Ville de Genève

SITE OFFICIEL

 

Séance du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 mai 2017, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 16 et mercredi 17 mai 2017, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.05.2017 17 h 00 Mémorial n° 55 Voir le PDF (3.6 Mo)
pdf
Voir la vidéo
16.05.2017 20 h 35 Mémorial n° 56 Voir le PDF (2.4 Mo)
pdf
Voir la vidéo
17.05.2017 17 h 00 Mémorial n° 57 Voir le PDF (153 Ko)
pdf
Voir la vidéo
17.05.2017 20 h 35 Mémorial n° 58 Voir le PDF (161 Ko)
pdf
Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-149 (174e) Courrier de M. Pierre-Alain Schusselé relatif à la proposition PR-1229.

Lecture de la lettre.

C-150 (174e) Courrier de M. Christophe Pommaz relatif à la proposition PR-1229.

Lecture de la lettre.

C-151 (174e) Courrier de M. Patrick Devanthéry relatif à la proposition PR-1229.

Lecture de la lettre.

C-152 (174e) Courrier 1 de M. Pierre-André Marti relatif aux rapports PR-1219 A et P-339 A.

Lecture de la lettre.

C-153 (174e) Courrier 2 de M. Pierre-André Marti relatif aux rapports PR-1219 A et P-339 A.

Lecture de la lettre.

 
04*Pétition adressée au CM
P-369 (174e) Pétition du 16 mai 2017: «Pour une réouverture très rapide des salles byzantines du Musée d'art et d'histoire».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 D-65 (174e) Bilan social 2016 des ressources humaines.

Renvoi direct à la commission des finances.

007 PR-1224 (174e) Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 045 600 francs et net de 419 000 francs, recettes déduites, soit:  741 700 francs brut destinés aux travaux d'aménagement de la cession au domaine public communal de la parcelle 5546 de Genève Petit-Saconnex, sise entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l'école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 599 000 francs (taxe d'équipement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit un montant net de 142 700 francs,  303 900 francs brut destinés à la création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l'école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 27 600 francs (participation des propriétaires des biens-fonds et récupération de la TVA), soit un montant net de 276 300 francs.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-1225 (174e) Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l'approbation du budget de la saison 2016-2017 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

009 PR-1226 (174e) Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi direct à la commission des finances.

010 PR-1227 (174e) Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 6 500 000 francs, soit:  un crédit de 6 400 000 francs, destiné à assurer le financement du 4e plan biennal des systèmes d'information et de communication (PSIC) de l'administration municipale,  un crédit de 100 000 francs, destiné à compléter le financement de l'équipement informatique du Conseil municipal pour la législature 2015-2020, voté au 3e PSIC (PR-1065).

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

011 PR-1228 (174e) Proposition du Conseil administratif du 28 mars 2017 pour la rénovation et l'aménagement du bois de la Bâtie et la sécurité des usagers. A cet effet, l'ouverture de cinq crédits est proposée, pour un montant total de 14 671 400 francs, soit:  6 733 400 francs destinés à la rénovation et à l'aménagement des cheminements du bois de la Bâtie, parcelles Nos 1520 et 1521, feuille N° 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 211 327 m2, notamment en vue d'assurer la sécurité des usagers,  5 629 700 francs destinés à l'aménagement d'un espace de loisirs, d'une aire de jeux, d'une nouvelle pataugeoire ainsi qu'un local technique, parcelle N° 1521, feuille 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 174 432 m2,  1 823 700 francs destinés à la rénovation d'un pavillon de plein-air et d'une maisonnette, ainsi qu'à la réalisation d'un édicule comportant des WC publics, parcelle N° 1521, feuille 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 174 432 m2,  116 500 francs destinés à l'équipement en mobilier d'un pavillon de plein-air et d'une maisonnette, parcelle N° 1521, feuille 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 174 432 m2,  368 100 francs destinés à la déconstruction du restaurant Le Chalet et à son remplacement par une buvette, parcelle N° 1521, feuille N° 92 de la commune de Genève-Plainpalais, d'une surface de 174 432 m2.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

