Recherche d'objets et interventions

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Mise à jour: 24.08.2022

Recherche d'objets et interventions

Année législative

Type d'objet

Résultats 21 - 30 sur environ 10721
Essayez d'affiner votre recherche en utilisant plus de mots-clés

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

PRD-203 A/B (176e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

... – 1 – Ville de Genève PRD-203 A/B Conseil municipal Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité du domaine public de l’information et de la communica- tion chargée d’examiner le projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlot ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

PR-1595 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 574 000 francs destiné à l'étude pour l'accessibilité universelle du bâtiment de l'état civil, pour la rénovation partielle des aménagements intérieurs du rez-de-chaussée et du premier étage ainsi que pour la rénovation partielle de l'enveloppe de l'ancienne Mairie des Eaux-Vives sise rues du Nant 2 et de la Mairie 37.

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

PR-1594 A (181e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2023 en vue de la prolongation du droit de superficie 4904-3848, octroyé à la société Parking du Seujet SA.

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

PR-1585 A (181e) - Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits destinés à financer un programme d'économies d'électricité pour l'éclairage des bâtiments de la Ville de Genève, suite à l'interdiction des lampes fluorescentes dès 2023, pour un montant total brut de 6 742 000 francs, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 526 000 francs, soit 6 216 000 francs net: Délibération I: 3 769 500 francs brut destinés à financer le remplacement de lampes fluorescentes du patrimoine administratif par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 360 000 francs, soit 3 409 500 francs net, Délibération II: 1 615 500 francs brut destinés à financer le remplacement de lampes fluorescentes du patrimoine locatif par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 120 000 francs, soit 1 495 500 francs net, Délibération III: 1 357 000 francs brut destinés à financer le remplacement de l'éclairage intérieur fluorescent de la piscine des Vernets, sis rue Hans-Wilsdorf 4, par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 46 000 francs, soit 1 311 000 net.

... – 1 – Ville de Genève PR-1585 A Conseil municipal Rapport de la commission du logement chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l’ouverture de trois crédits destinés à financer un programme d’économies d’électricité pour l’éclairage des bâti ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

PR-1581 A (181e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 29 601 600 francs, destiné à l'entretien de neuf ouvrages d'art du parc appartenant à la Ville de Genève (OA 3801: passage supérieur du chemin des Sports, OA 3915: canal de l'Aire, OA 5120 et 5121: pont Charles-Galland, OA 5122 et 2123: pont Saint-Victor, OA 5125: pont de Sous-Terre, OA 5204: pont de la Fontenette, OA 5205: pont du Val-d'Arve), dont à déduire 10 223 200 francs représentant la participation financière de la Ville de Carouge pour les ouvrages en copropriété avec la Ville de Genève, soit 19 378 400 francs nets.

... – 1 – Ville de Genève PR-1581 A Conseil municipal Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administra- tif du 26 juillet 2023 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 29 601 600 francs, destiné à l’entretien de neuf ouvrage ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

PR-1568 A/B (180e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2023 en vue d'octroyer une délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l'article 48, lettres a) et i) de la loi sur l'administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles.

... – 1 – Ville de Genève PR-1568 A/B Conseil municipal Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2023 en vue d’octroyer une délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil a ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

PR-1537 A/B (180e) - Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2022 en vue de la modification du Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève (LC 21 531) abrogeant les dispositions visant l'exclusion des résiliations pour les locataires qui bénéficient d'un bail signé avant 2009 (article 16, alinéa 3) ou depuis plus de vingt ans (article 15, alinéa 1).

... – 1 – Ville de Genève PR-1537 A/B Conseil municipal Rapports de majorité et de minorité de la commission du loge- ment chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2022 en vue de la modification du Règlement fixant les conditions de location des logements ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

PR-1414 A1 (178e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 260 950 francs destiné à l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol Bouchet Rousseau.

... – 1 – Ville de Genève PR-1414 A1 Conseil municipal Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l’ouverture d’un crédit de 260 950 francs destiné à l’aménagement de la cour intérieure ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

PR-1414 A (178e) - Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 260 950 francs destiné à l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol Bouchet Rousseau.

... – 1 – Ville de Genève PR-1414 A Conseil municipal 6 octobre 2022 Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l’ouverture d’un crédit de 260 950 francs destiné à l’aménagement de la cou ...

Télécharger le document » Détail du rapport Dernière inscription en séance plénière : 21 Mai 2024

P-507 A (181e) - Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 mars 2024: «Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)».

... – 1 – Ville de Genève P-507 A Conseil municipal Rapport de la commission des pétitions chargée d’exami- ner la pétition du 5 mars 2024: «Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique – Reposoir)». 20 mars 2024 Rapport de M. Valentin Du ...