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Publication : 8.08.2011

Rapport PA-118A (168e)

Des logements pour les personnes en formation


Commission des finances -  PA-118A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

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