Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 6 et mercredi 7 octobre 2015, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 6 et mercredi 7 octobre 2015, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.10.2015 17 h 00 Mémorial n° 16 Voir le PDF (5.3 Mo)
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6.10.2015 20 h 30 Mémorial n° 17 Voir le PDF (178 Ko)
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6.10.2015 23 h 00 Mémorial n° 18 Voir le PDF (98 Ko)
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7.10.2015 17 h 00 Mémorial n° 19 Voir le PDF (1.7 Mo)
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7.10.2015 20 h 30 Mémorial n° 20 Voir le PDF (12.8 Mo)
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6.10.2015 18 h 00 Mémorial n° 16 Voir la vidéo
6.10.2015 21 h 30 Mémorial n° 17 Voir la vidéo
6.10.2015 23 h 50 Mémorial n° 18 Voir la vidéo
7.10.2015 18 h 00 Mémorial n° 19 Voir la vidéo
7.10.2015 18 h 55 Mémorial n° 19 Voir la vidéo
7.10.2015 21 h 30 Mémorial n° 20 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

05*Pétition adressée au CM
P-346 (173e) Pétition du 7 octobre 2015: «Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-1135 (173e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de:  la réalisation de la mutation parcellaire selon le tableau de mutation provisoire N° 17/2015, établi en date du 8 juin 2015 par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur géomètre officiel,  l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, d'un droit de superficie distinct et permanent au sens de l'article 779, alinéa 3 du Code civil suisse, pour une durée de cent ans, sur la future parcelle N° 3478 de Genève-Eaux-Vives, sise route de Chêne 41B, en vue de la construction de logements à caractère social,  la cession gratuite à la Ville de Genève de 25% des droits à bâtir des parcelles N° 834 et N° 1623 de Genève, section Eaux-Vives, pour la construction de logements sociaux.

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.

006 PR-1136 (173e) Proposition du Conseil administratif, du 26 août 2015, en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 455 000 francs destiné à la rénovation partielle, à l'extension et à la réaffectation de la villa en locaux associatifs appelée «Point d'eau» de Carrefour-Rue, située rue de Vermont 21, sur la parcelle N° 5478, feuille N° 26, du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

007 PR-1137 (173e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 861 400 francs, dont à déduire trois subventions du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant total de 365 000 francs, soit un montant net de 2 496 400 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-1138 (173e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 604 800 francs, soit: - un crédit de 400 000 francs destiné à l'acquisition d'un système d'entretien, de lavage, de séchage, de réparation et de contrôle des tuyaux destinés aux opérations de lutte contre le feu pour le Service d'incendie et de secours, - un crédit de 204 800 francs destiné à la réfection des locaux abritant ledit système.

Discussion immédiate acceptée. Délibérations acceptées.

009 PR-1139 (173e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2013-2014 de la Fondation d'art dramatique de Genève (FAD).

Renvoi direct à la commission des finances.

010 PR-1140 (173e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l'approbation du budget de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève (GTG).

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

011 PR-1141 (173e) Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 665 700 francs et net de 4 072 700 francs, recettes déduites, soit:  un crédit de 1 907 400 francs destiné à l'extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas,  un crédit brut de 2 758 300 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 432 000 francs et la récupération de la TVA de 161 000 francs, soit un montant net de 2 165 300 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

