Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 21 et mercredi 22 février 2012, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 21 et mercredi 22 février 2012, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

21.02.2012 17 h 00 Mémorial n° 43 Voir le PDF (308 Ko)
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21.02.2012 20 h 30 Mémorial n° 44 Voir le PDF (2.1 Mo)
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22.02.2012 17 h 00 Mémorial n° 45 Voir le PDF (1.2 Mo)
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22.02.2012 20 h 30 Mémorial n° 46 Voir le PDF (2.5 Mo)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-139.1 (169e) Lettre de Dialogai sur les propos tenus par M. Denis Menoud lors du débat budgétaire 2012.

Lecture de la lettre.

002 C-139.2 (169e) Lettre de M. Manuel Tornare sur les propos tenus à son encontre par M. Denis Menoud lors du débat budgétaire 2012.

Lecture de la lettre.

002 C-139.3 (169e) Réponse de M. Denis Menoud suite aux lettres de Dialogai et de M. Manuel Tornare.

Lecture de la lettre.

002 D-12 (169e) Liste des objets en suspens arrêtée au 10 février 2012. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-20.1 (169e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. William Makosso, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).

Reportée.

 
05*Pétition adressée au CM
P-281 (169e) Pétition du 21 février 2012: «Stop aux nuisances du Hayland's».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-282 (169e) Pétition: «Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël».

Renvoi à la commisson des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-942 (169e) Proposition du Conseil administratif du 21 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 259 200 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition d'équipements pour l'Unité des ateliers généraux du Service logistique et manifestations.

Délibération acceptée.

007 PR-944 (169e) Proposition du Conseil administratif du 11 janvier 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 9 498 300 francs, dont à déduire 2 995 800 francs provenant du fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 5 767 000 francs, puis un crédit net 735 500 francs, décomposés comme suit:  projet de délibération I: un crédit de 8 762 800 francs, dont à déduire un montant de 2 995 800 francs provenant du fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 5 767 000 francs, destiné à la rénovation de l'enveloppe, la rénovation et la réorganisation intérieure ainsi que l'amélioration de la sécurité des bâtiments Bot II et Bot III à l'usage des Conservatoire et Jardin botaniques sis au chemin de l'Impératrice 1, 1292 Chambésy, parcelle N° 3917, feuille N° 85, commune de Genève, section Petit-Saconnex,  projet de délibération II: un crédit de 735 500 francs destiné à l'achat de mobilier et équipement pour la bibliothèque et l'herbier dans les locaux des bâtiments Bot II et Bot III sis au chemin de l'Impératrice 1, 1292 Chambésy, parcelle N° 3917, feuille N° 85, commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-945 (169e) Proposition du Conseil administratif du 18 janvier 2012 comprenant:  l'acquisition par la Ville de Genève du feuillet N° 5608-2, part de copropriété de la parcelle N° 5608, de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 82 m2, situé au lieu-dit «l'Ile», propriété de Tour de l'Ile SA, pour le prix de 1 500 000 francs, avec l'ouverture d'un crédit de 1 558 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris),  l'octroi d'une servitude d'usage exclusif, en faveur de Tour de l'Ile SA, sur l'ensemble de l'immeuble G630, à l'exception du local abritant l'horloge, grevant la parcelle N° 5608, de la commune de Genève-Cité, situé au lieu-dit «l'Ile», rente de base annuelle de 80 000 francs,  l'acquisition par la Ville de Genève de la part de copropriété correspondant aux deux appartements situés au 5e étage (PPE en cours de constitution), parcelle N° 5607, de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 529 m2, sis rue de la Tour-de-l'Ile 1 et quai des Moulins 10, propriété de Tour de l'Ile SA, pour le prix de 4 900 000 francs, avec l'ouverture d'un crédit de 5 077 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris).

Renvoi à la commission des finances.

009 PR-947 (169e) Proposition du Conseil administratif du 1er février 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 500 000 francs au titre de subvention d'investissement au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR) correspondant à la participation du Fonds intercommunal.

Délibération acceptée.

010 PR-948 (169e) Proposition du Conseil administratif du 8 février 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 3 114 100 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 2 846 300 francs, soit un montant brut de 5 960 400 francs destinés aux travaux de rehaussement des quais des arrêts de trams à une hauteur de 25 cm sur le territoire de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

011 PR-931 (169e) Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 20 000 francs en faveur d'une subvention annuelle du projet de véhicule écologique BioMobile.

