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Conseil municipal
Mise à jour: 03.05.2016

Conseil municipal

En tant qu'assemblée de représentant-e-s, le Conseil municipal a notamment pour tâche d’adopter le budget et les comptes annuels de la Ville de Genève, de voter des crédits pour des projets, de présenter des motions, d'adopter des règlements, etc.

Le Conseil municipal est l'assemblée communale qui représente les électrices et les électeurs de la Ville de Genève. Après l'échelon fédéral (Assemblée fédérale), l'échelon cantonal (Grand Conseil), le Conseil municipal, à l'échelon communal, est un organe représentatif de proximité.

L’acte le plus important du Conseil municipal est le vote du budget de la Ville de Genève.

Pour assurer son fonctionnement, le CM s’appuie sur le règlement du Conseil municipal (RCM), lui-même régi par la loi sur l’administration des communes (LAC) et son règlement d’application (RALAC). Le RCM définit notamment le déroulement des débats (personnes qui ont le droit de s’exprimer, l’ordre, la durée et le nombre d’interventions autorisées, etc.) et les divers modes d’intervention autorisés.

Les 80 membres du Conseil municipal votent des arrêtés (délibérations) découlant notamment des propositions du Conseil administratif.

Chaque membre du Conseil municipal peut exercer son droit d’initiative sous les formes suivantes:

Projet de délibération

Le projet de délibération commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 51 et ss RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 69 et ss RCM).

Projet de règlement

Le projet de règlement est un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes. Il implique les publications légales et entre en vigueur au lendemain de l’échéance du délai référendaire ou de son approbation par le Conseil d’Etat (art. 53 et ss RCM).

Projet d’arrêté

Le projet d’arrêté est une proposition faite au Conseil municipal. Par ses dispositions et son acceptation, l’arrêté implique une obligation d’exécution ou d’application, ainsi que des publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 52 et ss RCM).

Motion

La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).

Motion d’ordonnancement

La motion d’ordonnancement est une demande de modification de l’ordre du jour et se rapporte à un nouvel objet à inscrire à celui-ci (art. 67 et ss RCM).

Motion d’ordre

La motion d’ordre est une proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 68 et ss. RCM).

Résolution

La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).

Interpellation écrite ou orale

L’interpellation est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).

Question orale ou écrite

La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).

Un projet de délibération, un projet d’arrêté, un projet de règlement, une motion, une résolution, une interpellation et une question écrite sont déposés en séance plénière et inscrits à l’ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente en donne lecture à la fin de la dernière séance de la session. 

Un petit glossaire est disponible pour de plus amples informations sur les termes employés et d’autres encore.

Décisions de la dernière session

Les décisions récentes en un coup d'œil.

EL-6 (175e) - Commission des finances La commission est composée de: M. Jean-Luc von Arx (DC), M. Simon Brandt (LR), M. Rémy Burri (LR), Mme Anne Carron (DC), Mme Hélène Ecuyer (EàG), M. Alfonso Gomez (Ve), M. Claude Jeanneret (MCG), M. François Mireval (S), M. Jacques Pagan (UDC), Mme Maria Vittoria Romano (S), Mme Albane Schlechten (S), M. Tobias Schnebli (EàG), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Vincent Subilia (LR), Mme Martine Sumi (S).
EL-8 (175e) - Commission du logement La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Laurence Corpataux (Ve), M. Emmanuel Deonna (S), Mme Vera Figurek (EàG), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Olivier Gurtner (S), M. Claude Jeanneret (MCG), Mme Christiane Leuenberger-Ducret (S), M. Michel Nargi (LR), M. Lionel Ricou (DC), M. Souheil Sayegh (DC), M. Vincent Schaller (LR), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Jean Zahno (UDC).
EL-9 (175e) - Commission des naturalisations La commission est composée de: Mme Ariane Arlotti (EàG), M. Rémy Burri (LR), Mme Anne Carron (DC), Mme Laurence Corpataux (Ve), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Didier Lyon (UDC), M. Michel Nargi LR), Mme Michèle Roullet (LR), M. Gazi Sahin (EàG), M. Amar Madani (MCG), Mme Yasmine Menétrey (MCG).
M-1301 (174e) - Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève Urgence refusée. Reportée.
PR-1232 (174e) - Aménagement et mobilier d'exploitation d'un poste de police municipale Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PR-1233 (174e) - Création et rénovation de terrains extérieurs du centre sportif du Bois-des-Frères Renvoi direct à la commission des sports.
PR-1234 (174e) - Rénovations des terrains des stades du Bois-de-la-Bâtie, des Libellules et de Vessy Renvoi direct à la commission des sports.
PR-1235 (174e) - Subvention d'investissement octroyée au projet de la voie verte CEVA et inscription d'une servitude d'usage public Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
PR-1236 (174e) - Rénovation partielle, création d'une extension en sous-sol du Grand Théâtre et système d'interphonie pour la scène de la place de Neuve Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
PR-1237 (174e) - Sécurisation et pérennisation des installations de jeux de Baby-Plage Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Prochaine-s séance

Contact

Service du secrétariat du Conseil municipal

Rue Pierre-Fatio 17
1204 Genève
Tél.+41224182970
Fax+41224182971
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