Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 17, mercredi 18 et lundi 30 janvier 2012, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 17, mercredi 18 et lundi 30 janvier 2012, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

17.01.2012 17 h 00 Mémorial n° 34
17.01.2012 20 h 30 Mémorial n° 35
18.01.2012 17 h 00 Mémorial n° 36
17.01.2012 17 h 00 Mémorial n° 37 Voir le PDF (697 Ko)
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17.01.2012 20 h 30 Mémorial n° 38 Voir le PDF (170 Ko)
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18.01.2012 17 h 00 Mémorial n° 39 Voir le PDF (227 Ko)
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18.01.2012 20 h 30 Mémorial n° 40 Voir le PDF (214 Ko)
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30.01.2012 17 h 00 Mémorial n° 41 Voir le PDF (204 Ko)
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30.01.2012 20 h 30 Mémorial n° 42 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-1.65 (169e) Lettre de démission de M. Jean-Marc Froidevaux du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
3 EL-1.59 (169e) Prestation de serment de Mme Michèle Roullet, remplaçant M. Jean-Marc Froidevaux, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Michèle Roullet est assermentée.

4 EL-20.1 (169e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. William Makosso, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).

Reportée.

 
05*Pétition adressée au CM
P-280 (169e) Pétition: «Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-279 (169e) Pétition: «Nuisances sonores aux Bastions».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
10 PR-939 (169e) Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 800 000 francs destiné à la rénovation de l'enveloppe et des installations techniques du crématoire de Saint-Georges situé chemin de la Bâtie 13, parcelle N° 3326, feuille N° 93, commune de Genève, section Plain- palais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

11 PR-940 (169e) Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 960 000 francs destiné au rétablissement de la ligne 32 avec des minibus urbains à traction électrique.

Reportée.

12 PR-941 (169e) Proposition du Conseil administratif, du 14 décembre 2011, en vue de l'ouverture d'un crédit de 797 000 francs destiné aux études pour la construction d'un restaurant scolaire, de locaux parascolaires, de locaux à destination des habitants et de locaux pour les jardiniers du SEVE, situés rue Lamartine 16 bis, sur les parcelles Nos 2902, 1542, 2901, 3194, 2147, feuille 31, du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

13 PR-942 (169e) Proposition du Conseil administratif du 21 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 259 200 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition d'équipements pour l'Unité des ateliers généraux du Service logistique et manifestations.

Reportée.

14 PR-943 (169e) Proposition du Conseil administratif du 21 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs destiné à une subvention unique d'investissement allouée au Groupement des usagers de la SIP (GUS) pour les aménagements intérieurs de 1483 m2 d'ateliers sis aux 1er et 2e étages du bâtiment G de l'ex-SIP à Plainpalais, propriété de la caisse de pension CIA.

Reportée.

15 PR-931 (169e) Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 20 000 francs en faveur d'une subvention annuelle du projet de véhicule écologique BioMobile.

Reportée.

7 PR-935 (169e) Proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits destinés à des travaux d'amélioration de l'éclairage public, pour un montant total de 526 000 francs, soit:  un crédit de 124 700 francs destiné à construire de nouvelles installations d'éclairage public dans la quartier de Vieusseux, sur le tronçon de route reliant la route des Franchises à la Cité Vieusseux, situé sur la parcelle N° 3911 de la commune de Genève, Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 124 700 francs destiné à compléter l'éclairage existant au parc Geisendorf, situé sur les parcelles Nos 814, 2901 et 2147 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 276 600 francs destiné à remplacer l'installation vétuste de l'éclairage des parcs Mon-Repos, Perle-du-Lac et Barton, située sur les parcelles Nos 5409, 244, 243 et 242 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

8 PR-937 (169e) Proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 400 300 francs destiné à subventionner des travaux de restauration des façades de la basilique Notre-Dame de Genève.

Reportée.

9 PR-938 (169e) Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue du bouclement d'un crédit de construction avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 188 563,57 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires relatives aux travaux de rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue des Gares 19, en 2e zone, sur la parcelle 2790, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Reportée.

 
09 Rapports des commissions
16 Rapport PR-914 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-A-231, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements et un bâtiment de logements et d'activités sur 21 parcelles situées entre la rue Edouard-Rod, la rue Soubeyran et l'avenue Soret, feuilles 33 et 34 du cadastre de la commune de Genève.

Reporté.

17 Rapport PR-861 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant net total de 4 196 000 francs, soit:  un crédit de 3 324 000 francs destiné à l'aménagement du «bastion» de Saint-Antoine et de ses alentours,  un crédit net de 434 000 francs destiné à la construction des réseaux de collecteurs du bastion de Saint-Antoine, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 70 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 504 000 francs,  un crédit net de 438 000 francs destiné au remplacement du collecteur du boulevard Emile-Jaques-Dalcroze, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 95 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, et de 127 000 francs, assurés par les propriétaires des bâtiments K597, L342 et L402, soit un montant brut total de 660 000 francs. Ces travaux sont prévus sur les parcelles de Genève, section Cité, Nos 2973, 7122, 7229, 7230, 7234, propriété du domaine public communal, et N° 4277, propriété privée de la Ville de Genève.

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

18 Rapport M-947 A (168e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

18 Rapport PR-930 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.

Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée.

18 Rapport PR-855 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2011 en vue de la vente par la Ville de Genève à l'Hospice général de la parcelle N° 2766 de la commune de Veyrier, d'une surface de 1551 m2, sise 7, chemin des Beaux-Champs, comprenant le pavillon Charles-Galland, et de sa dépendance, la part de copropriété pour une quote-part inconnue de la parcelle N° 4517 de la commune de Veyrier, formant le chemin des Beaux-Champs, pour le prix de 2 160 000 francs.

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

19 Rapport M-887 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».

Reporté.

20 Rapport M-894 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Reporté.

21 Rapport M-844 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».

Reporté.

22 Rapport D-34 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

Reporté.

23 Rapport D-34 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

24 Rapport PA-118 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

Reporté.

25 Rapport M-709 A (165e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reporté.

26 Rapport PA-117 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

Reporté.

27 Rapport PR-862 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs, porté à 5 386 000 francs, destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat.

28 Rapport PRD-9 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».

Reporté.

29 Rapport PA-120 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo, renvoyé en commission le 13 décembre 2010, intitulé: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

30 Rapport P-266 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine».

Reporté.

31 Rapport PR-888 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011 en vue du bouclement de huit crédits d'études et de préétudes terminés, non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 4 603 833 francs moins une dépense cumulée de 2 675 643,67 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

32 Rapport PR-839 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue d'/de:  un échange sans soulte entre la Ville de Genève et l'Etat de Genève de la parcelle N° 1362, feuille 7 de la commune de Chêne-Bougeries, sise route de Vanduvres 4/Gradelle, contenant 17 430 m2, propriété de la Ville de Genève, contre les futures parcelles 4523 et 4524, feuille 23 de la commune de Chêne-Bourg, sises quartier Petit-Bel-Air, contenant respectivement 15 154 m2 et 2276 m2, soit un total de 17 430 m2, propriété de l'Etat de Genève,  la cession gratuite par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une surface d'environ 1200 m2 à détacher de la parcelle 5356, feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin William-Lescaze, propriété de l'Etat de Genève,  l'ouverture d'un crédit de 812 000 francs destiné à la prise en charge de 50% de la plus-value entre le coût du terrain en gazon naturel et le coût du terrain en gazon synthétique ainsi que la construction et l'éclairage d'une zone d'échauffement.

Reporté.

 
10 Interpellations
33 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Reportée.

34 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

35 I-227 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de MM. Gary Bennaim, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Marie Chappuis et Marie-France Spielmann: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant. Respectons la parole donnée!»

Reportée.

36 I-228 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang, directrice de la Comédie, et de son équipe?»

Reportée.

37 IO-230 (169e) Interpellation orale du 8 juin 2011 de M. Grégoire Carasso: «Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques?»

Reportée.

38 IO-232 (169e) Interpellation orale du 28 juin 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Pierre Gauthier et Mme Sarah Klopmann: «Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière».

Reportée.

39 IO-233 (169e) Interpellation orale du 13 septembre 2011 de MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Sandra Golay, Marie Chappuis, Alexandra Rys, MM. Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «Anne Bisang».

Reportée.

40 IO-235 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Jacques Pagan, Pascal Spuhler et Jean-Philippe Haas: «Les commerçants de la rue de Montchoisy feront-ils les frais de la politique de fermeture de rues imposée par le Conseil administratif: Montchoisy, mal choisi?»

Reportée.

41 IO-236 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Pierre Rumo, Yves de Matteis et Mme Anne Moratti: «Depuis quand la Ville de Genève cautionne-t-elle le démantèlement des offices postaux?»

Reportée.

42 IO-237 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Pierre Vanek et Mme Julide Turgut Bandelier: «Le Service des espaces verts ne voit plus la vie en rose»

Reportée.

43 IO-238 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Théâtre du Galpon: la sécurité de nos enfants, du public et des artistes est-elle garantie contre les incendies?»

Reportée.

44 IO-239 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Les APM réprimés dépriment-ils?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse P-255 (168e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions:  acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32» (P-236),  acceptées par le Conseil municipal le 23 mars 2011 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis) (P-255).