012 PR-1229 (174e) Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2017 en vue:  d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, pour le prix de 3 445 722,89 francs, dans le cadre de la vente d'un appartement de 9 pièces duplex aux 4e et 5e étages sis rue Saint-Laurent 2-4, feuillets 727 N° 37 et N° 65, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, lots PPE 6.01 et 7.01  d'une surface de 134 m2 et 132 m2 avec balcons de 13 m2 et 13 m2 et cave N° 3 au rez-de-chaussée, par la Société anonyme Clarté, en liquidation, représentée par M. Christophe Pommaz (Office des faillites) à Clairté S.A. représentée par M. Pierre-Alain Schussele, (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus non compris) et de l'ouverture d'un crédit brut de 3 790 000 francs dont à déduire une contribution d'un mécène privé de 1 800 000 francs, soit un montant net de 1 990 000 francs,  de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 50 000 francs destiné à soutenir la mise en valeur des objets inscrits au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à Genève.

Délibération I amendée acceptée. Délibération II acceptée.

013 PR-1230 (174e) Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 779 900 francs destiné à la rénovation de la dépendance dite «La Ferme» de la villa La Grange, située au parc La Grange, route de Frontenex 71, sise sur la parcelle N° 3166, feuille N° 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

014 PR-1231 (174e) Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 068 500 francs destiné à la fourniture et mise en uvre de mobilier à destination du stationnement et du comptage des vélos sur le territoire municipal.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
015 Rapport PR-1192 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juin 2016 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2014-2015 de la Fondation d'art dramatique (FAD).

Délibération acceptée.

016 Rapport PR-1200 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2016 en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29 383, dit «Ilots 5a et 7 aux Grottes», feuille cadastrale N° 70, section Genève Cité.

Résolution refusée.

017 Rapport P-339 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Contre un projet d'urbanisme de l'Etat de Genève touchant le cur du Petit-Saconnex».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

017 Rapport PR-1219 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

Délibération acceptée.

019 Rapport P-362 A (174e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 septembre 2016: «Pour la survie des manifestations La ville est à vous dans nos quartiers: quel quartier doit mourir?»

Reporté.

020 Rapport P-237 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes».

Reporté.

021 Rapport P-353 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 décembre 2015: «L'appel pour l'Usine».

Reporté.

022 Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

023 Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

024 Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Reporté.

025 Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

026 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

027 Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

028 Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

029 Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

030 Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

031 Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

032 Rapport PA-62 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Reporté.

033 Rapport PA-94 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Reporté.

034 Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

035 Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

036 Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

037 Rapport M-1116 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

Reporté.

038 Rapport PRD-41 A/B (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

039 Rapport M-969 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».

Reporté.

040 Rapport M-1145 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Reporté.

041 Rapport M-509 A (162e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

Reporté.

042 Rapport M-1079 A/B (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reporté.

043 Rapport M-1137 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

Reporté.

044 Rapport M-1026 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reporté.

045 Rapport M-1081 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reporté.

046 Rapport M-1103 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Reporté.

047 Rapport M-1033 A1 (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

048 Rapport M-1099 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reporté.

049 Rapport M-1098 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reporté.

050 Rapport M-1135 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Alpha Dramé, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Eric Bertinat, Anne Moratti, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Marie Barbey et Sophie Courvoisier: «Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève!»

Reporté.

051 Rapport M-1108 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Reporté.

052 Rapport D-61 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

Reporté.

053 Rapport M-595 A/B (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

Reporté.

054 Rapport M-1133 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

Reporté.

055 Rapport M-1035 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Reporté.

056 Rapport M-774 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reporté.

057 Rapport M-1112 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse».

Reporté.

058 Rapport M-1021 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Reporté.

059 Rapport M-970 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»

Reporté.

060 Rapport M-863 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

Reporté.

061 Rapport M-964 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».

Reporté.

062 Rapport M-832 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Reporté.

063 Rapport M-1051 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

Reporté.

064 Rapport M-999 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reporté.

065 Rapport M-772 A (165e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Reporté.

066 Rapport M-1049 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

Reporté.

067 Rapport M-1050 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

Reporté.

