Ville de Genève

SITE OFFICIEL

 

Séance du Conseil municipal
mardi 17, mercredi 18 et lundi 30 janvier 2012, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 17, mercredi 18 et lundi 30 janvier 2012, à 17 h et 20 h 30


Ordre du jour | Chronologie


Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
EL-1.59 (169e) Prestation de serment de Mme Michèle Roullet

Mme Michèle Roullet est assermentée.

EL-20.1 (169e) Taxe professionnelle communale

Reportée.

 
08 Propositions du Conseil administratif
PR-939 (169e) Rénovation de l'enveloppe et des installations techniques du crématoire de Saint-Georges

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PR-940 (169e) Rétablissement de la ligne 32

Reportée.

PR-941 (169e) Construction d'un restaurant scolaire, de locaux parascolaires, de locaux à destination des habitants et de locaux pour les jardiniers du SEVE

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PR-942 (169e) Renouvellement et à acquisition d'équipements pour l'Unité des ateliers généraux

Reportée.

PR-943 (169e) Subvention unique d'investissement allouée au Groupement des usagers de la SIP

Reportée.

PR-931 (169e) Projet de véhicule écologique BioMobile

Reportée.

PR-935 (169e) Travaux d'amélioration de l'éclairage public

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PR-937 (169e) Restauration des façades de la basilique Notre-Dame

Reportée.

PR-938 (169e) Rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue des Gares 19

Reportée.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-914 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-A-231, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements et un bâtiment de logements et d'activités sur 21 parcelles situées entre la rue Edouard-Rod, la rue Soubeyran et l'avenue Soret, feuilles 33 et 34 du cadastre de la commune de Genève.

Reporté.

Rapport PR-861 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant net total de 4 196 000 francs, soit:  un crédit de 3 324 000 francs destiné à l'aménagement du «bastion» de Saint-Antoine et de ses alentours,  un crédit net de 434 000 francs destiné à la construction des réseaux de collecteurs du bastion de Saint-Antoine, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 70 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 504 000 francs,  un crédit net de 438 000 francs destiné au remplacement du collecteur du boulevard Emile-Jaques-Dalcroze, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 95 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, et de 127 000 francs, assurés par les propriétaires des bâtiments K597, L342 et L402, soit un montant brut total de 660 000 francs. Ces travaux sont prévus sur les parcelles de Genève, section Cité, Nos 2973, 7122, 7229, 7230, 7234, propriété du domaine public communal, et N° 4277, propriété privée de la Ville de Genève.

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

Rapport M-947 A (168e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

Rapport PR-930 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.

Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée.

Rapport PR-855 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2011 en vue de la vente par la Ville de Genève à l'Hospice général de la parcelle N° 2766 de la commune de Veyrier, d'une surface de 1551 m2, sise 7, chemin des Beaux-Champs, comprenant le pavillon Charles-Galland, et de sa dépendance, la part de copropriété pour une quote-part inconnue de la parcelle N° 4517 de la commune de Veyrier, formant le chemin des Beaux-Champs, pour le prix de 2 160 000 francs.

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

Rapport M-887 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».

Reporté.

Rapport M-894 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Reporté.

Rapport M-844 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».

Reporté.

Rapport D-34 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

Reporté.

Rapport D-34 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

Rapport PA-118 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

Reporté.

Rapport M-709 A (165e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reporté.

Rapport PA-117 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

Reporté.

Rapport PR-862 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs, porté à 5 386 000 francs, destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat.

Rapport PRD-9 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».

Reporté.

Rapport PA-120 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo, renvoyé en commission le 13 décembre 2010, intitulé: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

Rapport P-266 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine».

Reporté.

Rapport PR-888 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011 en vue du bouclement de huit crédits d'études et de préétudes terminés, non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 4 603 833 francs moins une dépense cumulée de 2 675 643,67 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

Rapport PR-839 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue d'/de:  un échange sans soulte entre la Ville de Genève et l'Etat de Genève de la parcelle N° 1362, feuille 7 de la commune de Chêne-Bougeries, sise route de Vanduvres 4/Gradelle, contenant 17 430 m2, propriété de la Ville de Genève, contre les futures parcelles 4523 et 4524, feuille 23 de la commune de Chêne-Bourg, sises quartier Petit-Bel-Air, contenant respectivement 15 154 m2 et 2276 m2, soit un total de 17 430 m2, propriété de l'Etat de Genève,  la cession gratuite par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une surface d'environ 1200 m2 à détacher de la parcelle 5356, feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin William-Lescaze, propriété de l'Etat de Genève,  l'ouverture d'un crédit de 812 000 francs destiné à la prise en charge de 50% de la plus-value entre le coût du terrain en gazon naturel et le coût du terrain en gazon synthétique ainsi que la construction et l'éclairage d'une zone d'échauffement.

