Conseil municipal

... 2013118-XG-2113-XP-2105-M-562 Motion du 9 novembre 2005 de M. Roberto Broggini, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Losio, Olivier Norer, Marc Dalphin, François Gillioz, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Pour la transparence des ...

... 2013118-XG-2519-XP-2511-M-407 Motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève». PROJET DE MOTION Considérant: - que selon l'UNESCO, l'économie de l'immatériel a quatre grandes composantes: - les ...

... 2013118-XG-680-XP-673-M-396 Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Sauvons aussi la poste du Grand-Pré». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 8 octobre 2003) MOTION Considérant que: – la Poste a décidé de fermer incessamment ses loc ...

... 2013118-XG-497-XP-490-M-390 Motion de la commission du règlement: «Information à la population sur l'exercice des droits populaires». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 17 mars 1999 dans le rapport N° 451 A) MOTION Le Conseil municipal demande au Conseil administratif d'institue ...

... 2013118-XG-1331-XP-1323-M-384 Motion de MM. Michel Ducret, Christian Zaugg, Roman Juon, Jean-Marie Hainaut, Mmes Alexandra Rys et Marie-France Spielmann: «Stop à la démolition du Valais!» (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 10 septembre 2003) MOTION Nonobstant la réponse inaccept ...

... 2013118-XG-537-XP-530-M-283 Motion de la commission des finances: «Examen des pièces relatives aux centimes additionnels» (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 14 octobre 1997) MOTION Le Conseil municipal prie le Conseil administratif de bien vouloir intervenir auprès du Conseil ...

... 2013118-XG-2612-XP-2604-M–245 Motion de Mme Isabelle Brunier, MM. Robert Cramer, Pierre Rumo, François Sottas, Manuel Tornare, Guy Valance et Marco Ziegler: «L’entreprise Elvia Assurances nous quitte-t-elle?» MOTION (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 6 mai 1997) Considérant: - ...

... 2013118-XG-3772-XP-3764-M-242 Motion de MM. Gérard Deshusses, Michel Ducret, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Alain Marquet, Bernard Paillard et Christian Zaugg: «Tunnel du Mont-Blanc: contre une réouverture irresponsable au trafic des poids lourds». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du ...

... 2013118-XG-17930-XP-17921-RAPPORT DU CONSEIL ADMINISTRATIF au Conseil municipal sur la validité et la prise en considération de l’initiative populaire municipale « pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI » Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Le 6 f ...

... 2013118-XG-16-XP-10- ...