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Mise à jour: 24.08.2022

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Année législative

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Télécharger le document » Détail de l'objet Dernière inscription en séance plénière : 11 Mars 2008

PA-77 (165e) - Assainissement du site d'Artamis

... 2013118-XG-991-XP-984-PA-77 Projet d’arrêté du 11 mars 2008 de M. Jean-Charles Lathion: «Assainissement du site d'Artamis: décision de l'Etat/Service de géologie, sols et déchets». (accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 11 mars 2008) PROJET D’ARRÊTÉ LE CONSEIL MUNICIPAL, considérant ...

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P-180 (164e) - Stop au harcèlement policier à la rue de la Corraterie

... 2013118-XG-8-XP-3- ...

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P-161 (163e) - Saleté dans le quartier des rues des Asters, Hoffmann et de la Servette

... 2013118-XG-7-XP-2- ...

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M-762 (165e) - Genève, place financière vraiment active

... 2013118-XG-2541-XP-2533-M-762 Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne et Danièle Magnin: «Genève, place financière vraiment active». (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 17 mars 2008) PROJET DE ...

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M-761 (165e) - Artamis, plus jamais ça

... 2013118-XG-1533-XP-1525-M-761 Motion du 15 janvier 2008 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Simon Brandt, JeanCharles Lathion et Alexis Barbey: «Artamis, plus jamais ça!» (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 17 mars 2008) PROJET DE MOTION Considérant: – le projet définitif d'assainisseme ...

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M-752 (165e) - Sécurité dans le quartier de Rive

... 2013118-XG-1104-XP-1096-M-752 Motion du 28 novembre 2007 de M. Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Linda de Coulon: «Sécurité dans le quartier de Rive». (refusée par le Conseil municipal lors de la séance du 17 ...

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M-751 (165e) - Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants

... 2013118-XG-1412-XP-1404-M-751 Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants». (refusée par le Con ...

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M-750 (165e) - Des débats de bonne tenue au Conseil municipal

... 2013118-XG-932-XP-925-M-750 Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Des débats de bonne tenue au Conseil municipal». (refusée par le Conseil mun ...

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M-745 (165e) - Développement d'un dispositif de stationnement favorable au petit commerce

... 2013118-XG-1856-XP-1848-M-745 Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour le développement d'un dispositif de stationnement favorable au ...

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M-744 (165e) - Pour garder une vie économique et sociale diversifiée au centre-ville

... 2013118-XG-1944-XP-1936-M-744 Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour garder une vie économique et sociale diversifiée au centre-vill ...