proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-511 de 352 340 francs destiné aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.	Retirée par le Conseil administratif.
13.09.2011 20 h 30	Mémorial n° 11	Voir la vidéo
Motion
M-908 (167e)	Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
M-909 (167e)	Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
M-917 (167e)	Fin du gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève	Renvoi à la commission du logement.

Projet de délibération
PRD-4 (169e)	Cinq cents emplois aidés pour les jeunes	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
PRD-5 (169e)	Pour une véritable politique de construction de logements	Renvoi à la commission du logement.
PRD-6 (169e)	RCM: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement	Renvoi à la commission du règlement.
14.09.2011 17 h 00	Mémorial n° 12	Voir la vidéo
Proposition CA au CM
PR-901 (169e)	Demande définitive de construire au chemin Edouard-Tavan 8E	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-902 (169e)	Rénovation de l'immeuble situé au 4, rue Jean-Robert-Chouet	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-903 (169e)	Rénovation de l'immeuble et création d'un appartement rue de la Tour-de-Boël 7	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-904 (169e)	Rénovation de l'immeuble et aménagement d'appartements rue de la Servette 36	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-905 (169e)	Travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-906 (169e)	Dépollution complémentaire du terrain de l'Ecoquartier Jonction	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-907 (169e)	Etude de circulation et aménagement de la rue du Rhône entre les places Longemalle et Bel-Air	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-908 (169e)	Bouclement de sept crédits d'étude et de construction terminés	Renvoi à la commission des finances.
PR-909 (169e)	Travaux d'assainissement du bruit routier (OPBruit)	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-912 (169e)	Travaux de réalisation d'aménagements des itinéraires scolaires de l'école des Genêts et de l'école Hugo-de-Senger	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-913 (169e)	Règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat	Renvoi à la commission des finances.
PR-914 (169e)	Projet de plan localisé de quartier rue Edouard-Rod-rue Soubeyran-avenue Soret	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-915 (169e)	Divers travaux dans le périmètre Rieu-Malagnou	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-916 (169e)	Rénovation des immeubles situés aux 6, 6 bis, rue des Grottes et 5, rue des Amis	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
14.09.2011 20 h 30	Mémorial n° 13	Voir la vidéo
Divers (CM)
D-39 (169e)	7e plan financier d'investissement 2012-2023	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

Proposition CA au CM
PR-900 (169e)	Projet de budget 2012	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
PR-911 (169e)	Frais d'études à engager en 2012 pour les projets inscrits au 7e PFI 2012-2023	Renvoi à la commission des finances.
26.09.2011 17 h 00	Mémorial n° 14
Proposition CA au CM
PR-910 (169e)	Subvention extraordinaire à l'association Genève Futur Hockey	Renvoi à la commission des finances.
Rapport PR-778 A/B (167e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 février 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site «Ensemble de Budé», N° 29485, sis sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Rapport PR-847 A (168e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue d'un échange foncier comprenant: d'une part, l'acquisition par la Ville de Genève de 10 lots de PPE de bureaux et dépôts, représentant au total 160.65/1000es du DDP N° 3272 sis rue du Tir 3, situé sur la parcelle N° 3186 (section Plainpalais), propriété de la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud, pour le prix de 6 290 000 francs avec l'ouverture d'un crédit de 6 518 000 francs (droit d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris), et, d'autre part, la proposition de vente des parcelles N° 4691 et N° 6875 (section Plainpalais), propriété de la Ville de Genève constituant le «square Balmat», situé au centre de l'îlot au niveau du boulevard Georges-Favon 29, contenant le DDP 7091, s'exerçant en sous-sol, à la Banque Mirabaud & Cie pour le prix de 3 034 000 francs, l'inscription d'une servitude de passage public à pied en faveur de la Ville de Genève, reliant la rue du Général-Dufour à la rue Jacques-Balmat, sur les parcelles Nos 4691, 6875, 4688 et 4693. De cet échange, il résulte un montant à charge de la Ville de Genève de 3 484 000 francs.	Urgence acceptée. Délibérations amendées par la commission acceptées.
Rapport PR-860 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant net total de 2 351 600 francs, soit: un crédit de 2 253 200 francs destiné au réaménagement du chemin des Coudriers, tronçon entre l'avenue Trembley et le chemin du Pommier, parcelles 4819, 3888, 5281, 4786 (Genève-Petit-Saconnex), un crédit net de 98 400 francs destiné aux travaux de rénovation d'un tronçon du collecteur d'eaux usées situé sur la parcelle 3888 (Genève-Petit-Saconnex), déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 16 000 francs, soit un montant brut de 114 400 francs.	Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

Election
EL-1.55 (169e)	Prestation de serment de M. Vincent Schaller	M. Vincent Schaller est assermenté.

Correspondance (CM)
C-1.62 (169e)	Démission de M. Yves Nidegger du Conseil municipal	Lecture de la lettre.
26.09.2011 20 h 30	Mémorial n° 15
Interpellation
I-214 (167e)	Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)	Reportée.
I-221 (168e)	Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?	Reportée.
I-227 (168e)	Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant	Reportée.
I-228 (168e)	Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang	Reportée.

Interpellation orale
IO-230 (169e)	Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques	Reportée.
IO-231 (169e)	Le Conseil administratif de gauche veut mettre fin à la CCT du secteur du nettoyage	Reportée.
IO-232 (169e)	Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière	Reportée.

Motion
M-891 (167e)	Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers	Reportée.
M-893 (167e)	Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville	Reportée.
M-896 (167e)	Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci	Reportée.
M-897 (167e)	De subventions en fondations?...	Reportée.
M-901 (167e)	Construisons des bains publics dans le Rhône!	Reportée.
M-902 (167e)	Comédie après la Comédie!	Reportée.
M-903 (167e)	Grandes traversées cyclables à Genève	Reportée.
M-904 (167e)	Développons les murs de grimpe	Reportée.
M-910 (167e)	Arcades	Reportée.
M-911 (167e)	Gouverner, c'est gouverner (audits)!	Reportée.
M-912 (167e)	Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!	Reportée.
M-913 (167e)	Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais	Reportée.
M-914 (167e)	Insonorisation de l'Usine	Reportée.
M-915 (167e)	Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais	Reportée.
M-916 (167e)	Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux	Reportée.
M-921 (167e)	Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC	Reportée.
M-922 (167e)	Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques	Reportée.
M-923 (167e)	Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève	Reportée.
M-924 (167e)	Plan de site du quartier de Clos-Belmont	Reportée.
M-926 (167e)	La pointe de la Jonction: encore et toujours	Reportée.
M-928 (168e)	Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture	Reportée.
M-929 (168e)	Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève	Reportée.
M-930 (168e)	Skate-parks dans nos parcs et autres places	Reportée.
M-931 (168e)	uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique	Reportée.
M-932 (168e)	Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels	Reportée.
M-933 (168e)	Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi	Reportée.
M-934 (168e)	EdS: la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi	Reportée.
M-935 (168e)	Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade	Reportée.
M-936 (168e)	Genève n'est pas Bagdad	Reportée.
M-938 (168e)	Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier	Reportée.
M-940 (168e)	Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève	Reportée.
M-942 (168e)	Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince	Reportée.
M-944 (168e)	Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia	Reportée.
M-945 (168e)	Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente	Reportée.
M-947 (168e)	Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte	Reportée.
M-948 (168e)	Pourquoi pas un cyclocable à Genève	Reportée.
M-950 (168e)	Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée	Reportée.
M-951 (168e)	Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets	Reportée.
M-952 (168e)	Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires	Reportée.
M-954 (168e)	Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève	Reportée.
M-955 (168e)	FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève	Reportée.
M-957 (168e)	Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge	Reportée.
M-958 (168e)	Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo	Reportée.
M-959 (168e)	Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés	Reportée.
M-960 (168e)	Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse	Reportée.
M-961 (168e)	Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur	Reportée.
M-962 (168e)	Encore une fermeture de cinéma au centre-ville	Reportée.
M-963 (168e)	Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs	Reportée.
M-964 (168e)	Pour une petite enfance plus écologique (langes)	Reportée.
M-965 (168e)	Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales	Reportée.
M-966 (168e)	Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public	Reportée.
M-967 (168e)	Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable	Reportée.
M-969 (168e)	Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais	Reportée.
M-970 (168e)	Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes	Reportée.
M-971 (169e)	Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques	Reportée.
M-972 (169e)	Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs	Reportée.
M-973 (169e)	Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune	Reportée.
M-974 (169e)	A quand le retour de la grande roue	Reportée.
M-975 (169e)	Des bains publics pérennes au fil du Rhône	Reportée.
M-976 (169e)	Remise en état des équipements sportifs dans les écoles	Reportée.
M-977 (169e)	Deux salles pour le handball à Genève	Reportée.
M-978 (169e)	Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie	Reportée.
M-979 (169e)	Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable	Reportée.