Reportée.

012 PR-937 (169e) Proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 400 300 francs destiné à subventionner des travaux de restauration des façades de la basilique Notre-Dame de Genève.

Délibération acceptée.

013 PR-938 (169e) Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue du bouclement d'un crédit de construction avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 188 563,57 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires relatives aux travaux de rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue des Gares 19, en 2e zone, sur la parcelle 2790, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des finances.

014 PR-940 (169e) Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 960 000 francs destiné au rétablissement de la ligne 32 avec des minibus urbains à traction électrique.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

015 PR-943 (169e) Proposition du Conseil administratif du 21 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs destiné à une subvention unique d'investissement allouée au Groupement des usagers de la SIP (GUS) pour les aménagements intérieurs de 1483 m2 d'ateliers sis aux 1er et 2e étages du bâtiment G de l'ex-SIP à Plainpalais, propriété de la caisse de pension CIA.

Reportée.

016 PR-946 (169e) Proposition du Conseil administratif du 25 janvier 2012 en vue d'annuler la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2011, autorisant le Conseil administratif à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1641, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de Riant-Parc 16, pour le prix de 2 745 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Reportée.

 
09 Rapports des commissions
017 Rapport PR-914 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-A-231, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements et un bâtiment de logements et d'activités sur 21 parcelles situées entre la rue Edouard-Rod, la rue Soubeyran et l'avenue Soret, feuilles 33 et 34 du cadastre de la commune de Genève.

Délibération acceptée.

018 Rapport PR-933 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études d'un montant brut de 6 500 000 francs destiné à la construction d'une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers en rive droite en bordure du site aéroportuaire dans la halle 7 située à la route des Batailleux 3/ Voie-des-Traz 40 sur la commune du Grand-Saconnex, dont à déduire la participation de 3 250 000 francs de Genève Aéroport et Palexpo, soit un montant net de 3 250 000 francs.

Délibération acceptée.

018 Rapport PR-894 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mai 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un total net de 2 529 220 francs, soit:  un crédit brut de 713 440 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 535 080 francs, soit un montant net de 178 360 francs, destiné aux aménagements en lien avec le PLQ N° 28732,  un crédit brut de 2 192 500 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 1 644 375 francs, soit un montant net de 548 125 francs, destiné aux mesures d'accompagnement du PLQ N° 29482, sur la route de Ferney et les chemins du Petit-Saconnex et de Sous-Bois,  un crédit de 1 802 735 francs destiné au réaménagement de la route de Ferney, tronçon avenue Giuseppe-Motta-chemin de Sous-Bois, et du chemin de Sous-Bois.

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

019 Rapport PR-839 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue d'/de:  un échange sans soulte entre la Ville de Genève et l'Etat de Genève de la parcelle N° 1362, feuille 7 de la commune de Chêne-Bougeries, sise route de Vanduvres 4/Gradelle, contenant 17 430 m2, propriété de la Ville de Genève, contre les futures parcelles 4523 et 4524, feuille 23 de la commune de Chêne-Bourg, sises quartier Petit-Bel-Air, contenant respectivement 15 154 m2 et 2276 m2, soit un total de 17 430 m2, propriété de l'Etat de Genève,  la cession gratuite par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une surface d'environ 1200 m2 à détacher de la parcelle 5356, feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin William-Lescaze, propriété de l'Etat de Genève,  l'ouverture d'un crédit de 812 000 francs destiné à la prise en charge de 50% de la plus-value entre le coût du terrain en gazon naturel et le coût du terrain en gazon synthétique ainsi que la construction et l'éclairage d'une zone d'échauffement.

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.

020 Rapport PR-917 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 16 352 000 francs, dont à déduire les participations de l'Etat de Genève, pour un montant de 3 123 200 francs, et des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) pour un montant de 5 101 800 francs, représentant les parts des futurs constructeurs bénéficiaires des droits à bâtir, ainsi que la part des prestations imputée au crédit d'étude (PR-292) pour un montant de 299 000 francs, soit un montant total net de 7 828 000 francs, destiné à des travaux de préterrassement sur le périmètre de développement des projets de construction du secteur de la gare des Eaux-Vives.

Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée.

