Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 21 et mercredi 22 février 2012, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 21 et mercredi 22 février 2012, à 17 h et 20 h 30


Ordre du jour | Chronologie


Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-139.1 (169e) Lettre de Dialogai sur les propos de M. Denis Menoud

Lecture de la lettre.

C-139.2 (169e) Lettre de M. Manuel Tornare sur les propos de M. Denis Menoud

Lecture de la lettre.

C-139.3 (169e) Réponse de M. Denis Menoud suite aux lettres de Dialogai et de M. Manuel Tornare

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
EL-20.1 (169e) Taxe professionnelle communale

Reportée.

 
08 Propositions du Conseil administratif
PR-948 (169e) Travaux de rehaussement des quais des arrêts de trams à une hauteur de 25 cm

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PR-931 (169e) Projet de véhicule écologique BioMobile

Reportée.

PR-937 (169e) Restauration des façades de la basilique Notre-Dame

Délibération acceptée.

PR-938 (169e) Rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue des Gares 19

Renvoi à la commission des finances.

PR-940 (169e) Rétablissement de la ligne 32

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

PR-943 (169e) Subvention unique d'investissement allouée au Groupement des usagers de la SIP

Reportée.

PR-946 (169e) Annulation de la délibération autorisant le Conseil administratif à exercer le droit de préemption avenue de Riant-Parc 16

Reportée.

PR-942 (169e) Renouvellement et à acquisition d'équipements pour l'Unité des ateliers généraux

Délibération acceptée.

PR-944 (169e) Rénovation des bâtiments Bot II et Bot III à l'usage des Conservatoire et Jardin botaniques

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PR-945 (169e) Acquisition au lieu-dit «l'Ile», propriété de Tour de l'Ile SA

Renvoi à la commission des finances.

PR-947 (169e) Subvention d'investissement au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Délibération acceptée.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-914 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-A-231, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements et un bâtiment de logements et d'activités sur 21 parcelles situées entre la rue Edouard-Rod, la rue Soubeyran et l'avenue Soret, feuilles 33 et 34 du cadastre de la commune de Genève.

Délibération acceptée.

Rapport PR-933 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études d'un montant brut de 6 500 000 francs destiné à la construction d'une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers en rive droite en bordure du site aéroportuaire dans la halle 7 située à la route des Batailleux 3/ Voie-des-Traz 40 sur la commune du Grand-Saconnex, dont à déduire la participation de 3 250 000 francs de Genève Aéroport et Palexpo, soit un montant net de 3 250 000 francs.

Délibération acceptée.

Rapport PR-894 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mai 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un total net de 2 529 220 francs, soit:  un crédit brut de 713 440 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 535 080 francs, soit un montant net de 178 360 francs, destiné aux aménagements en lien avec le PLQ N° 28732,  un crédit brut de 2 192 500 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 1 644 375 francs, soit un montant net de 548 125 francs, destiné aux mesures d'accompagnement du PLQ N° 29482, sur la route de Ferney et les chemins du Petit-Saconnex et de Sous-Bois,  un crédit de 1 802 735 francs destiné au réaménagement de la route de Ferney, tronçon avenue Giuseppe-Motta-chemin de Sous-Bois, et du chemin de Sous-Bois.

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

Rapport PR-839 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue d'/de:  un échange sans soulte entre la Ville de Genève et l'Etat de Genève de la parcelle N° 1362, feuille 7 de la commune de Chêne-Bougeries, sise route de Vanduvres 4/Gradelle, contenant 17 430 m2, propriété de la Ville de Genève, contre les futures parcelles 4523 et 4524, feuille 23 de la commune de Chêne-Bourg, sises quartier Petit-Bel-Air, contenant respectivement 15 154 m2 et 2276 m2, soit un total de 17 430 m2, propriété de l'Etat de Genève,  la cession gratuite par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une surface d'environ 1200 m2 à détacher de la parcelle 5356, feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin William-Lescaze, propriété de l'Etat de Genève,  l'ouverture d'un crédit de 812 000 francs destiné à la prise en charge de 50% de la plus-value entre le coût du terrain en gazon naturel et le coût du terrain en gazon synthétique ainsi que la construction et l'éclairage d'une zone d'échauffement.

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.

Rapport PR-917 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 16 352 000 francs, dont à déduire les participations de l'Etat de Genève, pour un montant de 3 123 200 francs, et des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) pour un montant de 5 101 800 francs, représentant les parts des futurs constructeurs bénéficiaires des droits à bâtir, ainsi que la part des prestations imputée au crédit d'étude (PR-292) pour un montant de 299 000 francs, soit un montant total net de 7 828 000 francs, destiné à des travaux de préterrassement sur le périmètre de développement des projets de construction du secteur de la gare des Eaux-Vives.

Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée.

Rapport PR-842 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire au crédit de 592 300 francs voté le 17 décembre 2008 (R-658) pour un montant de 235 500 francs, destiné à compléter la fresque de Hans Erni de part et d'autre de l'entrée principale du Palais des Nations.

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

Rapport PR-828 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue de la modification de la servitude de limitation de hauteur, inscrite au Registre foncier le 2 avril 1952 sous P.j. D 38, grevant la parcelle N° 6898 de la commune de Genève, section Cité, d'une surface de 309 m2, propriété de Schwaper SA, sise rue Jean-Jaquet 15, au profit de la Ville de Genève, moyennant une contrepartie financière de 200 000 francs.

Reporté.

Rapport M-887 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».

Reporté.

Rapport M-894 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Reporté.

Rapport M-844 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».

Reporté.

Rapport D-34 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

Reporté.

Rapport D-34 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

Rapport PA-118 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

Reporté.

Rapport M-709 A (165e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reporté.

