Ville de Genève

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Publication : 3.11.2014

Rapport M-1043A (170e)

Stop aux conteneurs saisonniers


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-1043A - 170ème (2012-2013)
Eaux-Vives Cité

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

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