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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2011
PRD-9 (169e)
Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec
Projet de délibération - PRD-9 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».
Télécharger l'objet PRD 9 169 Objet 1 (PDF - 8.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2012 20 h 30 | Recommandation et délibérations acceptées. | Rapport |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2011 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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