Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-908 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue du bouclement de sept crédits d'étude et de construction terminés, gérés par le Service des bâtiments, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 016 471,11 francs, composé: I. de trois crédits d'étude non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 240 000 francs, moins une dépense cumulée de 13 840,20 francs, sans demande de crédit complémentaire, II. d'un montant de 1 016 471,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés.

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