Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 19, mercredi 20 et lundi 25 janvier 2016, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 19, mercredi 20 et lundi 25 janvier 2016, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.01.2016 17 h 00 Mémorial n° 38 Voir le PDF (111 Ko)
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19.01.2016 20 h 30 Mémorial n° 39 Voir le PDF (12.2 Mo)
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20.01.2016 17 h 00 Mémorial n° 40 Voir le PDF (0.9 Mo)
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20.01.2016 20 h 30 Mémorial n° 41 Voir le PDF (1.7 Mo)
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25.01.2016 17 h 00 Mémorial n° 42 Voir le PDF (2.9 Mo)
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25.01.2016 20 h 30 Mémorial n° 43 Voir le PDF (5.8 Mo)
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Rubriques traitées en séance

08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-1152 (173e) Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 689 000 francs et net de 3 997 900 francs recettes déduites, soit:  Un crédit brut de 1 956 800 francs, dont à déduire la participation de la Confédération de 188 000 francs, représentant la part de la subvention fédérale pour les mesures OPB (ordonnance sur la protection contre le bruit), ainsi que la participation du Fonds énergie des collectivités publiques de 11 700 francs pour l'amélioration de l'éclairage public, soit un montant net de 1 757 100 francs destiné aux travaux d'aménagement de la chaussée, à la rue Voltaire.  Un crédit brut de 2 732 200 francs, dont à déduire le remboursement des propriétaires des bâtiments (raccordement au réseau public d'assainissement) de 324 000 francs et la récupération de la TVA de 167 400 francs, soit un montant net de 2 240 800 francs destiné au remplacement du collecteur unitaire d'eaux mixtes de la rue Voltaire.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

007 PR-1153 (173e) Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 913 400 francs destiné à divers travaux d'aménagement et à la pose d'un éclairage public le long de la rue Kazem-Radjavi. Les parcelles du domaine public communal DP 4850 et DP 5422, les parcelles Nos 5420 et 5507, propriétés privées de l'Etat de Genève et, partant, sur le DDP N° 5447, propriété de la Fondation des Parkings et sur le DDP N° 5510, propriété de JT International SA, toutes sises sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex sont concernées par les travaux.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-1154 (173e) Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du département des constructions et de l'aménagement en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de quartier de «Bourgogne», délimité par la rue de Bourgogne, la rue du Dauphiné, l'avenue Soret et la route des Franchises, feuille N° 33, section Petit-Saconnex, du cadastre de la Ville de Genève.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

009 PR-1155 (173e) Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

010 PR-1156 (173e) Proposition du Conseil administratif, du 28 octobre 2015, en vue de l'ouverture de huit crédits d'un montant total brut de 29 854 910 francs et net de 28 655 910 francs recettes déduites, soit:  28 233 400 francs brut, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques de 280 000 francs et une subvention du Fonds intercommunal aux subventions d'investissement octroyées à la création de places de crèche de 730 000 francs, soit 27 223 400 francs net destinés à la construction d'un bâtiment d'équipements publics, comprenant: a) une salle d'éducation physique et des locaux parascolaires, b) des espaces pour la petite enfance, c) une salle pluridisciplinaire, situé boulevard Saint-Georges 21, sur la parcelle N° 4210, feuilles Nos 5 et 6, du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  217 080 francs destinés au mobilier, équipements et jeux pour la salle d'éducation physique et les locaux parascolaires,  578 430 francs destinés au mobilier, équipements et jeux pour la petite enfance (anciennement Cité de l'enfance),  481 000 francs destinés au matériel scénique mobile pour la salle pluridisciplinaire,  79 000 francs destinés au mobilier et équipements pour la salle pluridisciplinaire,  23 000 francs destinés aux équipements informatiques pour la salle pluridisciplinaire,  54 000 francs destinés aux équipements informatiques et de téléphonie pour le bâtiment,  189 000 francs brut, dont à déduire une participation du Fonds énergie et climat de 189 000 francs, soit un montant de 0 franc net destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