Reportée.

45 Réponse QE-309 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2009 de Mme Charlotte Meierhofer, intitulée: «Abattage de 31 arbres à la rue Saint-Laurent».

Pris acte.

46 Réponse M-814 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Securitas: plus d'affaires avec les taupes».

Pris acte.

47 Réponse M-849 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Pris acte.

48 Réponse M-949 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 novembre 2010 de MM. Yves de Matteis, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Gary Bennaim, Pascal Rubeli, Mmes Ariane Arlotti, Maria Pérez, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Véronique Latella et Chantal Perret-Gentil, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le lancement d'une coalition internationale des villes contre l'homophobie».

Pris acte.

49 Réponse P-101 (156e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.

Pris acte.

50 Réponse QE-360 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 mai 2011 de M. Georges Breguet, intitulée: «Les territoires du MEG et du MAH ou comment répartir les champs d'étude de ces deux institutions».

Pris acte.

51 Réponse P-236 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions:  acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32» (P-236),  acceptées par le Conseil municipal le 23 mars 2011 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis) (P-255).

Reportée.

52 Réponse M-304 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement du 27 janvier 1998, acceptée par le Conseil municipal le 23 mars 2011, intitulée: «L'eau a un coût».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
53 R-148 (169e) Résolution du 17 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Position de la Ville sur le nouveau réseau TPG».

Urgence acceptée. Résolution retirée.

53 R-149 (169e) Résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Une étude plus détaillée pour les futures propositions visant la mise en uvre de l'initiative IN-2 - 200 rues piétonnes».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

53 R-150 (169e) Résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Rendons le parc des Bastions à la population genevoise».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des pétitions.

53 PRD-13 (169e) Projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission».

Renvoi à la commission du règlement.

53 M-991 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de Mme Salika Wenger et M. Pierre Gauthier: «Modifications du réseau TPG».

Urgence acceptée. Motion amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

53 M-992 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

53 M-993 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Préoccupations et demandes légitimes des habitant-e-s du canton de Genève et de la région qui empruntent les transports publics».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

53 M-994 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «IN-2 - 200 rues piétonnes: compensation et plan d'ensemble cohérent des futures rues piétonnes».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

54 M-983 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Reportée.

55 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

56 PRD-14 (169e) Projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

57 PRD-15 (169e) Projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline».

Retiré.

58 PRD-16 (169e) Projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Salika Wenger: «Règlement du Conseil municipal: création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé».

Renvoi à la commission du règlement.

59 M-985 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reportée.

60 M-986 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reportée.

61 M-987 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thevoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

Reportée.

62 M-988 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

63 M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Reportée.

64 PRD-17 (169e) Projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens».

Reporté.

65 PRD-18 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».

Renvoi à la commission du règlement.

66 PRD-19 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'entrée en matière».

Renvoi à la commission du règlement.

67 PRD-20 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour que les membres indépendants du Conseil municipal puissent former un groupe politique».

Renvoi à la commission du règlement.

68 PRD-21 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales».

Renvoi à la commission du règlement.

69 PRD-22 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant le renvoi direct en commission».

Renvoi à la commission du règlement.

70 PRD-23 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!»

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

71 PRD-24 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 64 du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales».

Renvoi à la commission du règlement.

72 PRD-25 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'égalité des voix au sein des commissions».

Renvoi à la commission du règlement.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-996 (169e) Motion du 30 janvier 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Casares, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Julien Cart et Michel Chevrolet: «Arrêtez le carnage!»

Annoncée.

PRD-26 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens».

Annoncé.

PRD-27 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de MM. Grégoire Carasso, Michel Chevrolet, Mathias Buschbeck et Mme Vera Figurek: «Rétablissement des 300 000 francs destinés aux frais d'annonce pour la recherche de personnel».

Annoncé.

PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Annoncé.

M-990 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».

Urgence refusée.

M-995 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

Urgence refusée.

 
15*Interpellations
IE-1 (169e) Interpellation écrite du 30 janvier 2012 de M. Eric Bertinat: «L'autorisation de construire N° DD 96952-7, concernant les travaux d'aménagement du square de Chantepoulet, est-elle vraiment en force?»

Déposée.

 
16*Questions
QE-365 (169e) Question écrite du 30 janvier 2012 de MM. Adrien Genecand et Olivier Fiumelli: «Villa Freundler, rideau?»

Déposée.

QE-366 (169e) Question écrite du 30 janvier 2012 de M. Christian Zaugg: «Sécurité à l'angle du chemin Kermély et de l'avenue de Miremont».

Déposée.

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