Ville de Genève

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Publication : 15.06.2011

Rapport PR-867A (168e)

Acquisition de la parcelle sise chemin Docteur Jean-Louis Prévost 11


Commission des finances -  PR-867A - 168ème (2010-2011)
Petit-Saconnex - Servette

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 472 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2862, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1269 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 9, ainsi que d'une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de Mme Sylviane Sauthier (PR-866),  la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 031 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2861, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1619 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 11, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Jean-François Sauthier (PR-867).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2011 17 h 00 Urgence acceptée. Délibérations PR-866 et PR-867 acceptées.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 Reporté.
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