Ville de Genève

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Publication : 16.02.2011

PA-126 (168e)

Règlement fixant les conditions de location des salles

Projet d'arrêté - PA-126 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 novembre 2015 20 h 30 Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée avec recommandation. Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 mai 2015 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 mars 2015 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 18 février 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 24 juin 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 4 juin 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 mai 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 5 mai 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 mars 2014 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 19 mars 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 Renvoi à la commission du logement.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 Reporté.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 Reporté.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Annoncé.
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