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Conseil municipal
Mise à jour: 03.05.2016

Conseil municipal

En tant qu'assemblée de représentant-e-s, le Conseil municipal a notamment pour tâche d’adopter le budget et les comptes annuels de la Ville de Genève, de voter des crédits pour des projets, de présenter des motions, d'adopter des règlements, etc.

Le Conseil municipal est l'assemblée communale qui représente les électrices et les électeurs de la Ville de Genève. Après l'échelon fédéral (Assemblée fédérale), l'échelon cantonal (Grand Conseil), le Conseil municipal, à l'échelon communal, est un organe représentatif de proximité.

L’acte le plus important du Conseil municipal est le vote du budget de la Ville de Genève.

Pour assurer son fonctionnement, le CM s’appuie sur le règlement du Conseil municipal (RCM), lui-même régi par la loi sur l’administration des communes (LAC) et son règlement d’application (RALAC). Le RCM définit notamment le déroulement des débats (personnes qui ont le droit de s’exprimer, l’ordre, la durée et le nombre d’interventions autorisées, etc.) et les divers modes d’intervention autorisés.

Les 80 membres du Conseil municipal votent des arrêtés (délibérations) découlant notamment des propositions du Conseil administratif.

Chaque membre du Conseil municipal peut exercer son droit d’initiative sous les formes suivantes:

Projet de délibération

Le projet de délibération commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 51 et ss RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 69 et ss RCM).

Projet de règlement

Le projet de règlement est un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes. Il implique les publications légales et entre en vigueur au lendemain de l’échéance du délai référendaire ou de son approbation par le Conseil d’Etat (art. 53 et ss RCM).

Projet d’arrêté

Le projet d’arrêté est une proposition faite au Conseil municipal. Par ses dispositions et son acceptation, l’arrêté implique une obligation d’exécution ou d’application, ainsi que des publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 52 et ss RCM).

Motion

La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).

Motion d’ordonnancement

La motion d’ordonnancement est une demande de modification de l’ordre du jour et se rapporte à un nouvel objet à inscrire à celui-ci (art. 67 et ss RCM).

Motion d’ordre

La motion d’ordre est une proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 68 et ss. RCM).

Résolution

La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).

Interpellation écrite ou orale

L’interpellation est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).

Question orale ou écrite

La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).

Un projet de délibération, un projet d’arrêté, un projet de règlement, une motion, une résolution, une interpellation et une question écrite sont déposés en séance plénière et inscrits à l’ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente en donne lecture à la fin de la dernière séance de la session. 

Un petit glossaire est disponible pour de plus amples informations sur les termes employés et d’autres encore.

Décisions de la dernière session

Les décisions récentes en un coup d'œil.

D-65 (174e) - Bilan social 2016 des ressources humaines Renvoi direct à la commission des finances.
IO-268 (174e) - Combien de mois faudra-t-il encore attendre avant que M. Rémy Pagani lance l'étude de faisabilité relative au projet de logements pour personnes en formation à la rue du Stand L'interpellation est close.
M-1257 (174e) - Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-1224 (174e) - Travaux d'aménagement de la cession au domaine public communal et création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
PR-1225 (174e) - Approbation du budget de la saison 2016-2017 du Grand Théâtre de Genève Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
PR-1226 (174e) - Approbation des comptes de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève Renvoi direct à la commission des finances.
PR-1227 (174e) - Financement du 4e PSIC de l'administration municipale et de l'équipement informatique du Conseil municipal Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PR-1228 (174e) - Rénovation et l'aménagement du bois de la Bâtie et la sécurité des usagers Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-1229 (174e) - Vente d'un appartement rue Saint-Laurent 2-4 et soutien de la mise en valeur d'objets inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO Délibération I amendée acceptée. Délibération II acceptée.
PR-1230 (174e) - Rénovation de la dépendance dite «La Ferme» de la villa La Grange Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
Prochaine-s séance

Contact

Service du secrétariat du Conseil municipal

Rue Pierre-Fatio 17
1204 Genève
Tél.+41224182970
Fax+41224182971
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