Ville de Genève

SITE OFFICIEL

 

Séance du Conseil municipal
mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 mai 2015, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 mai 2015, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.05.2015 17 h 00 Mémorial n° 55 Voir le PDF (11.2 Mo)
pdf
Voir la vidéo
19.05.2015 20 h 30 Mémorial n° 56 Voir le PDF (160 Ko)
pdf
Voir la vidéo
20.05.2015 17 h 00 Mémorial n° 57 Voir le PDF (543 Ko)
pdf
Voir la vidéo
20.05.2015 20 h 35 Mémorial n° 58 Voir le PDF (13.2 Mo)
pdf
Voir la vidéo
21.05.2015 17 h 00 Mémorial n° 59 Voir le PDF (549 Ko)
pdf
Voir la vidéo
21.05.2015 20 h 45 Mémorial n° 60 Voir le PDF (86 Ko)
pdf
Voir la vidéo
20.05.2015 18 h 00 Mémorial n° 57 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-1.93 (172e) Lettre de démission de M. Denis Menoud du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.91 (172e) Prestation de serment de M. Philippe Aubert, remplaçant M. Denis Menoud, conseiller municipal démissionnaire.

M. Philippe Aubert est assermenté.

 
05*Pétition adressée au CM
P-336 (172e) Pétition du 19 mai 2015: «Pharmacie publique aux HUG = mort programmée des pharmacies de quartier».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-954 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954).

Reportée.

005 Rapport PR-1073 A/B/C/D (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 avril 2014 en vue de l'ouverture de 4 crédits pour un montant total brut de 132 715 000 francs dont à déduire une subvention de 500 000 francs du Fonds énergie des collectivités, soit un montant net de 132 215 000 francs et de l'inscription de servitudes, soit:  un crédit brut de 127 152 000 francs, dont à déduire une subvention de 500 000 francs du Fonds énergie des collectivités, soit un montant net de 126 652 000 francs, destiné à la restauration et à l'agrandissement du Musée d'art et d'histoire situé rue Charles-Galland 2, parcelles Nos 4360, 4362, 4359 et 7232, feuille N° 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, ainsi qu'aux frais induits par le chantier,  un crédit de 4 312 000 francs destiné au développement d'équipements multimédia pour le public du Musée d'art et d'histoire, situé rue Charles-Galland 2, parcelles Nos 4360, 4362, 4359 et 7232, feuille N° 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 600 000 francs destiné à l'équipement en matériel informatique, de télécommunication et de diffusion du Musée d'art et d'histoire, situé rue Charles-Galland 2, parcelles Nos 4360, 4362, 4359 et 7232, feuille N° 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 651 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et matériel d'exploitation du Musée d'art et d'histoire, situé rue Charles-Galland 2, parcelles Nos 4360, 4362, 4359 et 7232, feuille N° 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  l'inscription de servitudes d'empiètement en sous-sol grevant en charge la parcelle N° 7232 de Genève, section Cité, propriété du domaine public communal, sise passage Jean-Jacques-Burlamachi, selon les plans de servitudes provisoires Nos 1, 2 et 3 établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel, en date du 3 mars 2014.

Délibérations I à IV amendées par la commission acceptées. Délibération V acceptée.

006 Rapport M-1157 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2014 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Vera Figurek, Stéfanie Prezioso, Sophie Scheller, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Pascal Holenweg, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Grégoire Carasso: «Musée d'art et d'histoire: la transparence pour décider en connaissance de cause».

Motion amendée par la commission acceptée.

007 Rapport M-1102 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Marc-André Rudaz: «MAH: un projet enterré».

Motion refusée.

008 Rapport M-1139 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier et Sandrine Burger: «Restauration et extension du Musée d'art et d'histoire: quel contenu culturel, quelles garanties éthiques?»

Motion amendée par la commission acceptée.

009 Rapport PR-1085 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 juin 2014 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total brut de 98 037 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 52 642 000 francs, soit:  un crédit brut de 90 110 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 44 715 000 francs, destiné à la construction de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève, dont une partie sera cédée au domaine privé de la Ville de Genève,  un crédit de 722 000 francs destiné à l'acquisition de matériel scénique de base de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 478 000 francs destiné à l'équipement en matériel informatique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 1 220 000 francs destiné à l'équipement en mobilier pour les utilisateurs de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 1 357 000 francs destiné à l'équipement en matériel scénique mobile et en matériel technique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

Délibération I amendée acceptée. Délibérations II à V acceptées. Délibération VI nouvelle acceptée. Recommandation de la commission acceptée.