011 PR-1157 (173e) Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant brut total de 8 713 200 francs et net de 7 628 900 francs, soit:  5 897 600 francs bruts, dont à déduire la participation de 1 084 300 francs représentant la contribution forfaitaire selon une clef de répartition à charge des différents partenaires, soit un montant net de 4 813 300 francs, destiné aux aménagements extérieurs de l'écoquartier de la Jonction, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, parcelles privées Ville de Genève (N° 4210), et de ses abords du domaine public communal Ville de Genève (N° 3437), de l'Etat (N° 4209) qui sera grevée d'une servitude d'usage public au profit de la Ville de Genève,  2 815 600 francs destinés à l'aménagement de la rue des Gazomètres, parcelles de l'Etat (Nos 98, 4211 et 3382) et des SIG (N° 3762), qui seront grevées d'une servitude d'usage public au profit de la Ville de Genève, et de ses abords du domaine public communal Ville de Genève (N° 3437 accès rue du Stand, N° 3438 accès boulevard de Saint-Georges).

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

012 PR-1159 (173e) Proposition du Conseil administratif du 4 novembre 2015 en vue de l'ouverture de trois crédits, pour un montant total brut de 9193800 francs et net de 8832600 francs, recettes déduites, soit:  8734700 francs brut, dont à déduire une participation de 250000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques, soit 8484700 francs net destinés à la construction d'un bâtiment, comprenant un restaurant scolaire, des locaux parascolaires, des locaux à destination des habitants et des locaux pour les jardiniers du Service des espaces verts, situé au parc Geisendorf, rue Lamartine 16bis, sur les parcelles Nos 2902, 1542, 2901, 3194, 2147 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève,  347900 francs destinés à l'acquisition du mobilier et des équipements pour le restaurant scolaire, les locaux parascolaires et les locaux à destination des habitants sis rue Lamartine 16bis,  111200 francs brut, financés en totalité par le Fonds énergie et climat, soit 0 franc net, destinés à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment sis rue Lamartine 16bis.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

013 PR-1160 (173e) Proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 1 848 100 francs destiné au réaménagement de la place des Grottes sur la commune de Genève Cité.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

014 PR-1161 (173e) Proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2015 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 1 258 900 francs, soit:  350 400 francs destinés à la réaffectation d'un logement situé au 2e étage de l'immeuble rue du Nant 2  rue de la Mairie 37, parcelle N° 512, feuille N° 15, commune de Genève, section Eaux-Vives, en bureaux administratifs,  283 500 francs destinés à la rénovation, au réaménagement et aux équipements fixes des locaux d'archives au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble rue du Nant 2  rue de la Mairie 37,  42 400 francs destinés au mobilier et au matériel pour équiper les bureaux administratifs situés au 2e étage de l'immeuble rue du Nant 2  rue de la Mairie 37,  582 600 francs destinés à la transformation en logements locatifs de bureaux administratifs situés au 2e étage de la rue de Jargonnant 4, parcelle N° 2693, feuille N° 18, commune de Genève, section Eaux-Vives, en compensation des surfaces de logement de la rue du Nant 2 transformées en bureaux.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

015 PR-1162 (173e) Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 168 300 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée aux Services industriels de Genève à titre de participation pour les travaux d'entretien et de maintenance extraordinaires de l'écluse et de la passerelle du Seujet

Renvoi direct à la commission des finances.

016 PR-1163 (173e) Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 909 000 francs destiné à la réalisation de l'aménagement des voiries et trottoirs des chemins de Mon-Soleil, des Colombettes et de la Rochette dans le quartier des Genêts de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

017 PR-1165 (173e) Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2015 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 36 927 200 francs, soit:  32 728 800 francs destinés à la rénovation du bâtiment de l'école de Pâquis-Centre, comprenant l'école, la ludothèque, la maison de quartier et sa salle de spectacle La Traverse, sur les parcelles Nos 7059 et 7142, section Cité, propriétés de la Ville de Genève sises rue de Berne 50,  1 803 600 francs destinés à l'installation de pavillons provisoires, sur la parcelle N° 7882, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  2 394 800 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'école de Pâquis-Centre et de la ludothèque, sises rue de Berne 50, sur la parcelle N° 7059, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

018 PR-1166 (173e) Proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 230 000 francs destiné à l'étude de la valorisation et de la conservation des fouilles archéologiques du bastion Saint-Antoine, situé rue Charles-Galland, sur la parcelle N° 4277, feuille N° 12 du cadastre de la commune de Genève, secteur Cité.

Renvoi direct à la commission des finances.

019 PR-1167 (173e) Proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2015 en vue d'une garantie de la Ville de Genève pour l'affiliation du personnel de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux à la Fondation CAP Prévoyance.

Renvoi direct à la commission des finances.

020 PR-1168 (173e) Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2015 en vue de la modification d'une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève grevant les parcelles Nos 6971 et 6993 de Genève-Cité sises rue de la Confédération 6, 8 et 10, propriétés de la PPE Patac et de Crédit Suisse Fondation de placement, moyennant une compensation financière de 1 038 956 francs

Renvoi direct à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-954 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

Rapport P-338 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 juin 2015: «Des fêtes de Genève pour tous».

Pétition acceptée.

021 Rapport PR-994 A2 (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.

Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.

022 Rapport PR-1132 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 500 000 francs destiné au renouvellement du parc de protection respiratoire du Service d'incendie et de secours et à son extension.

Délibération acceptée.

023 Rapport PR-1127 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 juin 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 410 700 francs destiné à la végétalisation du domaine public.

Délibération acceptée.

024 Rapport PR-1124 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er avril 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 3 077 450 francs, dont à déduire un apport privé de 144 800 francs (remise aux normes d'une pataugeoire sur parcelle privée), soit un montant net de 2 932 650 francs destiné à la remise aux normes des locaux techniques et des systèmes de traitement de dix pataugeoires.

Délibération acceptée avec recommandation.

025 Rapport PR-1146 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 193 000 francs, destiné à l'acquisition et à la mise en place d'un système d'exploitation pour le parking situé sur l'esplanade du centre sportif des Vernets.

Délibération acceptée.

026 Rapport PR-1104 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 octobre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 180 700 francs destiné à l'aménagement du 4e étage du bâtiment des Casemates situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, parcelle N° 4359, feuille N° 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Délibération acceptée.

027 Rapport PR-1143 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2015 en vue de:  l'ouverture d'un crédit de 3 086 300 francs, destinés aux travaux d'assainissement des falaises de Saint-Jean, sur les parcelles de Genève, section Petit-Saconnex, Nos 4720 et 4025, propriétés du domaine public communal, Nos 1897, 1299 et 1300, propriétés privées de la Ville de Genève, et Nos 1297, 1298, 1393 et 1394, propriétés privées,  la cession à titre gratuit de 2109 m2, partie des parcelles Nos 1393 et 1394, sises avenue du Devin-du-Village 29, propriétés de la Société du Promontoire A SA, au domaine privé de la Ville de Genève, afin de pérenniser l'usage public du sentier des Falaises, selon le dossier de mutation N° 13/2013 établi par M. Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, le 18 mars 2013,  l'inscription d'une servitude de construction d'une galerie souterraine technique existante, en faveur des SIG, sur la parcelle N° 2309, propriété privée de la Ville de Genève, selon le plan de servitude établi par M. Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, le 17 avril 2013.

Délibération acceptée.

028 Rapport PRD-86 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

029 Rapport P-292 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

Pétition refusée.

030 Rapport P-319 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 mars 2014: «Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël, porte de la Vieille-Ville!»

Pétition acceptée.

031 Rapport P-325 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

Pétition acceptée.

032 Rapport P-321 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt».

Pétition acceptée.

033 Rapport P-308 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu».

Pétition acceptée.

034 Rapport P-307 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»

Pétition acceptée.

035 Rapport P-316 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».

Pétition refusée.

036 Rapport P-332 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 décembre 2014: «SOS immeuble en danger au 16, Grand-Rue, 1204 Genève».

Pétition acceptée.

037 Rapport P-330 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 octobre 2014: «Lutte contre le bruit: revêtement phonoabsorbant aux Eaux-Vives».

Pétition acceptée.

