Ville de Genève

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Publication : 1.09.2011

Rapport PR-847A (168e)

Echange foncier entre la Ville de Genève et la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud


Commission des finances -  PR-847A - 168ème (2010-2011)

Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue d'un échange foncier comprenant: d'une part,  l'acquisition par la Ville de Genève de 10 lots de PPE de bureaux et dépôts, représentant au total 160.65/1000es du DDP N° 3272 sis rue du Tir 3, situé sur la parcelle N° 3186 (section Plainpalais), propriété de la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud, pour le prix de 6 290 000 francs avec l'ouverture d'un crédit de 6 518 000 francs (droit d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris), et, d'autre part,  la proposition de vente des parcelles N° 4691 et N° 6875 (section Plainpalais), propriété de la Ville de Genève constituant le «square Balmat», situé au centre de l'îlot au niveau du boulevard Georges-Favon 29, contenant le DDP 7091, s'exerçant en sous-sol, à la Banque Mirabaud & Cie pour le prix de 3 034 000 francs,  l'inscription d'une servitude de passage public à pied en faveur de la Ville de Genève, reliant la rue du Général-Dufour à la rue Jacques-Balmat, sur les parcelles Nos 4691, 6875, 4688 et 4693. De cet échange, il résulte un montant à charge de la Ville de Genève de 3 484 000 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 septembre 2011 17 h 00 Urgence acceptée. Délibérations amendées par la commission acceptées.
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