068 Rapport M-1023 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reporté.

069 Rapport M-929 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reporté.

070 Rapport M-1109 A/B (171e) Rapport de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève».

Reporté.

071 Rapport M-1168 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes».

Reporté.

072 Rapport PRD-94 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».

Reporté.

073 Rapport M-1169 A (172e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».

Reporté.

074 Rapport PRD-98 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Stéfanie Prezioso, Charlotte Meierhofer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant!»

Reporté.

075 Rapport M-1158 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?»

Reporté.

076 Rapport R-154 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»

Reporté.

077 Rapport M-1161 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Reporté.

078 Rapport M-1082 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reporté.

079 Rapport M-1176 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

Reporté.

080 Rapport M-1185 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion».

Reporté.

081 Rapport M-1084 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reporté.

082 Rapport PRD-68 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP».

Reporté.

083 Rapport M-1163 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

Reporté.

084 Rapport M-1030 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A),  le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A).

Reporté.

084 Rapport PRD-42 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A),  le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A).

Reporté.

085 Rapport M-963 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!»

Reporté.

086 Rapport M-782 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

Reporté.

087 Rapport M-1204 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Natacha Buffet-Desfayes et Lionel Ricou: «Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux».

Reporté.

088 Rapport M-1096 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».

Reporté.

089 Rapport M-1147 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 16 septembre 2014 de Mme et M. Olga Baranova et Grégoire Carasso: «Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l'Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit!»

Reporté.

090 Rapport M-1162 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»

Reporté.

091 Rapport R-180 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 octobre 2014 de Mme et MM. Maria Casares, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)».

Reporté.

092 Rapport R-164 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».

Reporté.

093 Rapport M-1181 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi».

Reporté.

094 Rapport M-983 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Reporté.

095 Rapport PA-90 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reporté.

096 Rapport M-1213 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés».

Reporté.

097 Rapport M-1097 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reporté.

098 Rapport M-876 A (167e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine».

Reporté.

099 Rapport M-966 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public».

Reporté.

100 Rapport M-1189 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189),  la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217).

Reporté.

100 Rapport M-1217 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189),  la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217).

Reporté.

101 Rapport R-193 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV».

Reporté.

102 Rapport M-1122 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

Reporté.

103 Rapport M-1070 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reporté.

104 Rapport M-1065 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»

Reporté.

105 Rapport M-1009 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».

Reporté.

106 Rapport M-1247 A (174e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby».

Reporté.

107 Rapport M-1164 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire».

Reporté.

108 Rapport M-1106 A (171e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Christo Ivanov, Marc-André Rudaz, Adrien Genecand, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Philippe Haas, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini et Catherine Thobellem: «Réalisons un nouveau terrain synthétique homologué à Vessy pour le rugby et le football américain, rénovons également le terrain actuel».

Reporté.

108 Rapport M-1207 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier».

Reporté.

108 Rapport PRD-72 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève».

Reporté.

 
10 Interpellations
018 IO-268 (174e) Interpellation orale du 8 février 2017 de Mme et MM. Adrien Genecand, Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Simon Gaberell et Alain de Kalbermatten: «Combien de mois faudra-t-il encore attendre avant que M. Rémy Pagani lance l'étude de faisabilité relative au projet de logements pour personnes en formation à la rue du Stand (motion M-1187, acceptée par le Conseil municipal le 16 septembre 2015)?».

L'interpellation est close.

 
11 Réponses du Conseil administratif
109 Réponse P-314 (171e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 21 janvier 2014: «Pour que l'ancien café UGS redevienne un établissement en lien avec le quartier!»

Reportée.

110 Réponse QE-465 (174e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 février 2017 de M. Joris Vaucher: «A quand un accès praticable à la plateforme située sur la rive droite du Rhône, à quelques mètres en aval du pont de Sous-Terre?»

Reportée.

111 Réponse QE-462 (174e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 février 2017 de M. Pierre Gauthier: «Modification administrative mineure: difficulté sociale majeure pour les employés à faible revenu».

Reportée.

