Ville de Genève

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Publication : 10.06.2011

Rapport PR-778A/B (167e)

Plan de site «Ensemble de Budé»


Commission de l'aménagement -  PR-778A/B - 167ème (2009-2010)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 février 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site «Ensemble de Budé», N° 29485, sis sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 septembre 2011 17 h 00 Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 Reporté.
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