021 Rapport PR-842 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire au crédit de 592 300 francs voté le 17 décembre 2008 (R-658) pour un montant de 235 500 francs, destiné à compléter la fresque de Hans Erni de part et d'autre de l'entrée principale du Palais des Nations.

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

022 Rapport PR-828 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue de la modification de la servitude de limitation de hauteur, inscrite au Registre foncier le 2 avril 1952 sous P.j. D 38, grevant la parcelle N° 6898 de la commune de Genève, section Cité, d'une surface de 309 m2, propriété de Schwaper SA, sise rue Jean-Jaquet 15, au profit de la Ville de Genève, moyennant une contrepartie financière de 200 000 francs.

Reporté.

023 Rapport M-887 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».

Reporté.

024 Rapport M-894 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Reporté.

025 Rapport M-844 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».

Reporté.

026 Rapport D-34 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

Reporté.

027 Rapport D-34 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

028 Rapport PA-118 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

Reporté.

029 Rapport M-709 A (165e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reporté.

030 Rapport PA-117 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

Reporté.

031 Rapport PRD-9 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».

Reporté.

032 Rapport PA-120 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo, renvoyé en commission le 13 décembre 2010, intitulé: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

033 Rapport P-266 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine».

Reporté.

034 Rapport PR-888 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011 en vue du bouclement de huit crédits d'études et de préétudes terminés, non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 4 603 833 francs moins une dépense cumulée de 2 675 643,67 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

035 Rapport PR-908 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue du bouclement de sept crédits d'étude et de construction terminés, gérés par le Service des bâtiments, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 016 471,11 francs, composé: I. de trois crédits d'étude non suivis de réalisation, représentant un montant total voté de 240 000 francs, moins une dépense cumulée de 13 840,20 francs, sans demande de crédit complémentaire, II. d'un montant de 1 016 471,11 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés.

Reporté.

036 Rapport M-738 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez, renvoyée en commission le 12 mars 2008, intitulée: «La rade en rade».

Reporté.

036 Rapport M-790 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 22 avril 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Jean Sanchez, Alpha Dramé, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 23 avril 2008, intitulée: «Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions».

Reporté.

037 Rapport PR-737 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 350 000 francs destiné à l'étude des travaux de sécurisation, de mise en conformité et de rénovation de l'enveloppe des ateliers d'artistes situés au 20, avenue Giuseppe-Motta, parcelle N° 3027, feuille N° 26, commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Reporté.

038 Rapport PR-913 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 d'un règlement en vue de la création d'un Fonds énergie et climat pour le financement de projets générateurs d'économies d'énergie ou producteurs d'énergie renouvelable.

Reporté.

039 Rapport PR-857 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2011 en vue de l'approbation du budget de la saison 2011-2012 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

040 Rapport PR-851 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 580 000 francs destiné à la deuxième phase de construction et pose de supports signalétiques unifiés, aux principaux arrêts des lignes de transports publics, permettant l'installation d'afficheurs électroniques et de plans d'information de proximité.

Reporté.

041 Rapport PR-872 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mars 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un total de 4 079 000 francs destinés à l'aménagement d'une crèche et de locaux pour les agents de la police municipale, situés rue Rothschild 27, sur la parcelle N° 4420, feuille N° 1 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit: arrêté I: un crédit de 3 866 000 francs destiné à l'aménagement d'une crèche et de locaux pour les agents de la police municipale, arrêté II: un crédit de 115 000 francs destiné au mobilier et au matériel pour équiper la nouvelle crèche, arrêté III: un crédit de 98 000 francs destiné au mobilier et au matériel pour équiper les nouveaux locaux de la police municipale.

Urgence acceptée. Recommandation et délibérations acceptées.

 
10 Interpellations
042 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Reportée.

043 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

044 I-227 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de MM. Gary Bennaim, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Marie Chappuis et Marie-France Spielmann: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant. Respectons la parole donnée!»

Reportée.

045 I-228 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang, directrice de la Comédie, et de son équipe?»

Reportée.

046 IO-230 (169e) Interpellation orale du 8 juin 2011 de M. Grégoire Carasso: «Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques?»

Reportée.

047 IO-232 (169e) Interpellation orale du 28 juin 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Pierre Gauthier et Mme Sarah Klopmann: «Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière».

Reportée.

048 IO-233 (169e) Interpellation orale du 13 septembre 2011 de MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Sandra Golay, Marie Chappuis, Alexandra Rys, MM. Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «Anne Bisang».

Reportée.

049 IO-235 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Jacques Pagan, Pascal Spuhler et Jean-Philippe Haas: «Les commerçants de la rue de Montchoisy feront-ils les frais de la politique de fermeture de rues imposée par le Conseil administratif: Montchoisy, mal choisi?»

Reportée.

050 IO-236 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Pierre Rumo, Yves de Matteis et Mme Anne Moratti: «Depuis quand la Ville de Genève cautionne-t-elle le démantèlement des offices postaux?»

Reportée.

051 IO-237 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Pierre Vanek et Mme Julide Turgut Bandelier: «Le Service des espaces verts ne voit plus la vie en rose»

Reportée.

052 IO-238 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Théâtre du Galpon: la sécurité de nos enfants, du public et des artistes est-elle garantie contre les incendies?»

Reportée.

053 IO-239 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Les APM réprimés dépriment-ils?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse P-255 (168e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions:  acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32» (P-236),  acceptées par le Conseil municipal le 23 mars 2011 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis) (P-255).

Pris acte.

054 Réponse P-236 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions:  acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32» (P-236),  acceptées par le Conseil municipal le 23 mars 2011 sur la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis) (P-255).

Pris acte.

055 Réponse M-920 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 15 septembre 2010, intitulée: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)».

Reportée.

056 Réponse M-478 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 juin 2004 de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Transparence en matière de marchés publics».

Reportée.

057 Réponse P-251 (168e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 22 novembre 2011, sur la pétition intitulée: «Soutenez les ateliers de la SIP  Plainpalais».

Reportée.

058 Réponse QE-363 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 novembre 2011 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Fabienne Fischer, Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier et Mme Olga Baranova intitulée: «Opération de ramassage visant les Roms: quel coût pour la Ville de Genève?»

Reportée.

059 Réponse QE-364 (169e) Projet de réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 novembre 2011 de Mmes Fabienne Fischer, Julide Turgut Bandelier, Sandrine Burger, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Yves de Matteis, Julien Cart, Mathias Buschbeck et Alexandre Wisard, intitulée : «Coûts engendrés par l'usage de vaisselle jetable aux Fêtes de Genève».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
060 M-983 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Reportée.

060 M-998 (169e) Motion du 21 février 2012 de MM. Morten Gisselbaek, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier, Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et M. Grégoire Carasso: «Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!»

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

060 PRD-29 (169e) Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Demande de traitement d'un objet en urgence».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

060 PRD-30 (169e) Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Nomination des rapporteurs de commission».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

060 PRD-31 (169e) Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Composition du bureau des commissions».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

060 PRD-32 (169e) Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Renvoi direct en commission des projets de délibérations».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

060 PRD-33 (169e) Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

060 PRD-34 (169e) Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des conseillères et conseillers municipaux».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

061 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

062 M-985 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reportée.

063 M-986 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reportée.

064 M-987 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

Reportée.

065 M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Reportée.

066 PRD-17 (169e) Projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

067 M-990 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».

Reportée.

068 M-995 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)».

Reportée.

069 M-996 (169e) Motion du 30 janvier 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Casares, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Pierre Vanek, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Julien Cart et Michel Chevrolet: «Arrêtez le carnage!»

Urgence acceptée. Motion acceptée.

070 PRD-26 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

071 PRD-27 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de MM. Grégoire Carasso, Michel Chevrolet, Mathias Buschbeck et Mme Vera Figurek: «Rétablissement des 300 000 francs destinés aux frais d'annonce pour la recherche de personnel».

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

072 PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1000 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Annoncée.

M-1001 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

Annoncée.

M-1002 (169e) Motion du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek: «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action!»

Annoncée.

M-997 (169e) Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».

Urgence refusée.

M-999 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Annoncée.

R-151 (169e) Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Urgence refusée.

R-152 (169e) Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-367 (169e) Question écrite du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Mmes Sarah Klopmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Tarifs dans les centres sportifs de la Ville».

Déposée.

QE-368 (169e) Question écrite du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Julien Cart, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger et Marie Chappuis: «Aménagements cyclables à l'avenue d'Aïre: le mauvais exemple à suivre?»

Déposée.

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