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PR-375 (162e) - Cession gratuite par les SIG de la parcelle 3101B

... 2013118-XG-9457-XP-9449-PR-375 9 décembre 2004 Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de la cession gratuite par les Services industriels de Genève (SIG) de la parcelle 3101B, feuille 3, section Petit-Saconnex, de 1448 m2 environ, sise place De-Chateaubriand, en contrepartie ...

PR-391 (162e) - Bouclement d'un crédit d'équipement du SIS

... 2013118-XG-1996-XP-1988-PR-391 26 janvier 2005 Proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2005 en vue du bouclement d’un crédit d’équipement terminé, sans demande de crédit complémentaire, concernant le Service d’incendie et de secours. Préambule Conformément aux règles de l’administration ...

QE-157 (162e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 13 septembre 2004, intitulée: «Musée militaire genevois: halte au dénigrement!»

... 2013118-XG-3533-XP-3525-QE-157 5 avril 2005 Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 13 septembre 2004, intitulée: «Musée militaire genevois: halte au dénigrement!» TEXTE DE LA QUESTION Une convention lie depuis le 23 novembre 1982 le Musée d’art et d’histoire d ...

QE-166 (162e) - Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 3 novembre 2004, intitulée: «Place Grenus 9, budget provisionnel d'exploitation et loyers des arcades après travaux: du simple au double?»

... 2013118-XG-3787-XP-3779-QE-166 7 février 2005 Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 3 novembre 2004, intitulée: «Place Grenus 9, budget provisionnel d’exploitation et loyers des arcades après travaux: du simple au double?» TEXTE DE LA QUESTION Dans la pro ...

M-525 (162e) - Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève

... 2013118-XG-2246-XP-2238-M-525 Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz: «Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève». (renvoyée à la commission de l’aménagement et de l’environnement par le Conseil municipal lors de la séan ...

PR-359 (162e) - PIQ 2004

... 2013118-XG-15521-XP-15512-PR-359 14 juillet 2004 Proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 4 088 270 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d’information et de communication prévus dans le plan informatique quadriennal 20 ...

PR-354 (162e) - Etablissement du plan général d'évacuation des eaux de la Ville de Genève (PGEE)

... 2013118-XG-9931-XP-9923-PR-354 23 juin 2004 Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 314 000 francs destiné à l’établissement du plan général d’évacuation des eaux de la Ville de Genève (PGEE). Préambule Selon les législations fédérales et cantona ...

P-132 A (162e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Qui dirige la circulation/transports publics à Genève?»

... 2013118-XG-23480-XP-23471-P-132 A 20 juillet 2005 Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la pétition intitulée: «Qui dirige la circulation/transports publics à Genève?» Rapporteur: M. Olivier Norer. La pétition a été renvoyée en commission par le Consei ...

PR-371 (162e) - Acquisition d'actions nominatives du Parking Place de Cornavin

... 2013118-XG-3752-XP-3744-PR-371 3 novembre 2004 Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 11 550 francs destiné à l’acquisition de trois actions nominatives assorties de trois créances chirographaires de la société anonyme Parking Pla ...

M-472 (162e) - Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales

... 2013118-XG-2953-XP-2945-M-472 Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, MM. Alain Dupraz et Jacques Mino: «Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales». (renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse par le Conseil municipa ...
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