Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 27 et mercredi 28 septembre 2016, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 27 et mercredi 28 septembre 2016, à 17 h et 20 h 30


Ordre du jour | Chronologie


Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
EL-27 (174e) Accueil et hébergement de personnes âgées

Mme Pia Langford est élue.

D-39 (174e) 12e plan financier d'investissement 2017-2028

Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

 
08 Propositions du Conseil administratif
PR-1196 (174e) Crédits d'études pour le plan localisé de quartier «Fontaines-Saintes»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

PR-1197 (174e) Modification des limites de zones sur le territoire de Genève, Carouge et Lancy dans le cadre de l'aménagement du PAV

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

PR-1198 (174e) Projet d'abrogation partielle du PLQ N° 28518 situé entre l'avenue de Champel et la rue Michel-Servet

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
Rapport IN-5 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales».

Initiative refusée. Principe d'un contre-projet accepté.

Rapport PR-1161 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2015 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 1 258 900 francs, soit:  350 400 francs destinés à la réaffectation d'un logement situé au 2e étage de l'immeuble rue du Nant 2  rue de la Mairie 37, parcelle N° 512, feuille N° 15, commune de Genève, section Eaux-Vives, en bureaux administratifs,  283 500 francs destinés à la rénovation, au réaménagement et aux équipements fixes des locaux d'archives au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble rue du Nant 2  rue de la Mairie 37,  42 400 francs destinés au mobilier et au matériel pour équiper les bureaux administratifs situés au 2e étage de l'immeuble rue du Nant 2  rue de la Mairie 37,  582 600 francs destinés à la transformation en logements locatifs de bureaux administratifs situés au 2e étage de la rue de Jargonnant 4, parcelle N° 2693, feuille N° 18, commune de Genève, section Eaux-Vives, en compensation des surfaces de logement de la rue du Nant 2 transformées en bureaux.

Délibérations acceptées.

Rapport PR-1121 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mars 2015 en vue de l'approbation d'un projet de résolution soutenant une prévoyance professionnelle et une extension de la couverture maladie pour l'ensemble du personnel.

Résolution amendée par la commission acceptée.

Rapport PR-1171 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mars 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 87 042 francs destiné à l'engagement de trois agent-e-s de sécurité pour la loge de sécurité du dépôt patrimonial de l'écoquartier au Carré-Vert.

Délibération amendée par la commission acceptée.

Rapport PR-1159 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 novembre 2015 en vue de l'ouverture de trois crédits, pour un montant total brut de 9193800 francs et net de 8832600 francs, recettes déduites, soit:  8734700 francs brut, dont à déduire une participation de 250000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques, soit 8484700 francs net destinés à la construction d'un bâtiment, comprenant un restaurant scolaire, des locaux parascolaires, des locaux à destination des habitants et des locaux pour les jardiniers du Service des espaces verts, situé au parc Geisendorf, rue Lamartine 16bis, sur les parcelles Nos 2902, 1542, 2901, 3194, 2147 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève,  347900 francs destinés à l'acquisition du mobilier et des équipements pour le restaurant scolaire, les locaux parascolaires et les locaux à destination des habitants sis rue Lamartine 16bis,  111200 francs brut, financés en totalité par le Fonds énergie et climat, soit 0 franc net, destinés à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment sis rue Lamartine 16bis.

Délibérations acceptées.

Rapport PR-1169 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2016 en vue de l'octroi à la Fondation Armée du Salut Suisse d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N°126 de Genève/Plainpalais, située à l'angle rue des Deux-Ponts et rue des Plantaporrêts, appartenant à la Ville de Genève, en vue de la construction et de la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes destinés à des séjours de durée limitée.

Délibération acceptée.

Rapport PR-1167 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2015 en vue d'une garantie de la Ville de Genève pour l'affiliation du personnel de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux à la Fondation CAP Prévoyance.

Reporté.

Rapport PR-1172 A/B (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes 2015 par politique publique et le rapport de gestion du Conseil administratif.

Délibérations refusées en troisième débat.

