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Mise à jour: 24.08.2022
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Dernière inscription en séance plénière : 4 Novembre 2008
M-242 (159e) - Réponse du Conseil administratif à la motion du 5 décembre 2001 de MM. Gérard Deshusses, Michel Ducret, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Alain Marquet, Bernard Paillard et Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2001, intitulée: «Tunnel du Mont-Blanc: contre une réouverture irresponsable au trafic des poids lourds».
... 2013118-XG-10709-XP-10700-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-242 17 septembre 2008 Réponse du Conseil administratif à la motion du 5 décembre 2001 de MM. Gérard Deshusses, Michel Ducret, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Alain Marquet, Bernard Paillard et Christian Zaugg, acceptée par le Conseil mu ...
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Dernière inscription en séance plénière : 4 Novembre 2008
IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».
... MFP-DG-ARC18021615170 00 3 9.5-2 009 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE ARRÊTÉ annulant la délibération du conseil municipal de la Ville de Genève du 5 novembre 2008 déclarant valide" l'initiative municipale "pour le maintien des prestations de la Ville de Genève ...
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Dernière inscription en séance plénière : 4 Novembre 2008
IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».
... MFP-SCM-20160810113942 L L E DE GENÈVE EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2008 IN-1 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu les articles 30, alinéa l, lettre y), et 36B de la loi sur l'administration des communes, arrête: Article ...
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Dernière inscription en séance plénière : 4 Novembre 2008
IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».
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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».
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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».
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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».
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IN-1 A (165e) - Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».
... IN-1 A.indd – 1 – Rapport de la commission du règlement chargée d’examiner le rapport du Conseil administratif du 7 mai 2008 sur la validité et la prise en considération de l’initiative populaire municipale «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux ...
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Dernière inscription en séance plénière : 4 Novembre 2008
R-115 (166e) - Pour que vive la radio One FM
... 2013118-XG-620-XP-613-R–115 Résolution du 4 novembre 2008 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, MM. Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour que vive la radio One FM». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 4 nove ...
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Dernière inscription en séance plénière : 4 Novembre 2008
R-112 (165e) - Pour le respect des plans localisés de quartier en force
... 2013118-XG-2616-XP-2608-R-112 Résolution du 20 mai 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Pour le respect des plans localisés de quartier en force». (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 21 mai 2008) RÉSOLUTION Considérant: – l ...
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