Rapport PA-117 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

Reporté.

Rapport PRD-9 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».

Reporté.

Rapport PA-120 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo, renvoyé en commission le 13 décembre 2010, intitulé: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

Rapport P-266 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine».

Reporté.

Rapport PR-888 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011 en vue du bouclement de huit crédits d'études et de préétudes terminés, non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 4 603 833 francs moins une dépense cumulée de 2 675 643,67 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

Rapport PR-908 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue du bouclement de sept crédits d'étude et de construction terminés, gérés par le Service des bâtiments, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 016 471,11 francs, composé: I. de trois crédits d'étude non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 240 000 francs, moins une dépense cumulée de 13 840,20 francs, sans demande de crédit complémentaire, II. d'un montant de 1 016 471,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés.

Reporté.

Rapport M-738 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez, renvoyée en commission le 12 mars 2008, intitulée: «La rade en rade».

Reporté.

Rapport M-790 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 22 avril 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Jean Sanchez, Alpha Dramé, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 23 avril 2008, intitulée: «Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions».

Reporté.

Rapport PR-737 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 350 000 francs destiné à l'étude des travaux de sécurisation, de mise en conformité et de rénovation de l'enveloppe des ateliers d'artistes situés au 20, avenue Giuseppe-Motta, parcelle N° 3027, feuille N° 26, commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Reporté.

Rapport PR-913 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 d'un règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat pour le financement de projets générateurs d'économies d'énergie ou producteurs d'énergie renouvelable.

Reporté.

Rapport PR-857 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2011 en vue de l'approbation du budget de la saison 2011-2012 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

Rapport PR-851 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 580 000 francs destiné à la deuxième phase de construction et pose de supports signalétiques unifiés, aux principaux arrêts des lignes de transports publics, permettant l'installation d'afficheurs électroniques et de plans d'information de proximité.

Reporté.

Rapport PR-872 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mars 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un total de 4 079 000 francs destinés à l'aménagement d'une crèche et de locaux pour les agents de la police municipale, situés rue Rothschild 27, sur la parcelle N° 4420, feuille N° 1 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit: arrêté I: un crédit de 3 866 000 francs destiné à l'aménagement d'une crèche et de locaux pour les agents de la police municipale, arrêté II: un crédit de 115 000 francs destiné au mobilier et au matériel pour équiper la nouvelle crèche, arrêté III: un crédit de 98 000 francs destiné au mobilier et au matériel pour équiper les nouveaux locaux de la police municipale.

Urgence acceptée. Recommandation et délibérations acceptées.

 
10 Interpellations
I-214 (167e) Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)

Reportée.

I-221 (168e) Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?

Reportée.

I-227 (168e) Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant

Reportée.

I-228 (168e) Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang

Reportée.

IO-230 (169e) Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques

Reportée.

IO-232 (169e) Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière

Reportée.

IO-233 (169e) Anne Bisang

Reportée.

IO-235 (169e) Les commerçants de la rue Montchoisy feront-ils les frais de la fermeture de rues

Reportée.

IO-236 (169e) Démantèlement des offices postaux

Reportée.

IO-237 (169e) Le Service des espaces verts ne voit plus la vie en rose

Reportée.

IO-238 (169e) Sécurité incendies au Théâtre du Galpon

Reportée.

IO-239 (169e) Les APM réprimés dépriment-ils

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse P-236 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions:  acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32» (P-236),  acceptées par le Conseil municipal le 23 mars 2011 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis) (P-255).

Pris acte.

Réponse M-920 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 15 septembre 2010, intitulée: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)».

Reportée.

Réponse M-478 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 juin 2004 de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Transparence en matière de marchés publics».

Reportée.

Réponse P-251 (168e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 22 novembre 2011, sur la pétition intitulée: «Soutenez les ateliers de la SIP  Plainpalais».

Reportée.

Réponse QE-363 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 novembre 2011 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Fabienne Fischer, Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier et Mme Olga Baranova intitulée: «Opération de ramassage visant les Roms: quel coût pour la Ville de Genève?»

Reportée.

Réponse QE-364 (169e) Projet de réponse du Conseil administratif à la question écrite QE-364 du 23 novembre 2011 de Mmes Fabienne Fischer, Julide Turgut Bandelier, Sandrine Burger, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Yves de Matteis, Julien Cart, Mathias Buschbeck et Alexandre Wisard, intitulée : «Coûts engendrés par l'usage de vaisselle jetable aux Fêtes de Genève».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-983 (169e) Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville

Reportée.

M-998 (169e) Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

PRD-29 (169e) Demande de traitement d'un objet en urgence

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

PRD-30 (169e) Nomination des rapporteurs de commission

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

PRD-31 (169e) Composition du bureau des commissions

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

PRD-32 (169e) Renvoi direct en commission des projets de délibérations

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

PRD-33 (169e) Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

PRD-34 (169e) Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des municipaux

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

M-984 (169e) Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous

Reportée.

M-985 (169e) Récompensons nos jeunes talents artistiques

Reportée.

M-986 (169e) Récompensons nos jeunes talents sportifs

Reportée.

M-987 (169e) Agences de notation contre démocratie

Reportée.

M-989 (169e) Célébration du Fonds national juif le 1er décembre 2011 au Victoria Hall

Reportée.

PRD-17 (169e) Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-990 (169e) Politique d'engagement du personnel Ville de Genève

Reportée.

M-995 (169e) Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)

Reportée.

M-996 (169e) Arrêtez le carnage!

Urgence acceptée. Motion acceptée.

PRD-26 (169e) Exonération du paiement de la médaille pour chiens

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

PRD-27 (169e) Rétablissement des frais d'annonce pour la recherche de personnel

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

PRD-28 (169e) Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève

Reporté.

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