012 PR-1142 (173e) Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015, dans le cadre des travaux CEVA, en vue de: Sur le quartier de la gare des Eaux-Vives, Délibération I - La réalisation du remaniement parcellaire selon le dossier de mutation provisoire N° 12/2015, établi par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 11 mai 2015, modifié le 29 juin 2015, - L'ouverture d'un crédit de 100 000 francs destiné à acquitter les droits d'enregistrement et les émoluments au Registre foncier des cessions sans soulte par l'Etat à la Ville de Genève, - L'inscription d'une servitude d'usage public en faveur de la Ville de Genève sur les futurs espaces publics, selon le plan localisé de quartier N° 29 786 de la Gare des Eaux-Vives, et de diverses servitudes techniques liées à la réalisation des bâtiments. Délibération II - Les désaffectations du domaine public communal, sur la commune de Genève, section Eaux-Vives, des sous-parcelles Nos 3012B à E, sises avenue de Chamonix et des sous-parcelles Nos 3014B et C, sises rue Viollier, pour un total d'environ 520 m2, selon le dossier de mutation précité. Délibération III - La désaffectation du domaine public communal, sur la commune de Genève, section Eaux-Vives de la sous-parcelle No 3013B, sise avenue de la gare des Eaux-Vives, d'environ 770 m2, selon le dossier de mutation précité. Délibération IV - L'octroi de droits de superficie distincts et permanents (DDP) en faveur de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) en vue de la réalisation et la gestion d'environ 145 logements sociaux pérennes de type HBM, sur la future parcelle No 3453, propriété privée Ville de Genève, selon le dossier de mutation précité. - L'inscription d'une servitude d'usage exclusif ou d'un bail annoté au Registre foncier en faveur de la Ville de Genève en charge des futurs DDPs octroyés à la FVGLS, sur une partie des niveaux 0 et 1, en vue de la réalisation d'une partie des équipements publics de la Ville de Genève. Délibération V - L'inscription d'une servitude d'usage exclusif, contre rémunération, en faveur des CFF à charge de la future parcelle No 3453, propriété privée Ville de Genève, en vue de la réalisation de surfaces commerciales d'environ 2800 m2 de surface brute de plancher. Sur la future Voie verte d'agglomération, délibération VI - La cession de la copropriété pour moitié de la parcelle N° 1430 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise entre l'avenue Théodore-Weber et la rue Agasse, propriété privée de l'Etat, au domaine public communal de la Ville de Genève ou l'octroi d'une servitude d'usage public au profit de la Ville de Genève à charge des parcelle Nos 1430 et 1531, devenues propriétés des CFF, - L'inscription d'une servitude d'usage public en faveur de la Ville de Genève, à charge de la parcelle N° 1030 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise entre la route de Chêne et la rue Agasse, propriété privée de l'Etat et future propriété des CFF. Sur le parc du Promeneur-Solitaire (Saint-Jean), délibération VII L'inscription d'une servitude de canalisation (tubes électriques), en faveur des CFF, grevant à charge la parcelle N° 2309 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée Ville de Genève.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

013 PR-1143 (173e) Proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2015 en vue de: - l'ouverture d'un crédit de 3 086 300 francs, destinés aux travaux d'assainissement des falaises de Saint-Jean, sur les parcelles de Genève, section Petit-Saconnex, Nos 4720 et 4025, propriétés du domaine public communal, Nos 1897, 1299 et 1300, propriétés privées de la Ville de Genève, et Nos 1297, 1298, 1393 et 1394, propriétés privées, - la cession à titre gratuit de 2109 m2, partie des parcelles Nos 1393 et 1394, sises avenue du Devin-du-Village 29, propriétés de la Société du Promontoire A SA, au domaine privé de la Ville de Genève, afin de pérenniser l'usage public du sentier des Falaises, selon le dossier de mutation N° 13/2013 établi par M. Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, le 18 mars 2013, - l'inscription d'une servitude de construction d'une galerie souterraine technique existante, en faveur des SIG, sur la parcelle N° 2309, propriété privée de la Ville de Genève, selon le plan de servitude établi par M. Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, le 17 avril 2013.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

014 PR-1144 (173e) Proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 669 500 francs destiné à l'achèvement des travaux d'aménagement de la place du Vélodrome.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

015 PR-1145 (173e) Proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 863 300 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier de Liotard.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

016 PR-1146 (173e) Proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 193 000 francs, destiné à l'acquisition et à la mise en place d'un système d'exploitation pour le parking situé sur l'esplanade du centre sportif des Vernets.