Reporté.

 
10 Interpellations
I-214 (167e) Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)

Reportée.

I-221 (168e) Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?

Reportée.

I-227 (168e) Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant

Reportée.

I-228 (168e) Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang

Reportée.

IO-230 (169e) Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques

Reportée.

IO-232 (169e) Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière

Reportée.

IO-233 (169e) Anne Bisang

Reportée.

IO-235 (169e) Les commerçants de la rue Montchoisy feront-ils les frais de la fermeture de rues

Reportée.

IO-236 (169e) Démantèlement des offices postaux

Reportée.

IO-237 (169e) Le Service des espaces verts ne voit plus la vie en rose

Reportée.

IO-238 (169e) Sécurité incendies au Théâtre du Galpon

Reportée.

IO-239 (169e) Les APM réprimés dépriment-ils

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse QE-309 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2009 de Mme Charlotte Meierhofer, intitulée: «Abattage de 31 arbres à la rue Saint-Laurent».

Pris acte.

Réponse M-814 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Securitas: plus d'affaires avec les taupes».

Pris acte.

Réponse M-849 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Pris acte.

Réponse M-949 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 novembre 2010 de MM. Yves de Matteis, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Gary Bennaim, Pascal Rubeli, Mmes Ariane Arlotti, Maria Pérez, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Véronique Latella et Chantal Perret-Gentil, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le lancement d'une coalition internationale des villes contre l'homophobie».

Pris acte.

Réponse P-101 (156e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.

Pris acte.

Réponse QE-360 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 mai 2011 de M. Georges Breguet, intitulée: «Les territoires du MEG et du MAH ou comment répartir les champs d'étude de ces deux institutions».

Pris acte.

Réponse P-236 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions:  acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32» (P-236),  acceptées par le Conseil municipal le 23 mars 2011 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis) (P-255).

Reportée.

Réponse M-304 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement du 27 janvier 1998, acceptée par le Conseil municipal le 23 mars 2011, intitulée: «L'eau a un coût».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
R-148 (169e) Position de la Ville sur le nouveau réseau TPG

Urgence acceptée. Résolution retirée.

R-149 (169e) Futures propositions visant la mise en uvre de l'initiative IN-2 - 200 rues piétonnes

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

R-150 (169e) Rendons le parc des Bastions à la population genevoise

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des pétitions.

PRD-13 (169e) Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission

Renvoi à la commission du règlement.

M-991 (169e) Modifications du réseau TPG

Urgence acceptée. Motion amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-992 (169e) TPG, machine arrière toute

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-993 (169e) Préoccupations et demandes légitimes des usagers des transports publics

Urgence acceptée. Motion acceptée.

M-994 (169e) Compensation et plan d'ensemble cohérent des futures rues piétonnes

Urgence acceptée. Motion acceptée.

M-983 (169e) Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville

Reportée.

M-984 (169e) Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous

Reportée.

PRD-14 (169e) Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PRD-15 (169e) Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline»

Retiré.

PRD-16 (169e) Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé

Renvoi à la commission du règlement.

M-985 (169e) Récompensons nos jeunes talents artistiques

Reportée.

M-986 (169e) Récompensons nos jeunes talents sportifs

Reportée.

M-987 (169e) Agences de notation contre démocratie

Reportée.

M-988 (169e) Avenir de la culture à Genève

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-989 (169e) Célébration du Fonds national juif le 1er décembre 2011 au Victoria Hall

Reportée.

PRD-17 (169e) Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens

Reporté.

PRD-18 (169e) Examen général du règlement du Conseil municipal

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-19 (169e) Modification du règlement concernant l'entrée en matière

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-20 (169e) Pour que les membres indépendants puissent former un groupe politique

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-21 (169e) Modification du règlement concernant les questions orales

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-22 (169e) Modification du règlement concernant le renvoi direct en commission

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-23 (169e) Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PRD-24 (169e) Modification de l'article 64 du règlement concernant les questions orales

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-25 (169e) Modification du règlement concernant l'égalité des voix au sein des commissions

Renvoi à la commission du règlement.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :