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Mise à jour: 24.08.2022

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PR-603 A (165e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d'un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l'immeuble sis à l'avenue d'Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l'immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).

... MFP-SCM-20160808181600 .-' -ï Folio RÉPUBLIQUE ET OOOA1 -2009 CANTON DE GENÈVE ARRÊTÉ approuvant la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 15 octobre 2008 - 7 janvier 2009 LE CONSEIL D'ÉTAT vu le titre V, notam ...

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PR-603 A (165e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d'un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l'immeuble sis à l'avenue d'Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l'immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).

... 2019116-XG-1304-XP-1296-EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2008 PR-603 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre k), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article premier. - L'accordinter ...

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PR-603 A (165e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d'un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l'immeuble sis à l'avenue d'Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l'immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).

... PR-603 A.indd – 1 – Rapport de la commission des fi nances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d’un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fon- dations immobilières de droit public des immeubles sis rue de ...

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PR-598 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'annulation de la délibération du 11 octobre 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-364 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.

... MFP-SCM-20160808181710 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département du territoire Service de surveillance des communes MM. Tornare Pagani Mme Salerno MM. Mugny Maudet Moret Burri Macherel Mmes Charollais Wiedmer-Dozio SCM Service juridique Mme ...

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PR-598 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'annulation de la délibération du 11 octobre 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-364 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.

... 2019072-XG-426-XP-419-L EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2008 L E G E N PR-598 LE CONSEILMUNICIPAL, sur proposition du Conseil administratif, arrête: Article unique. - La délibération du 11 octobre 2006 relative à la proposition PR-364 pour le remplacement des pavillo ...

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PR-598 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'annulation de la délibération du 11 octobre 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-364 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.

... PR-598 A.indd – 1 – Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environne- ment chargée d’examiner la proposition du Conseil administra- tif du 6 février 2008 en vue de l’annulation de la délibération du 11 octobre 2006 relative à la proposition du Conseil admini ...

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PR-595 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 416 000 francs destiné à l'équipement et aux infrastructures nécessaires à l'aménagement de nouveaux sites d'implantation au bord de l'eau pour les pavillons bancs de glaces et au réaménagement des espaces destinés à accueillir les billetteries, vente de souvenirs et toilettes publiques sur tout le pourtour de la rade.

... MFP-SCM-20160808181727 -Afe. 17101M°rTOfr REPUBLIQUE ET '^3^, CANTON DE GENÈVE ?.0_ 7"^ A r ARRETE S-îf approuvant la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 14 octobre 2008 0 8 décembre 2008 LE CONSEIL D'ÉTAT ...

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PR-595 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 416 000 francs destiné à l'équipement et aux infrastructures nécessaires à l'aménagement de nouveaux sites d'implantation au bord de l'eau pour les pavillons bancs de glaces et au réaménagement des espaces destinés à accueillir les billetteries, vente de souvenirs et toilettes publiques sur tout le pourtour de la rade.

... MFP-SCM-20160808181718 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2008 PR-595 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettres e) et m), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur proposition du Conseil administ ...

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PR-595 A (165e) - Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 416 000 francs destiné à l'équipement et aux infrastructures nécessaires à l'aménagement de nouveaux sites d'implantation au bord de l'eau pour les pavillons bancs de glaces et au réaménagement des espaces destinés à accueillir les billetteries, vente de souvenirs et toilettes publiques sur tout le pourtour de la rade.

... PR-595 A.indd – 1 – Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environ- nement chargée d’examiner la proposition du Conseil admi- nistratif du 6 février 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 416 000 francs destiné à l’équipement et aux infrastructures néc ...

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PR-559 A (165e) - Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 427 272,20 francs.

... MFP-SCM-20160808181654 j1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE YI Département du territoire Service de surveillance des communes MM. Tornare Pagani Mme Salerno MM. Mugny Maudet Moret Burri Aegerter Mme Alimi MM. Krebs Lévrier Mariaux SCM Serv ...