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

 
09 Rapports des commissions
017 Rapport PRD-57 A (170e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

018 Rapport PRD-37 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

019 Rapport PRD-100 A (172e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 avril 2015 de Mme et M. Hélène Ecuyer et Olivier Baud: «Rapports de minorité».

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

020 Rapport PRD-18 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».

Reporté.

021 Rapport PRD-86 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».

Reporté.

022 Rapport PR-1133 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).

Reporté.

023 Rapport PR-994 A2 (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.

Reporté.

024 Rapport PR-1083 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2014 en vue de l'octroi à la Coopérative de l'habitat associatif (CODHA), d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 3413 de la commune de Genève, section Cité, appartenant à la Ville de Genève, sise rue Jean-Robert-Chouet, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.

Reporté.

025 Rapport PR-1094 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

Reporté.

026 Rapport PR-1080 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue d'adapter la délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k), chiffres 4 et 5, de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur le 14 février 2014.

Reporté.

027 Rapport PR-1110 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 830 000 francs (frais de démolition, droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 813, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 262 m2, sise avenue Godefroy 12, propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants Nos 810, 811 et 812, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, pour une quote-part inconnue.

Reporté.

028 Rapport PA-126 A (168e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Reporté.

029 Rapport M-976 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Reporté.

030 Rapport PA-123 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

031 Rapport R-140 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reporté.

032 Rapport R-131 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reporté.

033 Rapport PRD-40 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Urgence refusée. Reporté.

034 Rapport M-950 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

034 Rapport M-954 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

035 Rapport R-169 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

Reporté.

036 Rapport M-938 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reporté.

037 Rapport PA-124 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Reporté.

038 Rapport M-995 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

Reporté.

039 Rapport M-1083 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Marie Barbey et Alexandra Rys: «Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV».

Reporté.

040 Rapport PA-106 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

041 Rapport M-1088 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Reporté.

042 Rapport M-980 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Reporté.

043 Rapport M-1016 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reporté.

044 Rapport M-913 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reporté.

045 Rapport M-1027 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion M-1027 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier, intitulée : «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 10 novembre 2015.

Reporté.

046 Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

047 Rapport PRD-55 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 31 octobre 2012 de Mmes Anne Moratti, Sarah Klopmann, M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Julide Turgut Bandelier, MM. Julien Cart, Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexandre Wisard, Alain de Kalbermatten, Jacques Pagan, Alberto Velasco, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Daniel Sormanni, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand et Carlos Medeiros: «Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d'habitation en Ville de Genève».

Reporté.

048 Rapport M-901 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reporté.

049 Rapport M-1020 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reporté.

050 Rapport P-292 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

Reporté.

051 Rapport M-820 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reporté.

052 Rapport M-897 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reporté.

053 Rapport M-911 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reporté.

054 Rapport D-39 A (170e) Rapport de la commission des finances, et des commission des arts et de la culture, commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, commission des sports, commission des travaux et des constructions, chargées d'examiner le 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

Reporté.

055 Rapport D-65 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le Bilan social des ressources humaines 2012

Reporté.

056 Rapport M-1005 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reporté.

057 Rapport M-1012 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

058 Rapport M-795 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reporté.

059 Rapport R-159 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reporté.

060 Rapport M-705 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reporté.

061 Rapport PA-120 A1 (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

062 Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

063 Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

064 Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Reporté.

065 Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

066 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

067 Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

068 Rapport P-319 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 mars 2014: «Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël, porte de la Vieille-Ville!»

Reporté.

069 Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

070 Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

071 Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).

Reporté.

072 Rapport P-325 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

Reporté.

073 Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

074 Rapport P-321 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt».

Reporté.

075 Rapport P-308 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu».

Reporté.

076 Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

077 Rapport PA-62 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Reporté.

078 Rapport PA-94 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Reporté.

079 Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

080 Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

081 Rapport P-307 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»

Reporté.

082 Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

083 Rapport R-181 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Sophie Scheller, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Maria Pérez, Stéfanie Prezioso, Vera Figurek, Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet et Alexandre Wisard: «Hier AGCS, aujourd'hui TiSA. Genève n'en veut toujours pas!»

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

084 Rapport M-1116 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

Reporté.

085 Rapport P-316 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».

Reporté.

086 Rapport PRD-41 A/B (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

087 Rapport P-332 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 décembre 2014: «SOS immeuble en danger au 16, Grand-Rue, 1204 Genève».

Reporté.

088 Rapport M-969 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».

Reporté.

089 Rapport P-330 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 octobre 2014: «Lutte contre le bruit: revêtement phonoabsorbant aux Eaux-Vives».

Reporté.

090 Rapport M-1145 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Reporté.

091 Rapport P-327 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14».

Reporté.

092 Rapport M-509 A (162e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

Reporté.

093 Rapport M-1079 A/B (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reporté.

094 Rapport M-1137 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

Reporté.

095 Rapport M-1026 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reporté.

096 Rapport M-1081 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reporté.

097 Rapport M-1103 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Reporté.

098 Rapport M-1033 A1 (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

099 Rapport M-1099 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reporté.

100 Rapport M-1098 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reporté.

101 Rapport M-1135 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Alpha Dramé, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Eric Bertinat, Anne Moratti, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Marie Barbey et Sophie Courvoisier: «Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève!»

Reporté.

102 Rapport M-1108 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Reporté.

103 Rapport D-61 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

Reporté.

104 Rapport M-595 A/B (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

Reporté.

105 Rapport D-34 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2012 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

106 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

107 Rapport M-1133 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

Reporté.

108 Rapport M-1035 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Reporté.

109 Rapport P-310 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 septembre 2013: «Pour un modèle réaliste de réseau de tram à cinq lignes».

Reporté.

110 Rapport M-774 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reporté.

111 Rapport M-1112 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse».

Reporté.

 
10 Interpellations
112 IO-257 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Daniel Sormanni: «Genève, mais c'est le cirque!»

Reportée.

113 IO-258 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Daniel Sormanni: «Et si la Belgique était «reliée» à Genève?»

Reportée.

114 IO-259 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Amar Madani: «Musée d'art et d'histoire: cherchons d'abord à Genève».

Reportée.

115 IO-260 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Amar Madani: «La Ville est-elle vraiment à nous?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
116 Réponse R-185 (172e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Marie Vittoria Romano et Grégoire Carasso: «Pour ne pas faire supporter aux habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings de la gare du CEVA aux Eaux-Vives».

Pris acte.

117 Réponse P-313 (171e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 29 octobre 2013: «Pour plus de places de stationnement vélo autour de la gare de Cornavin».

Pris acte.

118 Réponse M-1115 (171e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion M-1115 du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Mireille Luiset, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Sandra Golay, Claude Jeanneret, Eric Bertinat, Adrien Genecand, Marie Barbey, Sandrine Burger, Sophie Courvoisier et Rémy Burri, acceptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 25 février 2014, intitulée «Pour la démolition et la reconstruction du 37, rue de la Servette»,  la résolution R-176 du 25 mars 2014 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Eric Bertinat et Alain de Kalbermatten, et Mmes Marie Barbey, Sandrine Burger et Estelle Marchon, acceptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 26 mars 2014, intitulée: «Pour que le Conseil administratif applique la décision du Conseil municipal et retire son recours (37, rue de la Servette)».

Pris acte.

119 Réponse M-1059 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1193 (173e) Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»

Urgence refusée. Reporté.

PRD-107 (173e) Projet de délibération du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Lionel Ricou, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand, Alain de Kalbermatten et Carlos Medeiros: «Augmentation urgente des effectifs du Service d'incendie et de secours».

Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.

PRD-108 (173e) Projet de délibération du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Lionel Ricou, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand, Alain de Kalbermatten et Carlos Medeiros: «Réaménagement des locaux des casernes du Vieux-Billard, des Asters et de Frontenex».

Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.

120 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

121 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

122 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

123 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

124 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

125 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

126 M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Reportée.

127 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Reporté.

128 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

129 M-1117 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore et Jean-Philippe Haas: «Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?»

Reportée.

130 M-1118 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir».

Reporté.

131 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reportée.

132 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

133 R-179 (172e) Résolution du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Une carte de légitimation pour la police municipale».

Reportée.

134 M-1153 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

Reportée.

135 M-1154 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous».

Reportée.

136 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

137 M-1161 (172e) Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Reportée.

138 PRD-96 (172e) Projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

Reporté.

139 M-1174 (172e) Motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

Reportée.

140 M-1175 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Reportée.

141 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

142 M-1179 (172e) Motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».

Reportée.

143 M-1180 (172e) Motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!»

Reportée.

144 M-1181 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi».

Reportée.

145 M-1182 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Marie-Pierre Theubet, Alpha Dramé, Bayram Bozkurt et Anne Moratti: «Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place».

Reportée.

146 M-1183 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

Reportée.

147 M-1184 (172e) Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».

Reportée.

148 M-1185 (173e) Motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion».

Reportée.

149 M-1186 (173e) Motion du 22 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Olivier Wasmer, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Natacha Buffet-Desfayes, Christo Ivanov, Adrien Genecand et Helena Rigotti: «Occupation illicite du Grütli: rétablissons l'Etat de droit».

Reportée.

150 R-186 (173e) Résolution du 22 juin 2015 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Natacha Buffet-Desfayes: «Refusons l'occupation du Grütli!»

Reportée.

151 M-1188 (173e) Motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Reportée.

152 M-1189 (173e) Motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces».

Reportée.

153 PRD-104 (173e) Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

Reporté.

154 M-1192 (173e) Motion du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Pierre de Boccard, Simon Gaberell, Souheil Sayegh, Marie Barbey-Chappuis, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Amar Madani, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna et Tobias Schnebli: «Pour la création de terrains de squash en Ville de Genève».

Reportée.

155 PRD-105 (173e) Projet de délibération du 16 septembre 2015 de MM. Pascal Holenweg et Stéphane Guex: «Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville».

Entrée en matière refusée.

156 PRD-106 (173e) Projet de délibération du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Dynamisons le travail du Conseil municipal».

Renvoi direct à la commission du règlement.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1194 (173e) Motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes».

Annoncée.

M-1195 (173e) Motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Maria Pérez, Stéphane Guex et Gazi Sahin: «Augmenter les capacités d'accueil face aux drames des réfugiés».

Annoncée.

PRD-109 (173e) Projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Gloria Castro, Gazi Sahin, Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Stop au subventionnement du business de la précarité: modification du règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle du 9 septembre 2003».

Annoncé.

PRD-110 (173e) Projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mme et MM. Christo Ivanov, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Jean Zahno, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et François Bärtschi: «Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IE-11 (173e) Interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Jacques Pagan, Jean Zahno, Eric Bertinat, Didier Lyon, Olivier Wasmer, Alia Chaker Mangeat, Gloria Castro, Stéphane Guex, Gazi Sahin, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale».

Déposée.

IE-12 (173e) Interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Gloria Castro, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Stéphane Guex et Sahin Gazi: «Mettre un terme aux graves violations des droits humains en Turquie».

Déposée.

IE-13 (173e) Interpellation écrite du 7 octobre 2015 de M. Sylvain Thévoz: «Usage de l'anglais au MAH: marketing culturel ou manque de culture?»

Déposée.

 
16*Questions
QE-431 (173e) Question écrite du 7 octobre 2015 de M. Pascal Holenweg: «La Nouvelle Comédie et la «fenêtre d'opportunité».

Déposée.

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