010 Rapport PR-1120 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2015 en vue de l'octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N° 2124 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, sise avenue des Eidguenots 21, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.

Recommandation de la commission et délibération acceptées.

010 Rapport PR-1123 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition Conseil administratif du 10 mars 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29950-213, situé entre les routes de Meyrin et des Franchises, de l'avenue Edmond-Vaucher et de la rue Edouard-Rod, feuilles 52 et 53, section Petit-Saconnex du cadastre communal, des mutations parcellaires nécessaires à la mise en uvre du plan localisé de quartier, selon les deux tableaux de mutations provisoires Nos 3 et 4 / 2014, établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel et de la contrepartie de 456 400 francs en faveur de la Ville de Genève, en découlant, concernant les parcelles Nos 4505 (école des Franchises), 3911 (DDP SCHG) et 4279 (école de Vieusseux) de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la modification puis de la radiation du droit de superficie au bénéfice de la Société coopérative d'habitation Genève (SCHG), droit distinct et permanent, DDP N° 4036 échéant au 30 avril 2028 situé sur la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, de l'octroi de deux droits de superficie pour chacun des bâtiments à construire, en faveur de la SCHG, sur la parcelle N° 3911 (futures parcelles Nos 5583 et 5621) de Genève Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la constitution d'une servitude de superficie en sous-sol relative à l'implantation du parking en faveur de la SCHG, localisé dans le plan localisé de quartier sous la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, soit les futures parcelles Nos 5583 et 5621 mêmes commune et section, propriétés privées de la Ville de Genève.

Délibération I amendée par la commission acceptée. Délibération II acceptée.

011 Rapport PR-1113 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 860 000 francs destiné à une subvention unique d'investissement à Fonction: Cinéma au titre de participation au financement des travaux de réhabilitation des cinémas Cinélux, les Scala, City et Nord-Sud.

Délibération amendée par la commission acceptée. Troisième débat refusé.

012 Rapport PR-1067 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 mars 2014 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2012-2013 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

013 Rapport PR-1093 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 381 500 francs destiné à la rénovation des installations techniques de la chapelle des Rois dans le cimetière de Plainpalais, sis rue des Rois 10, 1204 Genève, parcelle N° 78, feuille 3, section Genève-Plainpalais, bât. Nos A796, A797, A798.

Reporté.

014 Rapport PR-1103 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 octobre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 965 200 francs destiné à des travaux de transformation et d'aménagement d'un dépôt pour le stockage des ouvrages de la Bibliothèque d'art et d'archéologie (BAA) dans les locaux Swisscom situés au 38, boulevard Georges-Favon, parcelle N° 578-DDP2734, feuille N° 32, commune de Genève-Plainpalais.

Reporté.

015 Rapport PR-1076 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 avril 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 450 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'idées et de projet pour l'aménagement des espaces publics de la rade de Genève.

Reporté.

016 Rapport PR-994 A2 (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.

Reporté.

017 Rapport PR-1116 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 3 806 800 francs, soit:  l'ouverture d'un crédit brut de 1 403 300 francs, dont à déduire deux subventions, 221 700 francs du Fonds pour le développement des énergies renouvelables  collectivités publiques, de l'Office cantonal de l'énergie et 36 000 francs du programme ECO21-Negawatt de SIG, soit un montant net de 1 145 600 francs, destiné à la fourniture et aux travaux de remplacement de 800 luminaires encore équipés avec des lampes à vapeur de mercure,  l'ouverture d'un crédit de 2 403 500 francs destiné à la fourniture et aux travaux de remplacement de 920 supports d'éclairage public.

Reporté.

018 Rapport PR-1091 A (172e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2014 en vue de:  l'échange de la parcelle N° 1219 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève (892 m2) sise rue Soubeyran 3a, avec la parcelle voisine N° 1220 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de l'Etat de Genève (1048 m2), sise rue Soubeyran 3, sans soulte, et remaniement parcellaire m2 pour m2 selon les principes du projet de plan de division établi par le bureau d'ingénieurs géomètres officiels HCC, daté de février 2014,  l'octroi à la Société coopérative pour la création de coopératives de logement (COOPLOG) d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle constituée au terme de l'échange susmentionné, propriété privée de la Ville de Genève, sise rue Soubeyran 3 sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, en vue de la construction et de la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.

