Conseil municipal

... MFP-DG-ARC18022210131 Fo REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE '"""" Département du territoire Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Case postale 3918 1211 Genève 3 Téléphone 022 327 29 59 TTefèGOpi^ur 022 327 88 22 Reç'; ; Se S n r A r'p {' 1\ rtl;: Déc;s;ùn: ...

... MFP-DG-ARC18022210130 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE '^Itg^ Département du territoire Service de surveillance des communes Service de surveillance des communes Rue des Gazomètres 7 Case postale 36 1211 Genève 8 N/réf. : GZU/IGA/191/08 Distribution ; M ...

... MFP-SCM-20160808162640 L G E N D v EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2008 PR-560 LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'article 30, alinéa l, lettre e), de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984; sur ...

... PR-560 A.indd – 1 – Ville de Genève PR-560 A Conseil municipal 31 janvier 2008 Rapport de la commission des fi nances chargée d’examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant de 2 987 000 francs destiné ...

... P-180 A.indd – 1 – Ville de Genève P-180 A Conseil municipal 23 janvier 2008 Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Stop au harcèlement policier à la rue de la Corraterie!» Rapport de M. Mathias Buschbeck. La pétiti ...

... 2013118-XG-4712-XP-4704-Ville de Genève Conseil municipal –1– P-161 2 février 2008 Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 mars 2007, sur la pétition intitulée: «Saleté dans le quartier des rues des Asters, Hoffmann ...

... Ville de Genève Conseil municipal –1– P-161 A 31 janvier 2007 Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Saleté dans le quartier des rues des Asters, Hoffmann et de la Servette». Rapport de Mme Catherine Hämmerli-Lang. La pétition a été renvoyé ...

... 2013118-XG-8501-XP-8493-Ville de Genève Conseil municipal –1– M-741 2 février 2008 Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 novembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Catherine Gaillard, Maria Pérez, Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Jean-Charles Rielle, acce ...

... 2013118-XG-3103-XP-3095-Ville de Genève Conseil municipal M-711 Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2008, intitulée: «Prévention d ...