Rapport PR-1152 A1 (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 689 000 francs et net de 3 997 900 francs recettes déduites, soit:  Un crédit brut de 1 956 800 francs, dont à déduire la participation de la Confédération de 188 000 francs, représentant la part de la subvention fédérale pour les mesures OPB (ordonnance sur la protection contre le bruit), ainsi que la participation du Fonds énergie des collectivités publiques de 11 700 francs pour l'amélioration de l'éclairage public, soit un montant net de 1 757 100 francs destiné aux travaux d'aménagement de la chaussée, à la rue Voltaire.  Un crédit brut de 2 732 200 francs, dont à déduire le remboursement des propriétaires des bâtiments (raccordement au réseau public d'assainissement) de 324 000 francs et la récupération de la TVA de 167 400 francs, soit un montant net de 2 240 800 francs destiné au remplacement du collecteur unitaire d'eaux mixtes de la rue Voltaire.

Délibération I amendée par la commission acceptée. Délibération II acceptée.

Rapport PR-1170 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 février 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 918 000 francs, dont à déduire 23000 francs représentant une subvention du Fonds pour le développement des énergies renouvelables  collectivités publiques, de l'Office cantonal de l'énergie, soit un montant net de 895000 francs, destiné aux travaux de rénovation de l'éclairage public et des illuminations de la place Neuve.

Délibération acceptée.

Rapport PR-1185 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mai 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 120 204 000 francs, destiné à l'octroi d'une subvention d'investissement conditionnellement remboursable, à titre de participation aux dépenses pour les études et les travaux d'extension du nud ferroviaire de Genève (gare de Cornavin) menés sous la maîtrise d'ouvrage des Chemins de fer fédéraux, et sous la condition suspensive de l'acceptation, par le Grand Conseil, du projet de loi confirmant une participation de l'Etat de Genève, d'un montant de 425 280 000 francs.

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

Rapport P-337 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 juin 2015: «Permis de séjour de M. Musah Maloku».

Conclusions de la commission refusées = pétition classée.

Rapport P-348 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 octobre 2015: «Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

Rapport P-341 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2015: «Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé».

Reporté.

Rapport M-1110 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2014 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Grégoire Carasso, Marie Barbey, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Laurence Fehlmann Rielle et Simon Brandt: «Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité».

Reporté.

Rapport P-347 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 octobre 2015: «Pour le maintien de bains publics sur le pont de la Machine!»

Reporté.

Rapport P-355 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 mars 2016: «Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi».

Reporté.

Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

Rapport M-1012 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

Rapport M-795 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reporté.

Rapport M-705 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reporté.

Rapport PA-120 A1 (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Reporté.

Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

Rapport PA-62 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Reporté.

Rapport PA-94 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Reporté.

Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

Rapport M-1116 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

Reporté.

Rapport PRD-41 A/B (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

Rapport M-969 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».

Reporté.

Rapport M-1145 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Reporté.

Rapport M-509 A (162e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

Reporté.

Rapport M-1079 A/B (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reporté.

Rapport M-1137 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

Reporté.

Rapport M-1026 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reporté.

Rapport M-1081 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reporté.

Rapport M-1103 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Reporté.

Rapport M-1033 A1 (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

Rapport M-1099 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reporté.

Rapport M-1098 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reporté.

Rapport M-1135 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Alpha Dramé, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Eric Bertinat, Anne Moratti, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Marie Barbey et Sophie Courvoisier: «Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève!»

Reporté.

Rapport M-1108 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Reporté.

Rapport D-61 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

Reporté.

Rapport M-595 A/B (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

Reporté.

Rapport D-34 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le rapport annuel 2011 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

Rapport D-34 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2012 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

Rapport M-1133 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

Reporté.

Rapport M-1035 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Reporté.

Rapport M-774 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reporté.

Rapport M-1112 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse».

Reporté.

Rapport M-1021 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Reporté.

Rapport M-970 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»

Reporté.

Rapport M-863 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

Reporté.

Rapport M-964 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».

Reporté.

Rapport M-832 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Reporté.

Rapport M-1051 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

Reporté.

Rapport M-999 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reporté.

Rapport M-772 A (165e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Reporté.

Rapport M-1049 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

Reporté.

Rapport M-1050 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

Reporté.

Rapport M-1023 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reporté.

Rapport M-929 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reporté.

Rapport M-1109 A/B (171e) Rapport de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève».

Reporté.

Rapport M-1168 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes».

Reporté.

Rapport PRD-94 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».