Projet d'arrêté
PA-102 (167e)	Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août	Reporté.
PA-103 (167e)	Affectation de l'excédent de revenus	Reporté.
PA-105 (167e)	U.ZN	Reporté.
PA-106 (167e)	Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation	Reporté.
PA-108 (167e)	Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis	Reporté.
PA-114 (168e)	Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public	Reporté.
PA-119 (168e)	Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s	Reporté.
PA-123 (168e)	Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière	Reporté.
PA-124 (168e)	Organisons rationnellement la délation	Reporté.
PA-126 (168e)	Règlement fixant les conditions de location des salles	Reporté.
PA-127 (168e)	Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge	Reporté.

Proposition CA au CM
PR-917 (169e)	Travaux sur le périmètre de projets de construction du secteur gare des Eaux-Vives	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-918 (169e)	Numérisation des dossiers papier du personnel de l'administration municipale	Reportée.
PR-919 (169e)	Annulation du dernier alinéa de l'article 2 de la délibération PR-377 (FVGLS)	Reportée.

Projet de délibération
PRD-1 (168e)	Règlement du Conseil municipal: débat accéléré	Reporté.
PRD-2 (168e)	Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations	Reporté.
PRD-3 (169e)	Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission	Reporté.
PRD-7 (169e)	Modification de l'article 140 du RCM concernant les modifications du règlement	Reporté.
PRD-8 (169e)	Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol	Reporté.

Résolution
R-129 (167e)	La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial	Reportée.
R-131 (167e)	Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!	Reportée.
R-132 (167e)	Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes	Reportée.
R-133 (167e)	Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21	Reportée.
R-134 (167e)	Droits syndicaux	Reportée.
R-137 (168e)	Gestion des déchets des entreprises: un échec	Reportée.
R-140 (168e)	Pour une rue ou une place Georges-Haldas	Reportée.
R-143 (168e)	La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques	Reportée.
R-145 (169e)	Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population	Reportée.
R-146 (169e)	ACG et Genève Futur Hockey: la Ville de Genève demande un temps mort	Reportée.

Divers (CM)
Rapport D-34 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.	Reporté.

Motion
Rapport M-709 A (165e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»	Reporté.
Rapport M-780 A (165e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour des débats de qualité et efficaces!»	Reporté.
Rapport M-844 A (166e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».	Reporté.
Rapport M-887 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».	Reporté.
Rapport M-894 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»	Reporté.

Pétition
Rapport P-162 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Lieux de récupération du PET».	Reporté.
Rapport P-219 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde».	Reporté.
Rapport P-245 A (167e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine».	Reporté.
Rapport P-249 A (167e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».	Reporté.
Rapport P-252 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons les fêtes de quartier».	Reporté.
Rapport P-254 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Fermeture des portes et surveillance des préaux de l'école Geisendorf».	Reporté.
Rapport P-256 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des bains publics au fil du Rhône».	Reporté.
Rapport P-257 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des aménagements urbains temporaires entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas».	Reporté.

Projet d'arrêté
Rapport PA-118 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».	Reporté.
Rapport PA-99 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, renvoyé en commission le 28 avril 2010, intitulé: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».	Reporté.

Proposition CA au CM
Rapport PR-717 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'investissement de 476 000 francs destiné à la digitalisation des plans d'exécution des modules existants de la maquette de la ville de Genève à l'échelle 1:500e.	Reporté.
Rapport PR-743 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 14 crédits d'études, de préétudes et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 5 699 596,86 francs, composé: I. d'un montant de 5 506 464,46 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 193 132,40 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'études non suivis de réalisation, III. de huit crédits d'études, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 1 331 502 francs moins une dépense cumulée de 855 451,66 francs, sans demande de crédit complémentaire.	Reporté.
Rapport PR-789 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mai 2010 en vue: du bouclement du crédit destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale (PR-145), de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 48 770,03 francs.	Reporté.
Rapport PR-796 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 80 000 francs (frais d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais d'acte notarié compris) destiné à l'acquisition par la Ville de Genève de la parcelle N° 211 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise au lieu-dit «La Jonction», sis au sentier des Saules, d'une surface de 1423 m2, propriété de l'Office du tourisme de Genève, Association des intérêts de Genève, Syndicat d'initiative de Genève.	Reporté.
Rapport PR-802 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 812 000 francs destiné à la construction d'un bâtiment d'ateliers d'artistes situé à la rue de Lausanne 27A, parcelle N° 6552, feuille 63 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Reporté.
Rapport PR-845 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un total de 937 000 francs destinés à l'aménagement d'une cuisine de production et à son équipement, située au 6, rue des Terreaux-du-Temple, 1201 Genève, parcelle N° 6203, feuille N° 49, section Genève Cité. Arrêté I: un crédit de 770 000 francs, déduction faite du crédit d'étude de 50 000 francs voté le 23 juin 2009, soit un total de 820 000 francs destiné à l'aménagement d'une cuisine de production. Arrêté II: un crédit de 117 000 francs destiné à l'équipement de la cuisine de production.	Reporté.
Rapport PR-848 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 890 000 francs, soit: un crédit de 1 422 000 francs destiné à la création de locaux pour le parascolaire dans l'immeuble situé rue de Montchoisy 48-50, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 406 000 francs destiné à la création d'un restaurant scolaire (réfectoire et office de remise en température) dans l'école des Vollandes, située rue du Nant 35, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 62 000 francs destiné à l'aménagement parascolaire (mobilier) pour les locaux créés dans l'immeuble situé rue de Montchoisy 48-50, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.	Reporté.
Rapport PR-849 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 2 000 000 de francs destiné au complément d'étude nécessaire à la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève, situé place Neuve, parcelle N° 5038, feuille N° 31, commune de Genève, section Cité.	Reporté.
Rapport PR-853 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'engagement de 5000 francs permettant l'entrée de la Ville de Genève dans le capital de la Fondation des cinémas du Grütli.	Reporté.
Rapport PR-854 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'engagement de 25 000 francs permettant l'entrée de la Ville de Genève dans le capital de la Fondation romande pour le cinéma.	Reporté.
Rapport PR-865 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 février 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total net de 4 435 900 francs, soit: un crédit de 4 337 000 francs destiné aux travaux d'aménagement de la place Simon-Goulart et de ses abords, un crédit net de 98 900 francs destiné à l'assainissement du collecteur de la rue Vallin, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 23 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, et de 48 600 francs correspondant à la participation des propriétaires des bâtiments G226 et G896, soit un montant brut total de 170 500 francs.	Reporté.
Rapport PR-866 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 472 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2862, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1269 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 9, ainsi que d'une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de Mme Sylviane Sauthier (PR-866), la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 031 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2861, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1619 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 11, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Jean-François Sauthier (PR-867).	Reporté.
Rapport PR-867 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 472 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2862, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1269 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 9, ainsi que d'une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de Mme Sylviane Sauthier (PR-866), la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 031 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2861, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1619 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 11, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Jean-François Sauthier (PR-867).	Reporté.
Rapport PR-870 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2010.	Délibérations acceptées en troisième débat.
Rapport PR-874 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de la reconversion de l'ancien manège, situé rue René-Louis-Piachaud 4, sur la parcelle N° 4398, feuille 19 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, en espace de quartier comprenant simultanément: l'acceptation de l'octroi à la Ville de Genève par l'Etat de Genève d'un droit de superficie distinct et permanent sur cette parcelle, d'une surface d'environ 849 m2, dite du «Manège», en vue de la création d'équipements de quartier, l'ouverture d'un crédit d'études d'un montant de 1 700 000 francs destiné au concours et aux études pour la transformation de cet édifice.	Reporté.

Motion
M-980 (169e)	Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement	Annoncée.

Projet de délibération
PRD-11 (169e)	Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e	Annoncé.