038 Rapport P-327 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14».

Pétition refusée.

039 Rapport P-310 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 septembre 2013: «Pour un modèle réaliste de réseau de tram à cinq lignes».

Pétition acceptée.

040 Rapport P-315 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Non aux coupes dans le projet de budget 2014, équilibré, de la Ville de Genève».

Pétition refusée.

041 Rapport P-323 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 mai 2014: «Pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014».

Pétition refusée.

042 Rapport P-334 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 février 2015: «Fan zone des Vernets et nuisances».

Pétition acceptée.

043 Rapport P-345 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 septembre 2015: «Pour sécuriser la sortie de la rue Marie-Brechbuhl (1202 GE)».

Urgence acceptée. Pétition acceptée avec recommandation.

044 Rapport P-331 A (172e) Rapport de la commission des pétitions et de la commission des arts et de la culture chargées d'examiner la pétition du 12 novembre 2014: «Soutien au personnel du Théâtre Saint-Gervais».

Pétition refusée.

045 Rapport P-333 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2015: «Cohabitation cyclistes-piétons  campagne de sensibilisation auprès des cyclistes».

Pétition acceptée.

046 Rapport M-1190 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2015 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier, Natacha Buffet-Desfayes et Simon Gaberell: «Pour des Fêtes de Genève de qualité et ouvertes à toutes et tous!»

Motion amendée par la commission acceptée.

047 Rapport PR-1094 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'approbation des comptes 2013 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

Reporté.

048 Rapport PR-1080 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue d'adapter la délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k), chiffres 4 et 5, de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur le 14 février 2014.

Reporté.

049 Rapport PR-1106 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2014 en vue de l'approbation du budget de la saison 2014-2015 de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

050 Rapport PR-1028 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013 en vue de l'approbation du budget de la saison 2013-2014 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

051 Rapport PR-1117 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2013/2014 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

052 Rapport PR-1074 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2014 en vue de la création d'un Fonds de responsabilité solidaire pour les marchés publics de la Ville de Genève ainsi que l'adoption de son règlement, de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à doter ce fonds et de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs destiné à financer deux mandats de surveillant-e-s dans les commissions paritaires genevoises uvrant dans le gros et le second uvre, la métallurgie du bâtiment et les parcs et jardins.

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.

053 Rapport PR-576 A (165e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 octobre 2007 en vue de la constitution d'une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées.

Reporté.

054 Rapport M-976 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Reporté.

055 Rapport PA-123 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

056 Rapport R-140 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reporté.

057 Rapport R-131 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reporté.

058 Rapport PRD-40 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Reporté.

059 Rapport M-950 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

060 Rapport R-169 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

Reporté.

061 Rapport M-938 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reporté.

062 Rapport PA-124 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Reporté.

063 Rapport M-995 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

Reporté.

064 Rapport M-1083 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Marie Barbey et Alexandra Rys: «Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV».

Reporté.

065 Rapport PA-106 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

066 Rapport M-1088 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Reporté.

067 Rapport M-980 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Reporté.

068 Rapport M-1016 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reporté.

069 Rapport M-913 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reporté.

070 Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

071 Rapport PRD-55 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 31 octobre 2012 de Mmes Anne Moratti, Sarah Klopmann, M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Julide Turgut Bandelier, MM. Julien Cart, Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexandre Wisard, Alain de Kalbermatten, Jacques Pagan, Alberto Velasco, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Daniel Sormanni, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand et Carlos Medeiros: «Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d'habitation en Ville de Genève».

Reporté.

072 Rapport M-901 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reporté.

073 Rapport M-1020 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reporté.

074 Rapport M-820 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reporté.

075 Rapport M-897 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reporté.

076 Rapport M-911 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reporté.

077 Rapport D-39 A (170e) Rapport de la commission des finances, et des commission des arts et de la culture, commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, commission des sports, commission des travaux et des constructions, chargées d'examiner le 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

Reporté.

078 Rapport D-65 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le Bilan social des ressources humaines 2012

Reporté.

079 Rapport M-1005 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reporté.

080 Rapport M-1012 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

081 Rapport M-795 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reporté.

082 Rapport R-159 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reporté.

083 Rapport M-705 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reporté.

084 Rapport PA-120 A1 (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

085 Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

086 Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

087 Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocâble à Genève?»

Reporté.

088 Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

089 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

090 Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

091 Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

092 Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

093 Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).

Reporté.

094 Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

095 Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

096 Rapport PA-62 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Reporté.

097 Rapport PA-94 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Reporté.

098 Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

099 Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

100 Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

101 Rapport M-1116 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

Reporté.

102 Rapport PRD-41 A/B (169e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

103 Rapport M-969 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».

Reporté.

104 Rapport M-1145 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Reporté.

105 Rapport M-509 A (162e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

Reporté.

106 Rapport M-1079 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reporté.

107 Rapport M-1137 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

Reporté.

108 Rapport M-1026 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reporté.

109 Rapport M-1081 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reporté.

110 Rapport M-1103 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Reporté.

111 Rapport M-1033 A1 (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

112 Rapport M-1099 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reporté.

113 Rapport M-1098 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reporté.

114 Rapport M-1135 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Alpha Dramé, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Eric Bertinat, Anne Moratti, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Marie Barbey et Sophie Courvoisier: «Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève!»

Reporté.

115 Rapport M-1108 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Reporté.

116 Rapport D-61 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

Reporté.

117 Rapport M-595 A/B (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

Reporté.

118 Rapport D-34 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2012 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

119 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

120 Rapport M-1133 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

Reporté.

121 Rapport M-1035 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Reporté.

122 Rapport M-774 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reporté.

123 Rapport M-1112 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse».

Reporté.

124 Rapport M-1021 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Reporté.

125 Rapport M-970 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»

Reporté.

126 Rapport M-863 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

Reporté.

127 Rapport M-964 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».

Reporté.

128 Rapport M-832 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Reporté.

129 Rapport M-1051 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

Reporté.

130 Rapport M-999 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reporté.

131 Rapport M-772 A (165e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Reporté.

132 Rapport M-1049 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

Reporté.

133 Rapport M-1050 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

Reporté.

134 Rapport M-1023 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reporté.

 
10 Interpellations
135 IO-257 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Daniel Sormanni: «Genève, mais c'est le cirque!»

L'interpellation est close.

136 IO-258 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Daniel Sormanni: «Et si la Belgique était «reliée» à Genève?»

L'interpellation est close.

137 IO-260 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Amar Madani: «La Ville est-elle vraiment à nous?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
138 Réponse IE-11 (173e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Jacques Pagan, Jean Zahno, Eric Bertinat, Didier Lyon, Olivier Wasmer, Alia Chaker Mangeat, Gloria Castro, Stéphane Guex, Gazi Sahin, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Garantir une information équitable sur le projet MAH+ soumis à votation populaire communale».

Pris acte.

138 Réponse R-151 (169e) Réponse du Conseil administratif à:  la résolution R-151 du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek: «Pour un prix fixe du livre»,  la motion M-1007 du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

Reportée.

139 Réponse QE-429 (173e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2015 de M. Sylvain Thévoz: «Violences policières: mieux vaut prévenir que fermer les yeux».

Reportée.

140 Réponse M-1007 (169e) Réponse du Conseil administratif à:  la résolution R-151 du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek: «Pour un prix fixe du livre»,  la motion M-1007 du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

Reportée.

141 Réponse M-536 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 mars 2005 de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1204 (173e) Motion du 19 janvier 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Natacha Buffet-Desfayes et Lionel Ricou: «Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-1205 (173e) Motion du 19 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Une nouvelle vie pour le Rialto».

Urgence refusée. Reportée.

M-1206 (173e) Motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Urgence refusée. Reportée.

R-191 (173e) Résolution du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet, Jean Rossiaud et Maria Vittoria Romano: «Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée».

Urgence refusée. Reportée.

142 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

143 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

144 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

145 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

146 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

147 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

148 M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Reportée.

149 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Reporté.

150 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

151 M-1117 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore et Jean-Philippe Haas: «Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?»

Reportée.

152 M-1118 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir».

Reportée.

153 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reportée.

154 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

155 R-179 (172e) Résolution du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Une carte de légitimation pour la police municipale».

Reportée.

156 M-1153 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

Reportée.

157 M-1154 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous».

Reportée.

158 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

159 M-1161 (172e) Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Reportée.

160 PRD-96 (172e) Projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

Urgence refusée. Reporté.

161 M-1174 (172e) Motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

Reportée.

162 M-1175 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Reportée.

163 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

164 M-1179 (172e) Motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».

Reportée.

165 M-1180 (172e) Motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!»

Reportée.

166 M-1181 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi».

Reportée.

167 M-1182 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Marie-Pierre Theubet, Alpha Dramé, Bayram Bozkurt et Anne Moratti: «Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place».

Reportée.

168 M-1183 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

Reportée.

169 M-1184 (172e) Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».

Reportée.

170 M-1185 (173e) Motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion».

Reportée.

171 M-1186 (173e) Motion du 22 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Olivier Wasmer, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Natacha Buffet-Desfayes, Christo Ivanov, Adrien Genecand et Helena Rigotti: «Occupation illicite du Grütli: rétablissons l'Etat de droit».

Reportée.

172 R-186 (173e) Résolution du 22 juin 2015 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Natacha Buffet-Desfayes: «Refusons l'occupation du Grütli!»

Reportée.

173 M-1188 (173e) Motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Reportée.

174 M-1189 (173e) Motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces».

Reportée.

175 PRD-104 (173e) Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

Reporté.

176 M-1192 (173e) Motion du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Pierre de Boccard, Simon Gaberell, Souheil Sayegh, Marie Barbey-Chappuis, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Amar Madani, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna et Tobias Schnebli: «Pour la création de terrains de squash en Ville de Genève».

Reportée.

177 M-1193 (173e) Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»

Reportée.

178 M-1194 (173e) Motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes».

Reportée.

179 M-1195 (173e) Motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Maria Pérez, Stéphane Guex et Gazi Sahin: «Augmenter les capacités d'accueil face aux drames des réfugiés».

Reportée.

180 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

181 M-1200 (173e) Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

Reportée.

182 M-1201 (173e) Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Maria Vittoria Romano: «Pour ne pas laisser les personnes handicapées aux portes de la Ville».

Reportée.

183 M-1202 (173e) Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée».

Reportée.

184 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

185 M-1203 (173e) Motion du 15 décembre 2015 de Mme et MM. Eric Bertinat, Jean Zahno, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Jacques Pagan, Jean-Luc von Arx, Pascal Spuhler et Natacha Buffet-Desfayes: «Pour une municipalité pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers (bis)».

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1207 (173e) Motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier».

Annoncée.

M-1208 (173e) Motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances».

Annoncée.

M-1209 (173e) Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».

Annoncée.

M-1210 (173e) Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Lionel Ricou, Patricia Richard, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano et Tobias Schnebli: «Pour une Genève «smart»!»

Annoncée.

M-1211 (173e) Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Maria Vittoria Romano, Pascal Spuhler, Lionel Ricou, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso et Simon Gaberell: «Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville!»

Annoncée.

 
15*Interpellations
IE-15 (173e) Interpellation écrite du 25 janvier 2016 de M. Eric Bertinat: «Euro 2016: une fan zone, ou pas?»

Déposée.

 
16*Questions
QE-435 (173e) Question écrite du 25 janvier 2016 de MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg et François Bärtschi: «Y a-t-il des agents de police municipale frontaliers?»

Déposée.

QE-436 (173e) Question écrite du 25 janvier 2016 de M. Grégoire Carasso: «Patinoire des Charmilles: du synthétique au naturel!»

Déposée.

QE-437 (173e) Question écrite du 25 janvier 2016 de M. Stéphane Guex: «Que se passe-t-il au Grand Théâtre?»

Déposée.

QE-438 (173e) Question écrite du 25 janvier 2016 de MM. François Bärtschi, Pascal Spuhler et Amar Madani: «159 frontaliers employés par la Ville: c'est beaucoup trop!»

Déposée.

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