Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 22 et mercredi 23 novembre 2016, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 22 et mercredi 23 novembre 2016, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

22.11.2016 17 h 00 Mémorial n° 21 Voir le PDF (1.1 Mo)
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22.11.2016 20 h 30 Mémorial n° 22 Voir le PDF (672 Ko)
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23.11.2016 17 h 00 Mémorial n° 23 Voir le PDF (10.3 Mo)
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23.11.2016 20 h 45 Mémorial n° 24 Voir le PDF (656 Ko)
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Rubriques traitées en séance

05*Pétition adressée au CM
P-366 (174e) Pétition du 22 novembre 2016: «Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir?»

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-1203 (174e) Proposition du Conseil administratif du 19 octobre 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit de 998 000 francs destiné au réaménagement de la rue du Commerce.

Entrée en matière refusée.

007 PR-1204 (174e) Proposition du Conseil administratif du 19 octobre 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 9 714 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 1 167 000 francs et la récupération de la TVA de 594 000 francs, soit un montant net de 7 953 000 francs.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-1205 (174e) Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2016 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29 400 A - 208-540 de la «Cité-jardin d'Aïre», situé entre l'avenue de la Concorde, l'avenue de l'Ain, l'avenue Henri-Golay, la rue Camille-Martin et le chemin de l'Essor, sur la commune de Genève / Petit-Saconnex.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

009 PR-1206 (174e) Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2016 en vue:  du bouclement du crédit de 6 410 000 francs destiné à l'acquisition du capital-actions de la société I.I.G Group SA, propriétaire des parcelles N° 1293 et 1294 de Genève-Cité, sises rue des Alpes 12/rue de Berne 21, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 362111,28 francs,  de la vente des actions de la société Alpes 12 SA et sa créance chirographaire à la Fondation immobilière privée pour l'insertion sociale (FIP) pour un montant total de 5 400 000 francs (frais de procédure et d'acquisition à charge du futur repreneur), des parcelles N° 1293 et N° 1294, de la commune de Genève-Cité, sises rue des Alpes 12/rue de Berne 21, d'une surface totale de 248 m2,  de l'acceptation de la moins-value comptable de 1 372 111,28 francs liée à la vente de la société Alpes 12 SA (anciennement I.I.G Group).

Renvoi à la commission des finances.

010 PR-1207 (174e) Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 795 500 francs destinés aux travaux d'assainissement du trottoir en porte-à-faux du quai du Seujet en coordination avec la réalisation du projet Génilac des Services industriels de Genève.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

011 PR-1208 (174e) Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 343 100 francs destiné aux travaux d'aménagement du U cyclable rive gauche.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
012 Rapport PR-1198 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de lénergie (DALE) en vue de l'approbation du projet d'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 28518 (à l'exception des degrés de sensibilité au bruit), situé entre l'avenue de Champel et la rue Michel-Servet.

Délibération acceptée.

013 Rapport PR-1165 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2015 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 36 927 200 francs, soit:  32 728 800 francs destinés à la rénovation du bâtiment de l'école de Pâquis-Centre, comprenant l'école, la ludothèque, la maison de quartier et sa salle de spectacle La Traverse, sur les parcelles Nos 7059 et 7142, section Cité, propriétés de la Ville de Genève sises rue de Berne 50,  1 803 600 francs destinés à l'installation de pavillons provisoires, sur la parcelle N° 7882, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  2 394 800 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'école de Pâquis-Centre et de la ludothèque, sises rue de Berne 50, sur la parcelle N° 7059, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Délibérations amendées acceptées.

014 Rapport PR-1168 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2015 en vue de la modification d'une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève grevant les parcelles Nos 6971 et 6993 de Genève-Cité sises rue de la Confédération 6, 8 et 10, propriétés de la PPE Patac et de Crédit Suisse Fondation de placement, moyennant une compensation financière de 1 038 956 francs.

Délibération acceptée.

014 Rapport PR-1197 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2016, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'adoption d'un projet de délibération approuvant le projet de loi modifiant la loi relative à l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (10788).

Délibération amendée acceptée.

016 Rapport P-341 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé».

Reporté.

017 Rapport M-1110 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2014 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Grégoire Carasso, Marie Barbey, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Laurence Fehlmann Rielle et Simon Brandt: «Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité».

Reporté.

018 Rapport P-347 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 octobre 2015: «Pour le maintien de bains publics sur le pont de la Machine!»

Reporté.

019 Rapport P-355 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».

Reporté.

020 Rapport P-326 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 septembre 2014: «Concernant l'Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)».

Urgence acceptée. Reporté.

021 Rapport P-295 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 octobre 2012: «Pour l'accès aux forains à la rive droite durant les week-ends des Fêtes de Genève».

Reporté.

022 Rapport P-314 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour que l'ancien café UGS redevienne un établissement en lien avec le quartier!»

Reporté.

023 Rapport P-309 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève.

Reporté.

024 Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

025 Rapport M-1012 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

026 Rapport M-795 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reporté.

027 Rapport M-705 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reporté.

028 Rapport PA-120 A1 (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

029 Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

030 Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

031 Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Reporté.

032 Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

033 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

034 Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

035 Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

036 Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

037 Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).

Reporté.

038 Rapport D-54 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2014 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).

Reporté.

039 Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

040 Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

041 Rapport PA-62 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Reporté.

042 Rapport PA-94 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Reporté.

043 Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

044 Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

045 Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

046 Rapport M-1116 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

Reporté.

047 Rapport PRD-41 A/B (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

048 Rapport M-969 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».

Reporté.

049 Rapport M-1145 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Reporté.

050 Rapport M-509 A (162e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

Reporté.

051 Rapport M-1079 A/B (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reporté.

052 Rapport M-1137 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

Reporté.

053 Rapport M-1026 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reporté.

054 Rapport M-1081 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reporté.

055 Rapport M-1103 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Reporté.

056 Rapport M-1033 A1 (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

057 Rapport M-1099 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reporté.

058 Rapport M-1098 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reporté.

059 Rapport M-1135 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Alpha Dramé, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Eric Bertinat, Anne Moratti, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Marie Barbey et Sophie Courvoisier: «Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève!»

Reporté.

060 Rapport M-1108 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Reporté.

061 Rapport D-61 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

Reporté.

062 Rapport M-595 A/B (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

Reporté.

063 Rapport D-34 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le rapport annuel 2011 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

064 Rapport D-34 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2012 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

065 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

066 Rapport M-1133 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

Reporté.

067 Rapport M-1035 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Reporté.

068 Rapport M-774 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reporté.

069 Rapport M-1112 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse».

Reporté.

070 Rapport M-1021 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Reporté.

071 Rapport M-970 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»

Reporté.

072 Rapport M-863 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

Reporté.

073 Rapport M-964 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».

Reporté.

074 Rapport M-832 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Reporté.

075 Rapport M-1051 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

Reporté.

076 Rapport M-999 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reporté.

077 Rapport M-772 A (165e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Reporté.

078 Rapport M-1049 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

Reporté.

079 Rapport M-1050 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

Reporté.

080 Rapport M-1023 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reporté.

081 Rapport M-929 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reporté.

082 Rapport M-1109 A/B (171e) Rapport de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève».

Reporté.

083 Rapport M-1168 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes».

Reporté.

084 Rapport PRD-94 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».

Reporté.

085 Rapport M-1169 A (172e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».

Reporté.

086 Rapport PRD-98 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Stéfanie Prezioso, Charlotte Meierhofer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant!»

Reporté.

087 Rapport M-1158 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?»

Reporté.

088 Rapport R-154 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»

Reporté.

089 Rapport M-1161 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Reporté.

090 Rapport PRD-106 A (173e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Dynamisons le travail du Conseil municipal».

Reporté.

091 Rapport M-1082 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reporté.

092 Rapport D-65 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2013 des ressources humaines.

Reporté.

093 Rapport D-65 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2014 des ressources humaines.

Reporté.

094 Rapport M-1176 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

Reporté.

095 Rapport M-1185 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion».

Reporté.

096 Rapport M-1084 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reporté.

097 Rapport D-32 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le rapport annuel 2006 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) (D-32 A),  la ratification de la rémunération du président et des membres de la Fondetec (D-54 A).

Reporté.

097 Rapport D-54 A (165e) Rapport de la commission des fi nances chargée d'examiner:  le rapport annuel 2006 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) (D-32 A),  la ratifi cation de la rémunération du président et des membres de la Fondetec (D-54 A).

Reporté.

098 PRD-126 (174e) Projet de délibération de la commission des finances: «Approbation des comptes 2014 de la Fondetec».

Reporté.

098 PRD-127 (174e) Projet de délibération de la commission des finances: «Approbation du budget 2015 de la Fondetec».

Reporté.

098 Rapport D-32 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2014 et budget de fonctionnement 2015 de la Fondetec.

Reporté.

099 Rapport PRD-68 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP».

Reporté.

100 Rapport M-1163 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

Reporté.

101 Rapport M-1030 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A),  le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A).

Reporté.

101 Rapport PRD-42 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A),  le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A).

Reporté.

102 Rapport M-963 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!»

Reporté.

103 Rapport M-782 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

Reporté.

104 Rapport M-1204 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Natacha Buffet-Desfayes et Lionel Ricou: «Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux».

Reporté.

104 Rapport M-1240 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2016 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Abattage de Plainpalais, transparence absolue».

Urgence acceptée. Urgence acceptée. Motion acceptée.

 
10 Interpellations
015 IO-266 (174e) Interpellation orale du 2 novembre 2016 de M. Daniel Sormanni: «Arbres de Plainpalais: délai de recours pas respecté».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
105 Réponse R-166 (170e) Projet de réponse du Conseil administratif à Résolution du 9 octobre 2012 de Mme Michèle Roullet, MM. Jean-Charles Lathion, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Rémy Burri et Jacques Pagan: «Construisons la ville en Ville de Genève».

Reportée.

106 Réponse M-1190 (173e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 septembre 2015 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier, Natacha Buffet-Desfayes et Simon Gaberell: «Pour des Fêtes de Genève de qualité et ouvertes à toutes et tous!»

Reportée.

107 Réponse PR-1121 (172e) Réponse du Conseil administratif du 2 novembre 2016 à la proposition du Conseil administratif du 3 mars 2015 en vue de l'approbation d'un projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l'ensemble du personnel.

Reportée.

108 Réponse M-1234 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Jennifer Conti et Marie-Pierre Theubet: «Pour une évaluation précise du nombre de sans-abri à Genève».

Reportée.

109 Réponse P-332 (172e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 13 décembre 2014: «SOS immeuble en danger au 16, Grand-Rue, 1204 Genève».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1260 (174e) Motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève».

Urgence acceptée. Reportée.

M-1261 (174e) Motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner et Virginie Studemann: «Turquie: défendre les droits humains, la démocratie et les droits du peuple kurde».

Urgence refusée. Reportée.

PRD-130 (174e) Projet de délibération du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Patricia Richard, Anne Carron, Simon Brandt, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Lionel Ricou: «Règlement allocation de rentrée scolaire».

Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

R-201 (174e) Résolution du 22 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Patricia Richard: «Soutien à la réforme RIE III».

Urgence acceptée. Reportée.

110 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

111 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

112 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

113 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

114 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Reporté.

115 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

116 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reportée.

117 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

118 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

119 M-1175 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Reportée.

120 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

121 M-1184 (172e) Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».

Reportée.

122 PRD-104 (173e) Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

Reporté.

123 M-1193 (173e) Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»

Reportée.

124 M-1194 (173e) Motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes».

Reportée.

125 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

126 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

127 M-1206 (173e) Motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Reportée.

128 M-1209 (173e) Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».

Reportée.

129 PRD-118 (173e) Projet de délibération du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal».

Urgence acceptée. Reportée.

