Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 20 et mercredi 21 mars 2012, à 17 h et 20 h 30 et lundi 2 avril 2012, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 20 et mercredi 21 mars 2012, à 17 h et 20 h 30 et lundi 2 avril 2012, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

20.03.2012 17 h 00 Mémorial n° 47 Voir le PDF (5.1 Mo)
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20.03.2012 20 h 30 Mémorial n° 48 Voir le PDF (452 Ko)
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21.03.2012 17 h 00 Mémorial n° 49 Voir le PDF (464 Ko)
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21.03.2012 20 h 30 Mémorial n° 50 Voir le PDF (3.3 Mo)
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2.04.2012 17 h 00 Mémorial n° 51 Voir le PDF (1.9 Mo)
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2.04.2012 20 h 30 Mémorial n° 52 Voir le PDF (168 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-2.44 (169e) Lettre de démission de Mme Ingrid Marzano de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées. Débats en cours
002 C-2.45 (169e) Lettre de démission de M. Denis Menoud de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Lecture de la lettre.

002 D-10.32 (169e) La présidente fait part du décès de M. Soli Pardo, conseiller municipal.

L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.6 (169e) Prestation de serment de M. Daniel-Dany Pastore, remplaçant M. Soli Pardo, conseiller municipal décédé.

M. Daniel-Dany Pastore est assermenté.

004 EL-20.1 (169e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. William Makosso, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).

Reportée.

005 EL-27.1 (169e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées en remplacement de Mme Ingrid Marzano, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B).

Mme Maria Tramontano est élue.

 
05*Pétition adressée au CM
P-283 (169e) Pétition du 20 mars 2012: «Demande de l'Usine et de ses riverains pour rétablir des conditions de vie acceptables dans le quartier».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
008 PR-931 (169e) Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 20 000 francs en faveur d'une subvention annuelle du projet de véhicule écologique BioMobile.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

009 PR-943 (169e) Proposition du Conseil administratif du 21 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs destiné à une subvention unique d'investissement allouée au Groupement des usagers de la SIP (GUS) pour les aménagements intérieurs de 1483 m2 d'ateliers sis aux 1er et 2e étages du bâtiment G de l'ex-SIP à Plainpalais, propriété de la caisse de pension CIA.

Délibération amendée et acceptée.

010 PR-946 (169e) Proposition du Conseil administratif du 25 janvier 2012 en vue d'annuler la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2011, autorisant le Conseil administratif à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1641, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de Riant-Parc 16, pour le prix de 2 745 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Délibération acceptée en troisième débat.

011 PR-949 (169e) Proposition du Conseil administratif du 22 février 2012 en vue de l'ouverture de quatre crédits d'un montant total de 24 845 040 francs, à savoir:  un crédit brut de 21 330 200 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités de 250 000 francs, soit un crédit net de 21 080 200 francs, destiné à la rénovation de l'école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 2 788 540 francs destiné à une école provisoire située sur une partie du parc Bertrand, sur la parcelle 1724, feuille 70 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 838 900 francs destiné à compléter l'équipement en mobilier, la place de jeu, de l'école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 137 400 francs destiné à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment des sports, située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

012 PR-950 (169e) Proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 792 700 francs, décomposés comme suit:  projet de délibération I: un crédit de 1 593 000 francs destiné à l'aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu'aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25,  projet de délibération II: un crédit de 120 700 francs destiné à acquérir le mobilier complémentaire pour les locaux situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi que pour les espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25,  projet de délibération III: un crédit de 79 000 francs destiné à la distribution informatique et à la téléphonie pour l'aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu'aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

013 PR-951 (169e) Proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 990 000 francs destiné à l'étude de la rénovation des façades sur cour et jardin, à l'adaptation des installations techniques, aux aménagements intérieurs et à la nouvelle muséographie de la Maison Tavel, située 6, rue du Puits-Saint-Pierre, parcelle N° 4839, feuille N° 25, commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

014 PR-952 (169e) Proposition du Conseil administratif du 7 mars 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 240 000 francs au titre de prêt à Mme Maroussia Baud et M. Claude Lazzaretti, gérants de l'Alhambar, pour financer la reprise par eux du fonds de commerce de l'établissement La Potinière, à la promenade du Lac, afin de permettre leur relogement durant la durée des travaux de l'Alhambra.

Entrée en matière refusée.

