Ville de Genève

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Publication : 13.12.2010

PA-120 (168e)

Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève

Projet d'arrêté - PA-120 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2017 20 h 30 Délibération refusée. Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 juin 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reporté. Rapport
Séance du 14 mars 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 mai 2015 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 mars 2015 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 18 février 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 2 avril 2012 17 h 00 Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. Rapport
Séance du 22 février 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 décembre 2010 16 h 15 Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.
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