130 M-1220 (173e) Motion du 6 avril 2016 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Simon Gaberell, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Favorisons le développement des vélotaxis à Genève».

Reportée.

131 R-195 (173e) Résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

Reportée.

132 M-1221 (173e) Motion du 26 avril 2016 de M. Eric Bertinat: «Un plan B pour le MAH».

Reportée.

133 M-1222 (173e) Motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Brigitte Studer, Gazi Sahin et Helène Ecuyer: «Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d'éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI».

Reportée.

134 R-196 (173e) Résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».

Reportée.

135 M-1227 (173e) Motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés».

Reportée.

136 M-1228 (173e) Motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

Reportée.

137 M-1230 (173e) Motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».

Reportée.

138 M-1232 (174e) Motion du 7 juin 2016 de M. Pierre Gauthier: «Préserver l'avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA (bis)».

Reportée.

139 M-1238 (174e) Motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!»

Reportée.

140 M-1239 (174e) Motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Fabienne Beaud, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Sami Gashi et Alain de Kalbermatten: «Pour une ouverture des bibliothèques municipales le dimanche».

Reportée.

141 PRD-125 (174e) Projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville».

Reporté.

142 M-1241 (174e) Motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!».

Reportée.

143 M-1242 (174e) Motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amar Madani, François Bärtschi, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville».

Reportée.

144 M-1243 (174e) Motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève».

Reportée.

145 M-1244 (174e) Motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivano, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre».

Reportée.

146 M-1245 (174e) Motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg: «Ouvrir l'immeuble Clarté, patrimoine mondial».

Reportée.

147 M-1246 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Guy Dossan, Michèle Roullet, Simon Brandt, Michel Nargi, Helena Rigotti, Vincent Subilia et Olivier Wasmer: «Stop à la discrimination du Musée d'histoire naturelle!».

Reportée.

148 M-1247 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby».

Urgence acceptée. Reportée.

149 M-1248 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Jean Zahno, Christo Ivanov, Didier Lyon, Anne Carron, Danièle Magnin, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Stéphane Guex: «Pour s'y retrouver au parc Alfred-Bertrand».

Reportée.

150 M-1249 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux».

Reportée.

151 M-1250 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe».

Reportée.

152 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

153 M-1256 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez, Jacques Pagan, Simon Brandt, Anne Carron, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Martine Sumi: «La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

154 M-1257 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire».

Reportée.

155 M-1258 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum».

Reportée.

156 M-1259 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, François Mireval, Didier Lyon, Christo Ivanov, Patricia Richard, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Conseil administratif: transparence!».

Reportée.

157 PRD-128 (174e) Projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises».

Renvoi direct à la commission des finances.

158 PRD-129 (174e) Projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Anne Carron, Lionel Ricou, Jacques Pagan, Hélène Ecuyer et Marie Pérez: «Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives».

Urgence acceptée. Urgence acceptée. Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1262 (174e) Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution».

Annoncée.

M-1263 (174e) Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

Annoncée.

R-202 (174e) Résolution du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gloria Castro: «La Ville de Genève doit prendre position contre la troisième réforme fédérale de la fiscalité des entreprises».

Annoncée.

 
15*Interpellations
IE-27 (174e) Interpellation écrite du 23 novembre 2016 de MM. Sylvain Thévoz et Morten Gisselbaek: «LRDBHD: transparence, svp!»

Déposée.

IE-28 (174e) Interpellation écrite du 23 novembre 2016 de MM. Sylvain Thévoz et Morten Gisselbaek: «Dégâts de la LRDBHD: que fait le Conseil administratif?»

Déposée.

 
16*Questions
QE-459 (174e) Question écrite du 23 novembre 2016 de M. Vincent Subilia: «A quand une rue de la Croix-Rouge digne de ce nom?»

Déposée.

QE-460 (174e) Question écrite du 23 novembre 2016 de M. Grégoire Carasso: «Quid des pollutions au BAC?»

Déposée.

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