Reporté.

019 Rapport PA-126 A (168e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Reporté.

020 Rapport M-962 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 février 2011 de Mmes Vera Figurek et Salika Wenger: «Encore une fermeture de cinéma au centre-ville!»

Reporté.

021 Rapport M-976 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Reporté.

022 Rapport PA-123 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

023 Rapport R-140 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reporté.

024 Rapport R-131 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reporté.

025 Rapport PRD-40 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Reporté.

026 Rapport M-950 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954).

Reporté.

027 Rapport M-859 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Reporté.

028 Rapport M-1052 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

Reporté.

029 Rapport R-169 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

Reporté.

030 Rapport M-938 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reporté.

031 Rapport PA-124 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Reporté.

032 Rapport M-995 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

Reporté.

033 Rapport M-1083 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Marie Barbey et Alexandra Rys: «Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV».

Reporté.

034 Rapport PA-106 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

035 Rapport M-1088 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Reporté.

036 Rapport M-980 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Reporté.

037 Rapport M-1016 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reporté.

038 Rapport M-1028 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»

Reporté.

039 Rapport M-913 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reporté.

040 Rapport M-1027 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion M-1027 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier, intitulée : «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 10 novembre 2015.

Reporté.

041 Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

042 Rapport PRD-55 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 31 octobre 2012 de Mmes Anne Moratti, Sarah Klopmann, M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Julide Turgut Bandelier, MM. Julien Cart, Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexandre Wisard, Alain de Kalbermatten, Jacques Pagan, Alberto Velasco, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Daniel Sormanni, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand et Carlos Medeiros: «Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d'habitation en Ville de Genève».

Reporté.

043 Rapport M-901 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reporté.

044 Rapport M-1020 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reporté.

045 Rapport P-292 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

Reporté.

046 Rapport M-820 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reporté.

047 Rapport M-897 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reporté.

048 Rapport M-911 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reporté.

049 Rapport D-39 A (170e) Rapport de la commission des finances, et des commission des arts et de la culture, commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, commission des sports, commission des travaux et des constructions, chargées d'examiner le 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

Reporté.

050 Rapport D-65 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le Bilan social des ressources humaines 2012

Reporté.

051 Rapport M-1005 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reporté.

052 Rapport M-1012 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

053 Rapport M-795 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reporté.

054 Rapport R-159 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reporté.

055 Rapport M-705 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reporté.

056 Rapport PA-120 A1 (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

057 Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

058 Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

059 Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Reporté.

060 Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

061 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

062 Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

063 Rapport P-319 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 mars 2014: «Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël, porte de la Vieille-Ville!»

Reporté.

064 Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

065 Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

066 Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

067 Rapport P-325 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

Reporté.

068 Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

069 Rapport P-321 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt».

Reporté.

070 Rapport P-308 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu».

Reporté.

071 Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

072 Rapport PA-62 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Reporté.

073 Rapport PA-94 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Reporté.

074 Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

075 Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

076 Rapport P-307 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»

Reporté.

077 Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

078 Rapport R-181 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Sophie Scheller, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Maria Pérez, Stéfanie Prezioso, Vera Figurek, Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet et Alexandre Wisard: «Hier AGCS, aujourd'hui TiSA. Genève n'en veut toujours pas!»

Reporté.

079 Rapport M-1116 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

Reporté.

080 Rapport P-316 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».

Reportée.

081 Rapport M-1141 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli et Marie-Pierre Theubet: «Nouvelle Comédie: quels enjeux et quel programme culturels».

Motion acceptée.

 
10 Interpellations
082 IO-255 (172e) Interpellation orale du 18 mars 2015 de M. Simon Brandt: «Le printemps de l'immobilier refleurira-t-il à Plainpalais?»

Retirée par son auteur.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-1062 (170e) Réponse du Conseil administratif à:  la pétition P-303 du 19 février 2013: «Pour le maintien du projet «Un Manège pour tous»,  la motion M-1062 du 19 février 2013 de MM. Pierre Gauthier, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion, Grégoire Carasso et Mme Salika Wenger: «Ouvrons enfin l'ancien manège à la population!»

Pris acte.

083 Réponse R-147 (169e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 21 mars 2012 de la commission des finances: «Des logements pour les personnes en formation».

Pris acte.

084 Réponse M-1061 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».

Pris acte.

085 Réponse P-291 (170e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 5 juin 2012: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».

Pris acte.

086 Réponse QE-403 (171e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues».

Pris acte.

087 Réponse QE-407 (171e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 janvier 2014 de M. Robert Pattaroni: «Comment est-il possible qu'un site de 36 000 m2 appartenant à la Ville de Genève ne soit pas mieux utilisé?»

Pris acte.

088 Réponse P-303 (170e) Réponse du Conseil administratif à:  la pétition P-303 du 19 février 2013: «Pour le maintien du projet «Un Manège pour tous»,  la motion M-1062 du 19 février 2013 de MM. Pierre Gauthier, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion, Grégoire Carasso et Mme Salika Wenger: «Ouvrons enfin l'ancien manège à la population!»

Pris acte.

089 Réponse QE-424 (172e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2015 de M. Bayram Bozkurt: «Restaurant Le Chalet et Café de la Tour au bois de la Bâtie».

Pris acte.

090 Réponse M-1114 (171e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2014 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat et Claude Jeanneret: «Naxoo: décryptons la gestion du Conseil administratif».

Pris acte.

091 Réponse M-1036 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 juin 2012 de MM. Adrien Genecand, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Stefan Kristensen, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Mmes Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Marie Barbey et Danièle Magnin: «Elaboration rapide d'un plan localisé de quartier sur le territoire de la caserne des Vernets».

Pris acte.

092 Réponse R-173 (170e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Pour un aménagement du terrain de la caserne des Vernets répondant aux besoins prépondérants de la population».

Pris acte.

093 Réponse QE-400 (171e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 octobre 2013 de MM. Mathias Buschbeck et Guillaume Käser: «Future halte ferroviaire de Saint-Jean: les réserves de terrain sont-elles conservées?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
094 R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Reportée.

095 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

096 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

097 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

098 M-1070 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reportée.

099 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

100 M-1072 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Reportée.

101 R-172 (170e) Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Reportée.

102 M-1078 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reportée.

103 M-1082 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reportée.

104 M-1084 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reportée.

105 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

106 M-1091 (171e) Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Reportée.

107 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

108 M-1096 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».

Reportée.

109 M-1097 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reportée.

110 M-1101 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

Reportée.

111 M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Reportée.

112 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Reporté.

113 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

114 M-1117 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore et Jean-Philippe Haas: «Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?»

Reportée.

115 M-1118 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir».

Reportée.

116 M-1119 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Reportée.

117 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reportée.

118 M-1121 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

Reportée.

119 M-1122 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

Reportée.

120 M-1123 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel».

Reportée.

121 M-1124 (171e) Motion du 26 février 2014 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)».

Reportée.

122 M-1125 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains».

Reportée.

123 M-1130 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!»

Reportée.

124 M-1131 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

Reportée.

125 M-1132 (171e) Motion du 26 mars 2014 de MM. Christian Zaugg, Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Morten Gisselbaek: «Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s».

Reportée.

126 M-1134 (171e) Motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB  non mais allo!»

Reportée.

127 M-1136 (171e) Motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent».

Reportée.

128 R-177 (171e) Résolution du 5 mai 2014 de MM. Gary Bennaim, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h».

Reportée.

129 R-178 (171e) Résolution du 20 mai 2014 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Pierre Vanek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer et Pierre Gauthier: «022 Télégenève SA Naxoo: une direction à donner».

Reportée.

130 M-1138 (171e) Motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»

Reportée.

131 M-1142 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Delphine Wuest, Marie-Pierre Theubet, Julide Turgut Bandelier, Antoine Maulini et Bayram Bozkurt : «Pour un parc public à la pointe de la Jonction».

Reportée.

132 M-1143 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin».

Reportée.

133 M-1144 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!»

Reportée.

134 PRD-90 (172e) Projet de délibération du 24 juin 2014 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Maîtriser l'endettement (bis)».

Reporté.

135 M-1146 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?»

Reportée.

136 M-1148 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou, Marie Barbey, Alain de Kalbermatten, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon et Adrien Genecand: «Pour une place Sturm plus conviviale et végétalisée».

Reportée.

137 M-1149 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage».

Reportée.

138 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

139 M-1150 (172e) Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!»

Reportée.

140 M-1151 (172e) Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».

Reportée.

141 R-179 (172e) Résolution du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Une carte de légitimation pour la police municipale».

Reportée.

142 M-1152 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Rémy Burri et Helena Rigotti: «De la chaleur pour nos terrasses et par tous les temps!»

Reportée.

143 M-1153 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

Reportée.

144 M-1154 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous».

Reportée.

145 R-180 (172e) Résolution du 8 octobre 2014 de Mme et MM. Maria Casares, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)».

Reportée.

146 M-1155 (172e) Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso et Corinne Goehner-Da Cruz: «Vol de vélos à Genève: stop à l'impunité!»

Reportée.

147 M-1156 (172e) Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Pascal Holenweg, Javier Brandon, Laurence Fehlmann Rielle, Corinne Goehner-Da Cruz et Annina Pfund: «A quand un Conseil municipal sans papier?»

Reportée.

148 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

149 R-182 (172e) Résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève».

Reportée.

150 M-1158 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?»

Reportée.

151 M-1159 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de MM. Eric Bertinat, Roland Crot, Denis Menoud, Pascal Altenbach, Marc-André Rudaz, Jean-Philippe Haas, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Claude Jeanneret: «Pour un nouveau bassin olympique à Genève».

Reportée.

152 M-1161 (172e) Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Reportée.

153 M-1162 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»

Reportée.

154 M-1163 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

Reportée.

155 M-1164 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire».

Reportée.

156 M-1165 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Rémy Burri, Simon Brandt et Florence Kraft-Babel: «Optimisation des horaires d'ouverture de la piscine de Varembé».

Reportée.

157 M-1166 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Javier Brandon, Marie Mutterlose, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Casares, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, Christiane Leuenberger-Ducret, Sylvain Thévoz, Laurence Fehlmann Rielle, Pascal Holenweg, Olga Baranova et Annina Pfund: «Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève».

Reportée.

158 M-1167 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».

Reportée.

159 M-1168 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes».

Reportée.

160 PRD-96 (172e) Projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

Reporté.

161 M-1169 (172e) Motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».

Reportée.

162 M-1170 (172e) Motion du 26 janvier 2015 de M. Alexandre Wisard: «Flower Power à la place Sturm».

Reportée.

163 M-1171 (172e) Motion du 18 février 2015 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Jannick Frigenti Empana, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Sandrine Burger, Delphine Wuest, Bayram Bozkurt, Sylvain Thévoz, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Marie Barbey, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Brigitte Studer, Danièle Magnin, Virginie Studemann, Morten Gisselbaek et Grégoire Carasso: «Assainissement routier de l'avenue de Sainte-Clotilde maintenant!»

Reportée.

164 M-1172 (172e) Motion du 18 février 2015 de Mmes et M. Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti et Rémy Burri: «Du temps pour les commerçants et les restaurateurs!»

Reportée.

165 M-1174 (172e) Motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

Reportée.

166 M-1175 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Reportée.

167 M-1176 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

Reportée.

168 M-1177 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Fabienne Aubry Conne, Olga Baranova, Javier Brandon, Grégoire Carasso, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Pierre Gauthier, Corinne Goehner-Da Cruz, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Marie Mutterlose, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Alfonso Gomez, Maria Pérez et Annina Pfund: «Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma».

Reportée.

169 M-1178 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Vera Figurek, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle et Pierre Gauthier: «Pour le respect de l'autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)».

Reportée.

170 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

171 M-1179 (172e) Motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».

Reportée.

172 M-1180 (172e) Motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!»

Reportée.

173 M-1181 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi».

Reportée.

174 M-1182 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Marie-Pierre Theubet, Alpha Dramé, Bayram Bozkurt et Anne Moratti: «Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place».

Reportée.

175 M-1183 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

Reportée.

176 PRD-100 (172e) Projet de délibération du 29 avril 2015 de Mme et M. Hélène Ecuyer et Olivier Baud: «Rapports de minorité».

Renvoi direct à la commission du règlement.

177 PRD-101 (172e) Projet de délibération du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Martine Sumi, Julide Turgut Bandelier, Olivier Baud, Carlos Medeiros, Rémy Burri, Lionel Ricou et Marc-André Rudaz: «Jetons de présence et indemnités 2015-2020».

Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1184 (172e) Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».

Annoncée.

PRD-102 (172e) Projet de délibération du 21 mai 2015 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal».

Annoncé.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :