Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 20 et mercredi 21 janvier 2015, à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 janvier 2015, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 20 et mercredi 21 janvier 2015, à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 janvier 2015, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

20.01.2015 17 h 00 Mémorial n° 37 Voir le PDF (133 Ko)
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20.01.2015 20 h 30 Mémorial n° 38 Voir le PDF (4.5 Mo)
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21.01.2015 17 h 00 Mémorial n° 39 Voir le PDF (1.6 Mo)
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21.01.2015 20 h 30 Mémorial n° 40 Voir le PDF (1.7 Mo)
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26.01.2015 17 h 05 Mémorial n° 41 Voir le PDF (182 Ko)
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26.01.2015 20 h 30 Mémorial n° 42 Voir le PDF (3.0 Mo)
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Rubriques traitées en séance

Réponse M-790 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  La motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez: «La rade en rade». (M-738),  La motion du 22 avril 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Jean Sanchez, Alpha Dramé, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe et Pierre Rumo: «Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions». (M-790). Débats en cours
02*Communications du bureau
C-1.91 (172e) Lettre de démission de Mme Sophie Scheller du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

C-1.92 (172e) Lettre de démission de M. Pascal Rubeli du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.88 (172e) Prestation de serment de Mme Charlotte Meierhofer, remplaçant Mme Sophie Scheller, conseillère municipale démissionnaire.

Mme Charlotte Meierhofer est assermentée.

002 EL-1.89 (172e) Prestation de serment de M. Pierre Scherb, remplaçant M. Pascal Rubeli, conseiller municipal démissionnaire.

M. Pierre Scherb est assermenté.

 
05*Pétition adressée au CM
P-333 (172e) Pétition du 21 janvier 2015: «Cohabitation cyclistes-piétons  campagne de sensibilisation auprès des cyclistes».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-1104 (172e) Proposition du Conseil administratif du 29 octobre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 180 700 francs destiné à l'aménagement du 4e étage du bâtiment des Casemates situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, parcelle N° 4359, feuille N° 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

006 PR-1105 (172e) Proposition du Conseil administratif du 5 novembre 2014 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 2 413 000 francs destinés à l'acquisition de véhicules lourds et légers pour le Service d'incendie et de secours, soit : - un crédit de 1 250 000 francs pour le renouvellement de cinq ambulances, - un crédit de 513 000 francs pour le renouvellement de huit voitures automobiles légères, - un crédit de 650 000 francs pour l'acquisition d'un véhicule d'extinction.

Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.

007 PR-1106 (172e) Proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2014 en vue de l'approbation du budget de la saison 2014-2015 de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

008 PR-1107 (172e) Proposition du Conseil administratif du 19 novembre 2014 en vue de l'approbation du projet de résolution en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Résolution acceptée.

009 PR-1108 (172e) Proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la délibération votée le 23 mars 2011 (PR-735) de 2 306 000 francs destiné à la réalisation de travaux supplémentaires demandés par la police du feu dans le cadre du projet de mise en conformité du centre artisanal de la Jonction, situé 2, rue du Vélodrome à Genève, parcelle N° 366, feuilles N° 22 et 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

010 PR-1109 (172e) Proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2014 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29969/309 du Grand-Morillon, situé entre la route de Ferney et l'allée David-Morse, sur la commune de Genève / Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

010 PR-1110 (172e) Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 830 000 francs (frais de démolition, droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 813, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 262 m2, sise avenue Godefroy 12, propriété de feu M. Roger Stauffer, ainsi que les immeubles dépendants Nos 810, 811 et 812, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, pour une quote-part inconnue.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

010 PR-1111 (172e) Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 28599-249, rue du Jura/rue Jean-Gutenberg.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

011 PR-1112 (172e) Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2968 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1471 m2, sise avenue Louis-Casaï 16, 1209 Genève, par les époux Louis Jean Desbiolles et Thérèse Desbiolles à la Société des Alpes de gestion et de commercialisation  Rhône Alpes, M. Gian Lanoir et M. Jacques Martin agissant pour le compte de Construction Perret SA, pour le prix de 2 230 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

Proposition retirée par le Conseil administratif.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-1113 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  La motion du 21 janvier 2014 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandra Golay, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Pascal Spuhler: «022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués» (M-1111),  La motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Vanek, Olivier Baud, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Pierre Rumo, Brigitte Studer, Salika Wenger et Christian Zaugg: «Naxoo est à nous!», un message à entendre et une responsabilité à assumer» (M-1113),  La motion du 25 février 2014 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat et Claude Jeanneret: «Naxoo: décryptons la gestion du Conseil administratif» (M-1114).

Motion refusée.

Rapport M-1114 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  La motion du 21 janvier 2014 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandra Golay, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Pascal Spuhler: «022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués» (M-1111),  La motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Vanek, Olivier Baud, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Pierre Rumo, Brigitte Studer, Salika Wenger et Christian Zaugg: «Naxoo est à nous!», un message à entendre et une responsabilité à assumer» (M-1113),  La motion du 25 février 2014 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat et Claude Jeanneret: «Naxoo: décryptons la gestion du Conseil administratif» (M-1114).

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

Rapport M-934 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi» (M-933),  la motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi» (M-934).

Reporté.

Rapport M-954 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

012 Rapport PRD-46 A (170e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».

Délibération acceptée en troisième débat.

013 Rapport PR-1081 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 16 281 400 francs moins 2 976 800 francs de recettes et de préfinancements, soit un montant total net de 13 304 600 francs soit: - un crédit brut de 5 403 400 francs, dont à déduire les parts revenant au canton de Genève et aux CFF, estimées à 1 282 000 francs, soit un montant net de 4 121 400 francs, destiné aux travaux préparatoires et aux terrassements de la plateforme propre à recevoir l'infrastructure routière de la future promenade Chamonix-Viollier du nouveau quartier de la gare CEVA des Eaux-Vives, pris en charge par la Ville de Genève et par les futurs constructeurs bénéficiaires des droits à bâtir (Ville de Genève, Canton de Genève et CFF), - un crédit brut de 1 610 000 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 388 000 francs, soit un montant net de 1 222 000 francs, destiné aux travaux de construction et réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux de la future promenade Chamonix-Viollier, - un crédit brut de 9 268 000 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 1 306 800 francs, soit un montant net de 7 961 200 francs, destiné aux travaux de construction du collecteur d'eaux pluviales «Frontenex 2» et des collecteurs d'eaux usées adjacents.

Délibérations acceptées.

014 Rapport PR-1047 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 660 400 francs, dont à déduire les participations mentionnées dans la deuxième délibération, soit un montant net de 627 100 francs:  un crédit de 307 000 francs destiné aux travaux de pavage de la rue du Puits-Saint-Pierre,  un crédit brut de 103 400 francs, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève de 11 700 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, une participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 21 600 francs, soit un crédit net de 70 100 francs, destiné aux travaux de construction et rénovation des collecteurs situés sur la rue du Puits-Saint-Pierre,  un crédit de 250 000 francs destiné aux travaux de construction d'un local technique de recyclage de l'eau de la fontaine monumentale située à l'angle de la rue Calvin et de la rue du Puits-Saint-Pierre.

Délibérations acceptées.

015 Rapport PR-1077 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 avril 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 758 000 francs destiné au pavage des rues Etienne-Dumont et Maurice.

Délibération acceptée.

016 Rapport PR-1009 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 3 295 000 francs, soit un crédit brut de 6 764 450 francs destiné à la restauration du pont de Carouge, qui comprend les travaux de génie civil, de réfection de la pierre naturelle et de serrurerie, dont à déduire la participation de la commune de Carouge de 3 426 250 francs, la participation des TPG de 43 200 francs, soit un montant net total de 3 295 000 francs, sis sur les parcelles du domaine public cantonal Nos 2678, 2691 et 3611, Nos 2680 et 2693 de la commune de Carouge, Nos 3606 et 3608 de la commune de Genève, section Plainpalais.

Délibération amendée par la commission acceptée.

017 Rapport PR-1102 A (172e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 2014 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant de 4 172 000 francs, soit:  un crédit de 2 563 000 francs destiné à la transformation du terrain de football A en synthétique du stade de Varembé, avenue Giuseppe-Motta 44, parcelle N° 3258, feuille N° 25, secteur Genève Petit-Saconnex, et à la transformation du terrain de football stabilisé C en synthétique du stade de Varembé (terrain de Trembley), avenue Giuseppe-Motta, parcelle N° 4575, feuille N° 63, secteur Genève Petit-Saconnex,  un crédit de 1 609 000 francs destiné au remplacement des sols sportifs de la salle omnisport et de la piste de rink-hockey, à la fourniture d'un mur de vitesse pour l'escalade et au remplacement des gradins du rink-hockey du centre sportif de la Queue-d'Arve, rue François-Dussaud 12, parcelle N° 3297, feuille N° 90, secteur Genève-Plainpalais.

Délibérations acceptées.

018 Rapport PR-1061 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mars 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude brut de 1 944 000 francs destiné à la deuxième tranche d'études d'assainissement du bruit routier, conformément à la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE) et à l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB), dont à déduire une subvention fédérale de 291 600 francs, soit un montant net de 1 652 400 francs.

Délibération acceptée.

018 Rapport PR-1096 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.

Urgence acceptée. Recommandation et délibération amendée par la commission acceptées en troisième débat.

018 Rapport PR-1099 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2014 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29951, intitulé Praille-Acacias-Vernets (PAV).

Résolution amendée par la commission acceptée.

019 Rapport M-1111 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  La motion du 21 janvier 2014 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandra Golay, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Pascal Spuhler: «022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués» (M-1111),  La motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Vanek, Olivier Baud, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Pierre Rumo, Brigitte Studer, Salika Wenger et Christian Zaugg: «Naxoo est à nous!», un message à entendre et une responsabilité à assumer» (M-1113),  La motion du 25 février 2014 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat et Claude Jeanneret: «Naxoo: décryptons la gestion du Conseil administratif» (M-1114).

Motion retirée par ses auteurs.

020 Rapport PRD-12 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 octobre 2011 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Sophie Courvoisier, Marie Chappuis, MM. Eric Bertinat et Michel Chevrolet: «Soutenons les entreprises genevoises!»

Reporté.

021 Rapport D-65 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social des ressources humaines 2011.

Reporté.

022 Rapport M-921 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Motion amendée par la commission acceptée.

023 Rapport M-793 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Motion acceptée.

024 Rapport M-1003 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

Motion amendée acceptée.

025 Rapport M-998 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 février 2012 de MM. Morten Gisselbaek, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier, Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et M. Grégoire Carasso: «Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!»

Reporté.

026 Rapport R-134 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reporté.

027 Rapport P-305 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mars 2013: «Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine».

Reporté.

028 Rapport M-928 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reporté.

029 Rapport M-977 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Deux salles pour le handball à Genève».

Reporté.

030 Rapport M-904 A (167e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reporté.

031 Rapport M-933 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi» (M-933),  la motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi» (M-934).

Reporté.

032 Rapport PA-126 A (168e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Reporté.

033 Rapport M-962 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 février 2011 de Mmes Vera Figurek et Salika Wenger: «Encore une fermeture de cinéma au centre-ville!»

Reporté.

034 Rapport M-976 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Reporté.

035 Rapport PA-123 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

036 Rapport M-789 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

Motion acceptée.

037 Rapport R-140 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reporté.

038 Rapport R-131 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reporté.

039 Rapport PRD-40 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Reporté.

040 Rapport M-950 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

041 Rapport M-859 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Reporté.

042 Rapport M-1090 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Anne Moratti, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Laurence Fehlmann Rielle: «Non à la loi du 17 mai 2013 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29-10636)».

Reporté.

043 Rapport R-169 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

Reporté.

044 Rapport M-938 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reporté.

045 Rapport PA-124 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Reporté.

046 Rapport M-995 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

Reporté.

047 Rapport M-1083 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Marie Barbey et Alexandra Rys: «Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV».

Reporté.

048 Rapport PA-106 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

049 Rapport M-1088 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Reporté.

050 Rapport M-980 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Reporté.

051 Rapport M-1016 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reporté.

052 Rapport M-1028 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»

Reporté.

053 Rapport M-913 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reporté.

054 Rapport M-1027 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion M-1027 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier, intitulée : «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 10 novembre 2015.

Reporté.

055 Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

056 Rapport D-32 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Reporté.

057 Rapport PRD-55 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 31 octobre 2012 de Mmes Anne Moratti, Sarah Klopmann, M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Julide Turgut Bandelier, MM. Julien Cart, Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexandre Wisard, Alain de Kalbermatten, Jacques Pagan, Alberto Velasco, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Daniel Sormanni, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand et Carlos Medeiros: «Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d'habitation en Ville de Genève».

Reporté.

058 Rapport M-901 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reporté.

059 Rapport M-1020 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reporté.

060 Rapport P-292 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

Reporté.

061 Rapport M-820 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reporté.

062 Rapport M-897 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reporté.

063 Rapport M-911 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reporté.

064 Rapport D-39 A (170e) Rapport de la commission des finances, et des commission des arts et de la culture, commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, commission des sports, commission des travaux et des constructions, chargées d'examiner le 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

Reporté.

065 Rapport D-65 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le Bilan social des ressources humaines 2012

Reporté.

066 Rapport M-1052 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

Reporté.

067 Rapport M-1005 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reporté.

068 Rapport M-1012 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

069 Rapport M-795 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reporté.

070 Rapport R-159 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reporté.

071 Rapport M-705 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reporté.

072 Rapport PA-120 A1 (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

073 Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

074 Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

075 Rapport M-1010 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Christo Ivanov, Claude Jeanneret, Luc Broch, Mmes Marie Chappuis et Vera Figurek: «Pour que la Ville de Genève termine enfin de paver la Vieille-Ville!»

Motion acceptée.

076 Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Reporté.

077 Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

078 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

079 Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

080 Rapport P-319 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 mars 2014: «Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël, porte de la Vieille-Ville!»

Reporté.

081 Rapport P-322 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 avril 2014: «Pour un réaménagement complet du carrefour avenue d'Aïre  chemin François-Furet».

Reporté.

 
10 Interpellations
082 IO-243 (170e) Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».

Reportée.

083 IO-247 (170e) Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»

L'interpellation est close.

084 IO-248 (170e) Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»

L'interpellation est close.

085 IO-250 (171e) Interpellation orale du 26 février 2014 de Mme Michèle Roullet: «Redonnons la «Place Neuve» aux Genevois».

L'interpellation est close.

086 IO-252 (172e) Interpellation orale du 8 octobre 2014 de M. Daniel Sormanni: «Adaptation du statut du personnel aux statuts de CAP Prévoyance, c'est pour quand?»

L'interpellation est close.

087 IO-253 (172e) Interpellation orale du 8 octobre 2014 de M. Daniel Sormanni: «10e plan financier d'investissement 2015-2026: et si le Conseil municipal s'y intéressait autrement?»

L'interpellation est close.

 
11 Réponses du Conseil administratif
088 Réponse M-738 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  La motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez: «La rade en rade». (M-738),  La motion du 22 avril 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Jean Sanchez, Alpha Dramé, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe et Pierre Rumo: «Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions». (M-790).

Pris acte.

089 Réponse QE-375 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 mai 2012 de Mme Marie-Pierre Theubet: «Qu'en est-il de la collaboration entre la GIM et le département de la culture et du sport concernant l'attribution des ateliers d'artistes?»

Pris acte.

090 Réponse QE-417 (172e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Stéfanie Prezioso, Hélène Ecuyer, Pascal Holenweg, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Alfonso Gomez: «Mettre fin à une limitation inacceptable des droits et libertés démocratiques fondamentaux par le Service de la sécurité et de l'espace publics de la Ville de Genève».

Pris acte.

091 Réponse QE-419 (172e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 octobre 2014 de M. Alexandre Wisard: «Remise en état de la plaine de Plainpalais».

Pris acte.

092 Réponse QE-421 (172e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 octobre 2014 de M. Sylvain Thévoz: «Est-il possible de donner à manger au glouton à un autre moment qu'avant l'aube?»

Pris acte.

093 Réponse IE-9 (172e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 8 octobre 2014 de Mme Olga Baranova: «Rue de l'Ecole-de-Médecine: des questions importantes restent sans réponse».

Pris acte.

094 Réponse M-747 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Pris acte.

095 Réponse M-1025 (169e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck, Mme Marie-Pierre Theubet, MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et Jean-Charles Lathion: «Pour un réel soutien de la Ville au maintien de cinémas indépendants de quartier».

Pris acte.

096 Réponse M-1126 (171e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 mars 2014 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Marie Barbey, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Rémy Burri et Morten Gisselbaek: «Cheetah Baby Plage».

Pris acte.

097 Réponse QE-423 (172e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 novembre 2014 de M. Pierre Rumo: «Qu'est-il advenu des mollusques du Muséum d'histoire naturelle?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1161 (172e) Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Urgence refusée. Reportée.

098 R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Reportée.

099 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

100 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

101 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

102 M-1070 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reportée.

103 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

104 M-1072 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Reportée.

105 R-172 (170e) Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Reportée.

106 M-1078 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reportée.

107 M-1082 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reportée.

108 M-1084 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reportée.

109 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

110 M-1091 (171e) Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Reportée.

111 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

112 M-1096 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».

Reportée.

113 M-1097 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reportée.

114 M-1098 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reportée.

115 M-1101 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

Reportée.

116 M-1106 (171e) Motion du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Christo Ivanov, Marc-André Rudaz, Adrien Genecand, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Philippe Haas, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini et Catherine Thobellem: «Réalisons un nouveau terrain synthétique homologué à Vessy pour le rugby et le football américain, rénovons également le terrain actuel».

Reportée.

117 M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Reportée.

118 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Reporté.

119 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

120 M-1117 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore et Jean-Philippe Haas: «Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?»

Reportée.

121 M-1118 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir».

Reportée.

122 M-1119 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Reportée.

123 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reportée.

124 M-1121 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

Reportée.

125 M-1122 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

Reportée.

126 M-1123 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel».

Reportée.

127 M-1124 (171e) Motion du 26 février 2014 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)».

Reportée.

128 M-1125 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains».

Reportée.

129 M-1127 (171e) Motion du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Rémy Pagani s'est-il fait «rouler dans la farine»?»

Reportée.

130 M-1130 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!»

Reportée.

131 M-1131 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

Reportée.

132 M-1132 (171e) Motion du 26 mars 2014 de MM. Christian Zaugg, Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Morten Gisselbaek: «Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s».

Reportée.

133 PRD-83 (171e) Projet de délibération du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Pour une meilleure information des conseillers municipaux».

Reporté.

134 M-1134 (171e) Motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB  non mais allo!»

Reportée.

135 M-1136 (171e) Motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent».

Reportée.

136 R-177 (171e) Résolution du 5 mai 2014 de MM. Gary Bennaim, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h».

Reportée.

137 R-178 (171e) Résolution du 20 mai 2014 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Pierre Vanek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer et Pierre Gauthier: «022 Télégenève SA Naxoo: une direction à donner».

Reportée.

138 M-1138 (171e) Motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»

Reportée.

139 M-1142 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Delphine Wuest, Marie-Pierre Theubet, Julide Turgut Bandelier, Antoine Maulini et Bayram Bozkurt : «Pour un parc public à la pointe de la Jonction».

Reportée.

140 M-1143 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin».

Reportée.

141 M-1144 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!»

Reportée.

142 PRD-90 (172e) Projet de délibération du 24 juin 2014 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Maîtriser l'endettement (bis)».

Reporté.

143 M-1146 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?»

Reportée.

144 M-1148 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou, Marie Barbey, Alain de Kalbermatten, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon et Adrien Genecand: «Pour une place Sturm plus conviviale et végétalisée».

Urgence refusée. Reportée.

145 M-1149 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage».

Reportée.

146 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

147 M-1150 (172e) Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!»

Reportée.

148 M-1151 (172e) Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».

Reportée.

149 R-179 (172e) Résolution du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Une carte de légitimation pour la police municipale».

Reportée.

150 M-1152 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Rémy Burri et Helena Rigotti: «De la chaleur pour nos terrasses et par tous les temps!»

Urgences refusées. Reportée.

151 M-1153 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

Reportée.

152 M-1154 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous».

Reportée.

153 R-180 (172e) Résolution du 8 octobre 2014 de Mme et MM. Maria Casares, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)».

Reportée.

154 M-1155 (172e) Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso et Corinne Goehner-Da Cruz: «Vol de vélos à Genève: stop à l'impunité!»

Reportée.

155 M-1156 (172e) Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Pascal Holenweg, Javier Brandon, Laurence Fehlmann Rielle, Corinne Goehner-Da Cruz et Annina Pfund: «A quand un Conseil municipal sans papier?»

Reportée.

156 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

157 R-182 (172e) Résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève».

Urgences refusées. Reportée.

158 M-1158 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?»

Reportée.

159 M-1159 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de MM. Eric Bertinat, Roland Crot, Denis Menoud, Pascal Altenbach, Marc-André Rudaz, Jean-Philippe Haas, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Claude Jeanneret: «Pour un nouveau bassin olympique à Genève».

Reportée.

160 M-1160 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d'encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias».

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1167 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».

Annoncée.

M-1168 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes».

Annoncée.

M-1169 (172e) Motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».

Annoncée.

M-1170 (172e) Motion du 26 janvier 2015 de M. Alexandre Wisard: «Flower Power à la place Sturm».

Annoncée.

PRD-96 (172e) Projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

Annoncé.

M-1161 (172e) Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!» Débats en cours
M-1162 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»

Annoncée.

M-1163 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

Annoncée.

M-1164 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire».

Annoncée.

M-1165 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Rémy Burri, Simon Brandt et Florence Kraft-Babel: «Optimisation des horaires d'ouverture de la piscine de Varembé».

Annoncée.

M-1166 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Javier Brandon, Marie Mutterlose, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Casares, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, Christiane Leuenberger-Ducret, Sylvain Thévoz, Laurence Fehlmann Rielle, Pascal Holenweg, Olga Baranova et Annina Pfund: «Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-424 (172e) Question écrite du 26 janvier 2015 de M. Bayram Bozkurt: «Restaurant Le Chalet et Café de la Tour au bois de la Bâtie».

Déposée.

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