Ville de Genève

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Publication : 31.08.2011

PR-919 (169e)

Annulation du dernier alinéa de l'article 2 de la délibération PR-377 (FVGLS)

Proposition CA au CM - PR-919 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'annulation du dernier alinéa de l'article 2 de la délibération du 15 février 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-377 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 000 000 de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

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