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Publication : 20.01.2010

M-896 (167e)

Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci

Motion - M-896 - 167ème (2009-2010) -

Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 avril 2013 20 h 30 Motion amendée par la commission refusée. Rapport
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 février 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2012 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 Reportée.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 Reportée.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Reportée.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 Reportée.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Reportée.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 Reportée.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 31 mai 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 17 février 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 Annoncée.
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