Reporté.

Rapport M-1169 A (172e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».

Reporté.

Rapport PRD-98 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Stéfanie Prezioso, Charlotte Meierhofer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant!»

Reporté.

Rapport M-1158 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?»

Reporté.

Rapport R-154 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»

Reporté.

Rapport D-54 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2014 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

Rapport D-24 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la ratification de la rémunération de la présidence et des membres de la Fondetec.

Reporté.

Rapport M-1161 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Reporté.

Rapport PRD-106 A (173e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Dynamisons le travail du Conseil municipal».

Reporté.

Rapport M-1082 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reporté.

Rapport PRD-96 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

Reporté.

Rapport D-65 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2013 des ressources humaines.

Reporté.

Rapport D-65 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2014 des ressources humaines.

Reporté.

Rapport M-1176 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

Reporté.

Rapport M-1185 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion».

Reporté.

 
10 Interpellations
IO-264 (174e) Vélos interdits, cyclistes en danger

Reportée.

IO-265 (174e) Barrière de la saucisse et lutte des classes (ou lutte des grils)

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1069 (170e) Pour une police municipale armée

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

M-1071 (170e) Création d'une sous-commission de la CSDOMIC

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

M-1089 (171e) Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

M-1095 (171e) Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires

Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.

M-1107 (171e) Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics

Motion retirée par son auteur.

PRD-76 (171e) Versements à la CAP, on change la donne

Reporté.

PRD-77 (171e) Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif

Reporté.

M-1118 (171e) Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir

Renvoi direct à la commission des sports.

M-1120 (171e) Récolter le papier, une action citoyenne

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

PRD-92 (172e) Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations

Reporté.

PRD-93 (172e) Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal

Reporté.

M-1175 (172e) Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.

PRD-99 (172e) Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts

Reporté.

M-1184 (172e) Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

M-1186 (173e) Occupation illicite du Grütli: rétablissons l'Etat de droit

Motion retirée par ses auteurs.

R-186 (173e) Refusons l'occupation du Grütli

Résolution retirée par ses auteurs.

PRD-104 (173e) Baissons les salaires du Conseil administratif

Reporté.

M-1193 (173e) Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques

Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.

M-1194 (173e) Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.

R-189 (173e) Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.

M-1200 (173e) Accessibilité des toilettes dans les restaurants

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-1202 (173e) Un prix «Femme exilée, femme engagée

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

PRD-113 (173e) Frein à l'endettement

Reporté.

M-1203 (173e) Pour une municipalité pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers (bis)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-1205 (173e) Une nouvelle vie pour le Rialto

Motion retirée par son auteur.

M-1206 (173e) Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

R-191 (173e) Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée

Motion retirée par ses auteurs.

M-1207 (173e) Greffes de graffs sur les bâches de chantier

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

M-1208 (173e) Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances

Renvoi direct à la commission du logement.

M-1209 (173e) Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.

M-1211 (173e) Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville

Renvoi direct à la commission des sports.

M-1213 (173e) Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-1214 (173e) Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

M-1215 (173e) Non à la suppression du porc en milieu scolaire

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-1216 (173e) Le porc, j'adore

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-1217 (173e) Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

PRD-118 (173e) Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal

Reporté.

M-1220 (173e) Favorisons le développement des vélotaxis à Genève

Reportée.

R-195 (173e) Pour une exhortation sans indigence ni indifférence

Reportée.

M-1221 (173e) Un plan B pour le MAH

Reportée.

M-1222 (173e) Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d'éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI

Reportée.

R-196 (173e) Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes

Reportée.

M-1227 (173e) Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés

Reportée.

M-1228 (173e) Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs

Reportée.

M-1230 (173e) Pour un ou une maire de nuit à Genève

Reportée.

M-1232 (174e) Préserver l'avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA (bis)

Reportée.

M-1238 (174e) Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page

Reportée.

M-1239 (174e) Pour une ouverture des bibliothèques municipales le dimanche

Reportée.

PRD-125 (174e) Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville

Reporté.

M-1241 (174e) Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres

Reportée.

M-1242 (174e) Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville

Reportée.

M-1243 (174e) Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève

Reportée.

M-1244 (174e) Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre

Reportée.

M-1245 (174e) Ouvrir l'immeuble Clarté, patrimoine mondial

Reportée.

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