015 PR-953 (169e) Proposition du Conseil administratif du 7 mars 2012, sur demande du Département des constructions et technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, (création d'une zone de développement 2) à l'avenue Rosemont.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
015 Rapport PR-876 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total brut de 14 492 700 francs, à savoir:  un crédit brut de 13 991 600 francs, financé intégralement par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 0 franc, destiné à la rénovation de la Console et de la maison du jardinier-chef à l'usage des Conservatoire et Jardin botaniques, situées à la rue de Lausanne 192, parcelle 248, feuille 20, commune de Genève, section Petit-Saconnex,  un crédit brut de 501 100 francs, financé intégralement par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 0 franc, destiné au mobilier et équipements pour la Console et la maison du jardinier-chef, situées à la rue de Lausanne 192, parcelle 248, feuille 20, commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un crédit net de 0 franc.

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

015 Rapport PR-912 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 641 000 francs, soit:  un crédit de 247 000 francs destiné aux travaux de réalisation des aménagements améliorant le confort et la sécurité des itinéraires scolaires de l'école des Genêts,  un crédit de 394 000 francs destiné aux travaux de réalisation des aménagements améliorant le confort et la sécurité des itinéraires scolaires de l'école Hugo-de-Senger.

Recommandation et délibérations acceptées.

016 Rapport PR-828 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue de la modification de la servitude de limitation de hauteur, inscrite au Registre foncier le 2 avril 1952 sous P.j. D 38, grevant la parcelle N° 6898 de la commune de Genève, section Cité, d'une surface de 309 m2, propriété de Schwaper SA, sise rue Jean-Jaquet 15, au profit de la Ville de Genève, moyennant une contrepartie financière de 200 000 francs.

Délibération amendée par la commission acceptée. Délibération non mise en oeuvre, le bénéficiaire renonce à sa demande.

017 Rapport PR-909 A (169e) Rapport de la commission des travaux et constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 6 656 400 francs, déduction faite de la subvention de la Confédération en faveur de l'assainissement du bruit routier de 1 267 900 francs, soit un montant brut de 7 924 300 francs, destiné aux travaux d'assainissement du bruit routier (OPBruit) par la mise en place de revêtements bitumineux phonoabsorbants «nouvelle génération».

Délibération amendée et acceptée.

018 Rapport PR-905 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 450 800 francs destinés à des travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments des patrimoines administratif et financier.

Délibérations acceptées.

019 Rapport M-887 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».

Motion amendée par la commission acceptée.

020 Rapport M-894 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

021 Rapport M-844 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».

Motion amendée par les commissions acceptée.

022 Rapport D-34 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

Pris acte.

023 Rapport D-34 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Pris acte.

024 R-147 (169e) Résolution du 21 mars 2012 de la commission des finances: «Des logements pour les personnes en formation».

Résolution amendée par la commission acceptée.

024 Rapport PA-118 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

Voir résolution R-147 ci-dessous.

025 Rapport M-709 A (165e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Motion acceptée.

026 Rapport PA-117 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

Délibération acceptée en troisième débat.

027 Rapport PRD-9 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».

Recommandation et délibérations acceptées.

028 Rapport PA-120 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo, renvoyé en commission le 13 décembre 2010, intitulé: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

029 Rapport P-266 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

030 Rapport PR-888 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011 en vue du bouclement de huit crédits d'études et de préétudes terminés, non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 4 603 833 francs moins une dépense cumulée de 2 675 643,67 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Délibération acceptée.

031 Rapport PR-908 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue du bouclement de sept crédits d'étude et de construction terminés, gérés par le Service des bâtiments, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 016 471,11 francs, composé: I. de trois crédits d'étude non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 240 000 francs, moins une dépense cumulée de 13 840,20 francs, sans demande de crédit complémentaire, II. d'un montant de 1 016 471,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés.

Délibérations acceptées.

032 Rapport M-738 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez, renvoyée en commission le 12 mars 2008, intitulée: «La rade en rade».

Motion amendée par la commission acceptée.

033 Rapport M-790 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 22 avril 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Jean Sanchez, Alpha Dramé, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 23 avril 2008, intitulée: «Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions».

Motion amendée par la commission acceptée.

034 Rapport PR-737 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 350 000 francs destiné à l'étude des travaux de sécurisation, de mise en conformité et de rénovation de l'enveloppe des ateliers d'artistes situés au 20, avenue Giuseppe-Motta, parcelle N° 3027, feuille N° 26, commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Recommandation et délibération acceptées.

035 Rapport PR-913 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 d'un règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat pour le financement de projets générateurs d'économies d'énergie ou producteurs d'énergie renouvelable.

Délibération amendée par la commission acceptée.

036 Rapport PR-857 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2011 en vue de l'approbation du budget de la saison 2011-2012 du Grand Théâtre de Genève.

Délibération amendée par la commission acceptée.

037 Rapport PR-851 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 580 000 francs destiné à la deuxième phase de construction et pose de supports signalétiques unifiés, aux principaux arrêts des lignes de transports publics, permettant l'installation d'afficheurs électroniques et de plans d'information de proximité.

Délibération acceptée.

038 Rapport PR-886 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 420 000 francs destiné à l'étude d'une image directrice de la zone industrielle des Charmilles (ZIC) et au projet de création d'un Ecopôle, situé au 43 de l'avenue de Châtelaine, sur la parcelle N° 3121, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Reporté.

039 Rapport PRD-6 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Julien Cart, Rémy Burri et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Délibération acceptée en troisième débat.

040 Rapport PR-879 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 2 505 400 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève et des Services industriels de Genève de 884 700 francs, soit un montant brut de 3 390 100 francs, complémentaire au crédit net de 3 560 000 francs (PR-623), destiné aux travaux complémentaires de réfection d'un tronçon du collecteur Bel-Air.

Délibération acceptée.

041 Rapport PA-127 A (168e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi, renvoyé en commission le 22 novembre 2011, intitulé: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

Délibération amendée et refusée en troisième débat.

 
10 Interpellations
042 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Retirée par son auteur.

043 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

044 I-227 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de MM. Gary Bennaim, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Marie Chappuis et Marie-France Spielmann: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant. Respectons la parole donnée!»

L'interpellation est close.

045 I-228 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang, directrice de la Comédie, et de son équipe?»

L'interpellation est close.

046 IO-230 (169e) Interpellation orale du 8 juin 2011 de M. Grégoire Carasso: «Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques?»

L'interpellation est close.

047 IO-232 (169e) Interpellation orale du 28 juin 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Pierre Gauthier et Mme Sarah Klopmann: «Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière».

L'interpellation est close.

048 IO-233 (169e) Interpellation orale du 13 septembre 2011 de MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Sandra Golay, Marie Chappuis, Alexandra Rys, MM. Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «Anne Bisang».

L'interpellation est close.

049 IO-235 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Jacques Pagan, Pascal Spuhler et Jean-Philippe Haas: «Les commerçants de la rue de Montchoisy feront-ils les frais de la politique de fermeture de rues imposée par le Conseil administratif: Montchoisy, mal choisi?»

L'interpellation est close.

050 IO-236 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Pierre Rumo, Yves de Matteis et Mme Anne Moratti: «Depuis quand la Ville de Genève cautionne-t-elle le démantèlement des offices postaux?»

L'interpellation est close.

051 IO-237 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Pierre Vanek et Mme Julide Turgut Bandelier: «Le Service des espaces verts ne voit plus la vie en rose»

L'interpellation est close.

052 IO-238 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Théâtre du Galpon: la sécurité de nos enfants, du public et des artistes est-elle garantie contre les incendies?»

L'interpellation est close.

053 IO-239 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Les APM réprimés dépriment-ils?»

L'interpellation est close.

 
11 Réponses du Conseil administratif
054 Réponse M-920 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 15 septembre 2010, intitulée: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)».

Pris acte.

055 Réponse M-478 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 juin 2004 de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Transparence en matière de marchés publics».

Pris acte.

056 Réponse P-251 (168e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 22 novembre 2011, sur la pétition intitulée: «Soutenez les ateliers de la SIP  Plainpalais».

Pris acte.

057 Réponse QE-363 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 novembre 2011 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Fabienne Fischer, Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier et Mme Olga Baranova intitulée: «Opération de ramassage visant les Roms: quel coût pour la Ville de Genève?»

Pris acte.

058 Réponse QE-364 (169e) Projet de réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 novembre 2011 de Mmes Fabienne Fischer, Julide Turgut Bandelier, Sandrine Burger, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Yves de Matteis, Julien Cart, Mathias Buschbeck et Alexandre Wisard, intitulée : «Coûts engendrés par l'usage de vaisselle jetable aux Fêtes de Genève».

Pris acte.

059 Réponse P-252 (168e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, acceptées par le Conseil municipal le 23 novembre 2011, sur la pétition intitulée: «Sauvons les fêtes de quartier».

Pris acte.

060 Réponse P-245 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 2 novembre 2011, sur la pétition intitulée: «Aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine».

Pris acte.

061 Réponse M-910 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 2 novembre 2011, intitulée: «Arcades».

Pris acte.

062 R-108 (165e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et PLQ: que fait-on de la culture?»

Pris acte.

063 Réponse M-864 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour des achats publics équitables».

Pris acte.

064 Réponse M-872 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».

Pris acte.

065 Réponse M-941 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 octobre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mme Sarah Klopmann, M. Jean-Charles Lathion, Mme Marie Chappuis, MM. Gérard Deshusses, Rémy Burri, Mme Salika Wenger, MM. Pascal Rubeli et Alexandre Chevalier, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2010, intitulée: «Mobilité douce et pont du Mont-Blanc: la Ville de Genève ne doit pas rater le financement fédéral».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
066 R-153 (169e) Résolution du 20 mars 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Rémy Burri, Mathias Buschbeck, Michel Chevrolet, Morten Gisselbaek, Jean-Philippe Haas, Christo Ivanov: «Soutien au nouveau FC Servette et à ses jeunes, dans le cadre de l'Académie Servette Football Club!»

Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.

066 M-983 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

067 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

068 M-985 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reportée.

069 M-986 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reportée.

070 M-987 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

Reportée.

071 M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Reportée.

072 M-990 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».

Reportée.

073 M-995 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)».

Reportée.

074 PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Reportée.

075 M-997 (169e) Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».

Reportée.

076 M-999 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reportée.

077 M-1000 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

078 M-1001 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

Reportée.

079 M-1002 (169e) Motion du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek: «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action!»

Reportée.

080 R-151 (169e) Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Reportée.

081 R-152 (169e) Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1011 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

Annoncée.

M-1012 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Annoncée.

M-1013 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Christian Zaugg, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Claude Jeanneret, Mmes Marie Chappuis et Frédérique Perler-Isaaz: «Investissons dans le sport amateur et populaire: rénovons enfin le Bout-du-Monde et Vessy!»

Annoncée.

M-1014 (169e) Motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants».

Annoncée.

PRD-35 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».

Annoncé.

PRD-36 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Annoncé.

PRD-37 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».

Annoncé.

R-154 (169e) Résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»

Annoncée.

M-1003 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

Annoncée.

M-1004 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Christo Ivanov, Jacques Pagan et Thomas Bläsi: «Emplacement du monument les «Réverbères de la mémoire».

Annoncée.

M-1005 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Annoncée.

M-1006 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»

Annoncée.

M-1007 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

Annoncée.

M-1008 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Sylvain Clavel, Grégoire Carasso, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek et Maria Pérez: «Plaine de Plainpalais: court de tennis géant ou espace de convivialité privilégié?»

Annoncée.

M-1009 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».

Annoncée.

M-1010 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Christo Ivanov, Claude Jeanneret, Luc Broch, Mmes Marie Chappuis et Vera Figurek: «Pour que la Ville de Genève termine enfin de paver la Vieille-Ville!»

Annoncée.

 
15*Interpellations
IE-2 (169e) Interpellation écrite du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann, Silvia Machado, Annina Pfund, Maria Vittoria Romano, MM. Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Luc Broch et Sylvain Thévoz: «Nespresso: la Ville de Genève est-elle responsable face à ses engagements?»

Déposée.

IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-369 (169e) Question écrite du 21 mars 2012 de M. Eric Bertinat: «Entretien des routes en ville de Genève».

Déposée.

QE-370 (169e) Question écrite du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard: «Ouverture des chantiers portés par la Ville de Genève: pourquoi de tels retards?»

Déposée.

QE-371 (169e) Question écrite du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard: «Absentéisme et gestion des ressources humaines en Ville de Genève».

Déposée.

QE-372 (169e) Question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Sarah Klopmann et Anne Moratti: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Déposée.

QE-373 (169e) Question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Anne Moratti et Sarah Klopmann: «Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie».

Déposée.

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