Ville de Genève

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Publication : 30.05.2011

Rapport M-780A (165e)

Pour des débats de qualité et efficaces


Commission du règlement -  M-780A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

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