Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 27 et mercredi 28 octobre 2015, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 27 et mercredi 28 octobre 2015, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

27.10.2015 17 h 00 Mémorial n° 21 Voir le PDF (1.8 Mo)
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27.10.2015 20 h 30 Mémorial n° 22 Voir le PDF (159 Ko)
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28.10.2015 17 h 00 Mémorial n° 23 Voir le PDF (2.1 Mo)
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28.10.2015 20 h 30 Mémorial n° 24 Voir le PDF (11.4 Mo)
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27.10.2015 18 h 00 Mémorial n° 21 Voir la vidéo
27.10.2015 21 h 30 Mémorial n° 22 Voir la vidéo
27.10.2015 22 h 30 Mémorial n° 22 Voir la vidéo
28.10.2015 18 h 00 Mémorial n° 23 Voir la vidéo
28.10.2015 18 h 55 Mémorial n° 23 Voir la vidéo
28.10.2015 21 h 30 Mémorial n° 24 Voir la vidéo
28.10.2015 22 h 30 Mémorial n° 24 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

05*Pétition adressée au CM
P-347 (173e) Pétition du 27 octobre 2015: «Pour le maintien de bains publics sur le pont de la Machine!»

Renvoi à la commission des pétitions.

P-348 (173e) Pétition du 27 octobre 2015: «Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 D-30.33 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative aux contributions demandées aux communes pour le financement du budget 2016 de l'ACG soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC) (D-30.33).

Pris acte.

006 PR-1147 (173e) Proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de lénergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador) (L 4 10).

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

007 PR-1148 (173e) Proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 300 000 francs destiné au remplacement du fond mobile et à la rénovation partielle de la piscine de Pâquis-Centre, parcelle N° 7142, feuille N° 64, secteur Genève-Cité.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-1149 (173e) Proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 3 478 000 francs et net de 2 817 000 francs, recettes déduites, soit:  un crédit de 1 974 000 francs destiné aux travaux de réalisation des aménagements améliorant le confort et la sécurité des itinéraires scolaires des écoles Saint-Jean, Cayla, Devin-du-Village, Charles-Giron, Geisendorf et Charmilles,  un crédit brut de 1 504 000 francs dont à déduire le remboursement des propriétaires des bâtiments (raccordement au réseau public d'assainissement) de 600 000 francs et la récupération de la TVA de 61 000 francs, soit un montant net de 843 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public de la rue du Beulet, des avenues De-Warens et De-Gallatin.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
009 Rapport PR-1133 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).

Délibération acceptée.

010 Rapport PR-1131 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du département des constructions et de l'aménagement en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier «la Forêt», situé entre l'avenue de la Forêt et la route de Meyrin, feuilles cadastrales 29 et 54, section Genève Petit-Saconnex.

Délibération acceptée.

010 Rapport PR-1134 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29 956-202 «Rosemont» situé à l'avenue Rosemont, au sud du chemin Frank-Thomas, feuilles cadastrales 24 et 26, section Genève Eaux-Vives.

Délibération acceptée avec une recommandation.

011 Rapport PRD-57 A (170e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

Reporté.

012 Rapport PRD-37 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».

Reporté.

013 Rapport PRD-100 A (172e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 avril 2015 de Mme et M. Hélène Ecuyer et Olivier Baud: «Rapports de minorité».

Reporté.

014 Rapport PRD-18 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».

Reporté.

015 Rapport PRD-86 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».

Reporté.

016 Rapport P-292 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

Reporté.

017 Rapport P-319 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 mars 2014: «Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël, porte de la Vieille-Ville!»

Reporté.

018 Rapport P-325 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

Reporté.

019 Rapport P-321 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt».

Reporté.

020 Rapport P-308 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu».

Reporté.

021 Rapport P-307 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»

Reporté.

022 Rapport P-316 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».

Reporté.

023 Rapport P-332 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 décembre 2014: «SOS immeuble en danger au 16, Grand-Rue, 1204 Genève».

Reporté.

024 Rapport P-330 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 octobre 2014: «Lutte contre le bruit: revêtement phonoabsorbant aux Eaux-Vives».

Reporté.

025 Rapport P-327 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14».

Reporté.

026 Rapport P-310 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 septembre 2013: «Pour un modèle réaliste de réseau de tram à cinq lignes».

Reporté.

027 Rapport PR-994 A2 (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.

Reporté.

028 Rapport PR-1083 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2014 en vue de l'octroi à la Coopérative de l'habitat associatif (CODHA), d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 3413 de la commune de Genève, section Cité, appartenant à la Ville de Genève, sise rue Jean-Robert-Chouet, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.

Reporté.

029 Rapport PR-1094 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

Reporté.

030 Rapport PR-1080 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue d'adapter la délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k), chiffres 4 et 5, de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur le 14 février 2014.

Reporté.

031 Rapport PR-1110 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 830 000 francs (frais de démolition, droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 813, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 262 m2, sise avenue Godefroy 12, propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants Nos 810, 811 et 812, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, pour une quote-part inconnue.

Délibération acceptée.

032 Rapport PR-1114 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 11 500 000 francs soit:   un crédit de 6 300 000 francs destiné aux études et aux travaux de déconstruction de l'encorbellement du quai des Bergues et de reconstruction de son mur de quai,  un crédit de 5 200 000 francs destiné aux études et aux travaux d'aménagement du quai des Bergues.

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

033 Rapport PA-126 A (168e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Reporté.

034 Rapport M-976 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Reporté.

035 Rapport PA-123 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

036 Rapport R-140 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reporté.

037 Rapport R-131 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reporté.

038 Rapport PRD-40 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Reporté.

039 Rapport M-950 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

039 Rapport M-954 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

040 Rapport R-169 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

Reporté.

041 Rapport M-938 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reporté.

042 Rapport PA-124 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Reporté.

043 Rapport M-995 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

Reporté.

044 Rapport M-1083 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Marie Barbey et Alexandra Rys: «Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV».

Reporté.

045 Rapport PA-106 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

046 Rapport M-1088 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Reporté.

047 Rapport M-980 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Reporté.

048 Rapport M-1016 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reporté.

049 Rapport M-913 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reporté.

050 Rapport M-1027 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion M-1027 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier, intitulée : «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 10 novembre 2015.

Reporté.

051 Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

052 Rapport PRD-55 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 31 octobre 2012 de Mmes Anne Moratti, Sarah Klopmann, M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Julide Turgut Bandelier, MM. Julien Cart, Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexandre Wisard, Alain de Kalbermatten, Jacques Pagan, Alberto Velasco, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Daniel Sormanni, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand et Carlos Medeiros: «Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d'habitation en Ville de Genève».

Reporté.

053 Rapport M-901 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reporté.

054 Rapport M-1020 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reporté.

055 Rapport M-820 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reporté.

056 Rapport M-897 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reporté.

057 Rapport M-911 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reporté.

058 Rapport D-39 A (170e) Rapport de la commission des finances, et des commission des arts et de la culture, commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, commission des sports, commission des travaux et des constructions, chargées d'examiner le 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

Reporté.

059 Rapport D-65 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le Bilan social des ressources humaines 2012

Reporté.

060 Rapport M-1005 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reporté.

061 Rapport M-1012 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

062 Rapport M-795 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reporté.

063 Rapport R-159 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reporté.

064 Rapport M-705 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reporté.

065 Rapport PA-120 A1 (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

066 Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

067 Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

068 Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Reporté.

069 Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

070 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

071 Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

072 Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

073 Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

074 Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

075 Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

076 Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

077 Rapport PA-62 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Reporté.

078 Rapport PA-94 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Reporté.

079 Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

080 Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

081 Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

082 Rapport M-1116 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

Reporté.

083 Rapport PRD-41 A/B (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

084 Rapport M-969 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».

Reporté.

085 Rapport M-1145 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Reporté.

086 Rapport M-509 A (162e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

Reporté.

087 Rapport M-1079 A/B (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reporté.

088 Rapport M-1137 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

Reporté.

089 Rapport M-1026 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reporté.

090 Rapport M-1081 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reporté.

091 Rapport M-1103 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Reporté.

092 Rapport M-1033 A1 (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

093 Rapport M-1099 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reporté.

094 Rapport M-1098 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reporté.

095 Rapport M-1135 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Alpha Dramé, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Eric Bertinat, Anne Moratti, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Marie Barbey et Sophie Courvoisier: «Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève!»

Reporté.

096 Rapport M-1108 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Reporté.

097 Rapport D-61 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

Reporté.

098 Rapport M-595 A/B (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

Reporté.

099 Rapport D-34 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2012 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

100 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

101 Rapport M-1133 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

Reporté.

102 Rapport M-1035 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Reporté.

104 Rapport M-774 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reporté.

105 Rapport M-1112 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse».

Reporté.

106 Rapport M-1021 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Reporté.

107 Rapport M-970 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»

Reporté.

 
10 Interpellations
108 IO-257 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Daniel Sormanni: «Genève, mais c'est le cirque!»

Reportée.

109 IO-258 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Daniel Sormanni: «Et si la Belgique était «reliée» à Genève?»

Reportée.

110 IO-259 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Amar Madani: «Musée d'art et d'histoire: cherchons d'abord à Genève».

L'interpellation est close.

111 IO-260 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Amar Madani: «La Ville est-elle vraiment à nous?»

Interpellation ouverte, reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
112 Réponse QE-422 (172e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 novembre 2014 de M. Grégoire Carasso: «Menace sur les aides municipales individuelles aux personnes âgées et aux familles?»

Pris acte.

113 Réponse QE-427 (173e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 3 juin 2015 de Mme et M. Astrid Martin et Alain de Kalbermatten: «Recensement des villas de la Ville de Genève».

Pris acte.

114 Réponse P-322 (171e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 9 avril 2014: «Pour un réaménagement complet du carrefour avenue d'Aïre  chemin François-Furet».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1196 (173e) Motion du 27 octobre 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Sandrine Burger, Tobias Schnebli, Simon Gaberell, Olivier Gurtner et Sylvain Thévoz: «La Ville veut une autorisation unique pour l'Usine».

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

M-1197 (173e) Motion du 27 octobre 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi et Amar Madani: «Pour une affectation humanitaire de l'Usine!»

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

PRD-111 (173e) Projet de délibération du 27 octobre 2015 de Mme et M. Natacha Buffet-Desfayes et Eric Bertinat: «Mettons fin à l'irresponsabilité juridique de l'Usine».

Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat.

R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Urgence refusée. Reportée.

R-190 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de Mme et MM. Eric Bertinat, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Jean Zahno, Didier Lyon et Christo Ivanov: «Pour que la Ville exige le respect de la loi».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

115 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

116 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

117 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

118 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

119 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

120 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

121 M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Reportée.

122 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Reporté.

123 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

124 M-1117 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore et Jean-Philippe Haas: «Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?»

Reportée.

125 M-1118 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir».

Reportée.

126 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reportée.

127 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

128 R-179 (172e) Résolution du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Une carte de légitimation pour la police municipale».

Reportée.

129 M-1153 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

Reportée.

130 M-1154 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous».

Reportée.

131 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

132 M-1161 (172e) Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Reportée.

133 PRD-96 (172e) Projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

Reporté.

134 M-1174 (172e) Motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

Reportée.

135 M-1175 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Reportée.

136 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

137 M-1179 (172e) Motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».

Reportée.

138 M-1180 (172e) Motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!»

Reportée.

139 M-1181 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi».

Reportée.

140 M-1182 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Marie-Pierre Theubet, Alpha Dramé, Bayram Bozkurt et Anne Moratti: «Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place».

Reportée.

141 M-1183 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

Reportée.

142 M-1184 (172e) Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».

Reportée.

143 M-1185 (173e) Motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion».

Reportée.

144 M-1186 (173e) Motion du 22 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Olivier Wasmer, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Natacha Buffet-Desfayes, Christo Ivanov, Adrien Genecand et Helena Rigotti: «Occupation illicite du Grütli: rétablissons l'Etat de droit».

Reportée.

145 R-186 (173e) Résolution du 22 juin 2015 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Natacha Buffet-Desfayes: «Refusons l'occupation du Grütli!»

Reportée.

146 M-1188 (173e) Motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Reportée.

147 M-1189 (173e) Motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces».

Reportée.

148 PRD-104 (173e) Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

Reporté.

149 M-1192 (173e) Motion du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Pierre de Boccard, Simon Gaberell, Souheil Sayegh, Marie Barbey-Chappuis, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Amar Madani, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna et Tobias Schnebli: «Pour la création de terrains de squash en Ville de Genève».

Reportée.

150 M-1193 (173e) Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»

Reportée.

151 M-1194 (173e) Motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes».

Reportée.

152 M-1195 (173e) Motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Maria Pérez, Stéphane Guex et Gazi Sahin: «Augmenter les capacités d'accueil face aux drames des réfugiés».

Reportée.

153 PRD-109 (173e) Projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Gloria Castro, Gazi Sahin, Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Stop au subventionnement du business de la précarité: modification du règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle du 9 septembre 2003».

Renvoi direct à la commission des finances.

154 PRD-110 (173e) Projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mme et MM. Christo Ivanov, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Jean Zahno, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et François Bärtschi: «Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
PRD-112 (173e) Projet de délibération du 28 octobre 2015 de M. Pascal Holenweg: «Débat accéléré: droit des auteurs d'amendements à les présenter».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IO-261 (173e) Interpellation orale du 28 octobre 2015 de M. Olivier Gurtner: «Des conditions de travail décentes pour les musiciens au Grand Théâtre?»

Annoncée.

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