112 Réponse IE-32 (174e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 8 février 2017 de M. Tobias Schnebli: «Le Conseil administratif cautionne-t-il les graves défaillances du conseil de fondation de la FIPOI dénoncées dans le rapport Rouiller?»

Reportée.

113 Réponse P-318 (171e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 25 février 2014: «Contre le projet de démolition et reconstruction de l'immeuble sis au 37, rue de la Servette».

Reportée.

114 Réponse P-320 (171e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 29 avril 2014: «Pétition concernant le projet de rénovation de Confédération Centre».

Reportée.

115 Réponse QE-463 (174e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 février 2017 de Mme Laurence Corpataux: «Sécurité des locataires des vieux immeubles de la GIM».

Reportée.

116 Réponse QE-468 (174e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 mars 2017 de M. Didier Lyon: «Pratique de location commerciale de la Gérance immobilière municipale».

Reportée.

117 Réponse IE-31 (174e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 18 janvier 2017 de M. Tobias Schnebli: «Disparition annoncée de la revue Genava: que fait le Conseil administratif?»

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1290 (174e) Motion du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Alain de Kalbermatten, Patricia Richard et Eric Bertinat: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève!»

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

M-1291 (174e) Motion du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Jean-Charles Lathion, Marie-Pierre Theubet, Florence Kraft-Babel, Gazi Sahin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Ulrich Jotterand, Christina Kitsos, Alia Chaker Mangeat et Pascal Holenweg: «Une plaque commémorative pour rappeler la présence de Josué Janavel à Genève».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

M-1292 (174e) Motion du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Olivier Wasmer, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Jean-Charles Lathion et Jean-Luc von Arx: «Luttons contre le déficit en entretien des immeubles de la Ville de Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

M-1293 (174e) Motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!»

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

PRD-143 (174e) Projet de délibération du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc von Arx, Rémy Burri, Olivier Wasmer et Sophie Courvoisier: «Pour une révision du règlement de la Gérance immobilière municipale».

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

PRD-144 (174e) Projet de délibération du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc von Arx, Rémy Burri, Olivier Wasmer et Sophie Courvoisier: «Pour une gestion efficiente du patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

118 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

119 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

120 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

121 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

122 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

123 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reportée.

124 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

125 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

126 M-1175 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Reportée.

127 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

128 M-1184 (172e) Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».

Reportée.

129 PRD-104 (173e) Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

Reporté.

130 M-1193 (173e) Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»

Reportée.

131 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

132 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

133 M-1206 (173e) Motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Reportée.

134 R-195 (173e) Résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

Reportée.

135 PRD-125 (174e) Projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville».

Reporté.

136 M-1244 (174e) Motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivano, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre».

Reportée.

137 M-1246 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Guy Dossan, Michèle Roullet, Simon Brandt, Michel Nargi, Helena Rigotti, Vincent Subilia et Olivier Wasmer: «Stop à la discrimination du Musée d'histoire naturelle!».

Reportée.

138 M-1248 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Jean Zahno, Christo Ivanov, Didier Lyon, Anne Carron, Danièle Magnin, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Stéphane Guex: «Pour s'y retrouver au parc Alfred-Bertrand».

Reportée.

139 M-1249 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux».

Reportée.

140 M-1250 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe».

Reportée.

141 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

142 M-1257 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

143 M-1258 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum».

Reportée.

144 M-1259 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, François Mireval, Didier Lyon, Christo Ivanov, Patricia Richard, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Conseil administratif: transparence!».

Reportée.

145 M-1260 (174e) Motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève».

Reportée.

146 M-1263 (174e) Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

Reportée.

147 M-1264 (174e) Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

Reportée.

148 M-1265 (174e) Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève».

Reportée.

149 M-1266 (174e) Motion du 17 janvier 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Restriction publique de la publicité!»

Reportée.

150 M-1267 (174e) Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines».

Reportée.

151 M-1268 (174e) Motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Jean-Luc von Arx, Pierre Gauthier, Pascal Spuhler, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek, Pierre Scherb et Stéphane Guex: «Pour une place des Eaux-Vives en sécurité et correctement aménagée».

Reportée.

152 M-1269 (174e) Motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Simon Gaberell et Joris Vaucher: «Rendons la rue aux enfants».

Reportée.

153 M-1270 (174e) Motion du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!»

Reportée.

154 M-1271 (174e) Motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg et Alia Chaker Mangeat: «Revue Genava: éviter la perte d'un outil scientifique et culturel précieux».

Reportée.

155 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

156 PRD-134 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal».

Reporté.

157 PRD-135 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg, Mmes Jannick Frigenti Empana et Albane Schlechten: «Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même».

Reporté.

158 M-1272 (174e) Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Marie-Pierre Theubet, Sami Gashi, Patricia Richard, Simon Gaberell, Simon Brandt et Souheil Sayegh: «Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs».

Reportée.

159 M-1273 (174e) Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique».

Reportée.

160 M-1274 (174e) Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Reportée.

161 M-1278 (174e) Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Grégoire Carasso et Albane Schlechten: «Une place des Augustins ouverte sur le quartier».

Reportée.

162 M-1279 (174e) Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!»

Reportée.

163 M-1280 (174e) Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

Reportée.

164 M-1281 (174e) Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Helena Rigotti: «Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge».

Reportée.

165 PRD-139 (174e) Projet de délibération du 8 mars 2017 de M. Eric Bertinat: «Optimiser le traitement des pétitions».

Projet de délibération retiré par son auteur.

166 PRD-140 (174e) Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mme et M. Pascal Holenweg et Albane Schlechten: «Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence».

Reporté.

167 M-1282 (174e) Motion du 20 mars 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Vera Figurek: «Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d'art et d'histoire».

Reportée.

168 M-1285 (174e) Motion du 5 avril 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Jean Zahno et Florence Kraft-Babel: «Exposons les trésors des Ports Francs».

Reportée.

169 M-1286 (174e) Motion du 5 avril 2017 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Simon Brandt et Helena Rigotti: «Pour des rues basses qui reprennent de la hauteur».

Reportée.

170 R-206 (174e) Résolution du 5 avril 2017 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Patricia Richard, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Pour un centre-ville redynamisé, concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville».

Reportée.

171 PRD-141 (174e) Projet de délibération du 5 avril 2017 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Pour un meilleur pilotage de l'ensemble muséal des Musées d'art et d'histoire».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

172 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

173 M-1288 (174e) Motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!»

Reportée.

174 M-1289 (174e) Motion du 27 avril 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Martine Sumi, Christiane Leuenberger-Ducret, Ahmed Jama, Olivier Gurtner, Régis de Battista, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano et Emmanuel Deonna: «En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève!»

Reportée.

175 PRD-142 (174e) Projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève».

Renvoi direct à la commission des finances.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1294 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Annoncée.

M-1295 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants!»

Annoncée.

M-1296 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Annoncée.

M-1297 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard!»

Annoncée.

M-1298 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Grégoire Carasso, Joris Vaucher, Jannick Frigenti Empana, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer, Sophie Courvoisier, Vera Figurek, Helena Rigotti, Fabienne Beaud, Eric Bertinat et Michel Nargi: «Pour des raccordements en eau et en électricité dans l'espace public».

Annoncée.

M-1299 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Annoncée.

M-1300 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Annoncée.

M-1301 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Pascal Spuhler: «Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève!»

Annoncée.

M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Annoncée.

PRD-145 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives (bis)».

Annoncé.

PRD-146 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats».

Annoncé.

PRD-147 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins».

Annoncé.

PRD-148 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler et Hélène Ecuyer: «Règlement du Conseil municipal: questions orales».

Annoncé.

PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IE-37 (174e) Interpellation écrite du 17 mai 2017 de M. Stéphane Guex: «Sauver L'été du parc Bertrand»

Déposée.

 
16*Questions
QE-473 (174e) Question écrite du 17 mai 2017 de M. Eric Bertinat: «Assainissement du bruit routier: quels risques financiers pèsent sur la Ville?»

Déposée.

QE-474 (174e) Question écrite du 17 mai 2017 de M. Alain de Kalbermatten: «A quand le M.U.R. à Genève?»

Déposée.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :