Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 15 et mercredi 16 mai 2001 à 17 h et 20 h 30 et lundi 28 mai 2001 à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 15 et mercredi 16 mai 2001 à 17 h et 20 h 30 et lundi 28 mai 2001 à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.05.2001 17 h 00 Mémorial n° 50 Voir le PDF (119 Ko)
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15.05.2001 20 h 30 Mémorial n° 51 Voir le PDF (237 Ko)
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16.05.2001 17 h 00 Mémorial n° 52 Voir le PDF (183 Ko)
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16.05.2001 20 h 30 Mémorial n° 53 Voir le PDF (144 Ko)
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28.05.2001 17 h 00 Mémorial n° 54 Voir le PDF (219 Ko)
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28.05.2001 20 h 45 Mémorial n° 55 Voir le PDF (189 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
1 D-5,18 (158e) Communication de M. Christian Ferrazino sur l'avenir des locaux occupés par Mottattom.

1 D-5,19 (158e) Communication de M. Pierre Muller suite à l'assemblée générale de la BCGe à laquelle il a participé.

 
02*Communications du bureau
C-2 (158e) Lettre de démission de Mme Nathalie Sandoz du conseil de fondation de la Fondetec.

Lecture de la lettre.

C-2 (158e) Lettre de démission de M. Philippe Cottier du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
3 D-22 (158e) Réception de Mme Marta Suplicy, maire de São Paulo.

3 EL-1,7 (158e) Prestation de serment de Mme Arielle Wagenknecht, remplaçant M. Philippe Cottier, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Arielle Wagenknecht est assermentée.

3 EL-29 (158e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), en remplacement de Mme Nathalie Sandoz, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).

M. René Winet est élu.

 
04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
10 I-45 (158e) Interpellation des M. Jean-Louis Fazio: «Remplaçons les bancs métalliques des nouveaux abribus par des bancs en bois».

Close.

11 I-46 (158e) Interpellation de M. Guy Dossan: «Restauration: la Ville se tire des flûtes!»

Retirée.

12 I-47 (158e) Interpellation de M. Roman Juon: «Le nouveau mobilier de la salle des pas perdus est une horreur, la Ville de Genève pourrait-elle offrir à l'Etat des sièges au design contemporain?»

Close.

13 I-48 (158e) Interpellation de M. Roberto Broggini: «La Ville a-t-elle besoin de réquisitionner la brigade des squats pour visiter ses immeubles occupés?»

Close.

4 M-152 (158e) Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Alain Marquet: «Soutien à l'Académie de musique». (Rapport M-152 A.)

Amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture.

5 M-153 (158e) Motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon: «Soutien au vivarium Elapsoïdea».

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

6 M-157 (158e) Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alexandra Rys et M. Didier Bonny: «Pas de mesquineries dans les grands projets: une place des Nations digne de l'esprit de Genève».

Refusée.

7 M-158 (158e) Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alexandra Rys et M. Didier Bonny: «Réunissons ce qui a été séparé par la folie des hommes: pour une vraie place dessus et les voitures dessous».

Refusée.

8 M-159 (158e) Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, Marie Vanek, MM. Souhail Mouhanna, Paul Oberson et Damien Sidler: «Evaluation des besoins sociaux et culturels dans le quartier de Vermont et du Grand-Pré».

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

9 I-43 (158e) Interpellation de M. Roman Juon: «Déjections équines en Vieille-Ville durant les fêtes de l'Escalade».

Réponse ultérieure.

 
06 Rapports des commissions reportés trois fois
14 Rapport PR-96 A (158e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 009 440francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes informatiques prévus dans le plan informatique quadriennal 2000 (PIQ).

Arrêté accepté.

 
07 Réponses du Conseil administratif reportées trois fois
15 Réponse M-354 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 1998, intitulée «D'une pierre trois coups à la rue des Deux-Ponts: nouveaux revêtements, nouveaux marquages, nouveaux décibels!»

Pris acte.

16 Réponse P-68 (155e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des travaux, acceptées par le Conseil municipal le 21 avril 1998, sur la pétition intitulée: «Pour un parc aménagé à la place de l'ancien palais des expositions en 1998».

Pris acte.

17 Réponse I-22 (157e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Gérard Deshusses, développée le 27 juin 2000, intitulée: «Entretien de la promenade de Saint-Antoine».

Pris acte.

18 Réponse M-60 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2000, intitulée: «Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire».

Pris acte.

19 Réponse M-65 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 28 février 2000, intitulée: «Patinoires en ville».

Pris acte.

20 Réponse M-89 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2000, intitulée: «Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voitures».

Pris acte.

21 Réponse M-104 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Vanessa Ischi et M. Roger Deneys, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Favorisons la biodiversité en ville: installons des nichoirs pour les oiseaux cavernicoles».

Pris acte.

22 Réponse M-135 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Sandrine Salerno, Anne-Marie von Arx-Vernon, Eustacia Cortorreal, Linda de Coulon, Renate Cornu, MM. Roger Deneys, Alain Marquet, Pierre Losio, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Comte, Didier Bonny, Alain Fischer et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 6 décembre 2000, intitulée: «Pour une politique d'information sur les enjeux de la diversité genevoise».

Pris acte.

23 Réponse QE-18 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Catherine Hämmerli-Lang, du 19 janvier 2000, intitulée: «Passage pour piétons à la rue Crespin».

Pris acte.

24 Réponse QE-35 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Daniel Künzi, du 30 septembre 2000, intitulée: «Piscine des Vernets».

Pris acte.

25 Réponse QE-38 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 30 septembre 2000, intitulée: «Rehaussement des trottoirs aux arrêts des transports publics».

Pris acte.

26 Réponse R-30 (158e) Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Georges Breguet, Olivier Coste, Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Renate Cornu, Eustacia Cortorreal, M. Pierre Maudet et Mme Marie Vanek, acceptée par le Conseil municipal le 15 novembre 2000, intitulée «Soutien à la candidature genevoise concernant le forum permanent pour les affaires autochtones».

Pris acte.

 
08 Propositions du Conseil administratif
27 PR-120 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 109 400 francs pour le remplacement des panneaux d'affichage officiel de la Ville de Genève

Renvoi à la commission des travaux.

28 PR-121 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de: ? l'ouverture d'un crédit de 710 000 francs destiné à l'acquisition de l'immeuble sis 40, rue de Zurich, parcelle 3817, feuille 63, section Cité ? l'ouverture d'un crédit de 70 000 francs couvrant les frais d'étude complémentaire en vue de la rénovation de l'immeuble sis 40, rue de Zurich.

Renvoi à la commission des finances.

29 PR-122 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 51 480 francs destiné à l'acquisition de 50 vélos de fonction pour l'action «Vélos dans l'administration publique».

Renvoi à la commission des finances.

30 PR-123 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi d'un droit de superficie pour une durée de 60 ans au profit de l'établissement de droit public intitulé «Maison de Vessy», sur la parcelle No 2766, feuille 2 de la commune de Veyrier, sur laquelle repose le bâtiment dit «pavillon Charles-Galland».

Renvoi à la commission des finances.

31 PR-124 (158e) Proposition de résolution du Conseil administratif concernant la suppression de l'ensemble des succursales de la Poste n'atteignant pas un certain volume d'activités.

Résolution amendée et acceptée.

32 PR-125 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 200 000 francs destiné à couvrir le rachat par la Ville de Genève de l'inventaire du matériel du Restaurant du Parc des Eaux-Vives et l'indemnité de départ des actuels exploitants.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
33 Rapport P-11 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste de la rue du Beulet».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

34 Rapport P-13 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

35 Rapport P-16 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Finalisation de la Maison des associations».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

36 Rapport PR-48 A (157e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 698 250 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain entre l'avenue Wendt, les rues de Bourgogne, des Franchises, Edouard-Rod et Liotard.

Arrêté accepté.

37 Rapport PR-59 A (158e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 330 000 francs destiné à la réimpression du Guide Orange des sapeurs-pompiers genevois.

Arrêté accepté.

38 Rapport P-82 A (156e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de l'Association ECLA (Espace créatif de loisirs actifs), intitulée: «Application de la décision du 15 décembre 1997, soit l'attribution de locaux et d'une aide financière».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

39 Rapport M-23 A (157e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mme Michèle Künzler, MM Alain Marquet et Roger Deneys, renvoyée en commission le 18 janvier 2000, intitulée: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage».

Motion amendée par la commission acceptée.

40 Rapport PR-53 A (157e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 433 800 francs destiné à l'éclairage public du chemin d'accès et des aires de stationnement du centre sportif de Vessy, route de Vessy 31, dont 40 300 francs pour la mise en place de tubes pour les liaisons des systèmes d'information de la Ville de Genève.

Arrêté accepté.

41 Rapport PR-58 A (158e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 128 500 francs destiné à subventionner des travaux pour l'église Saint-Germain ainsi que pour réalimenter le Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.

Arrêtés acceptés.

42 Rapport PR-86 A (158e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 2 500 000 francs destiné au financement des contrats de culture, en vue de poursuivre l'effort de renouvellement du patrimoine arborisé de la Ville de Genève, sans demande de crédit complémentaire.

Arrêté accepté.

43 Rapport PR-88 A (158e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 273 960 francs, complémentaire au crédit de 7 785 000 francs voté le 12 novembre 1996, destiné à la création d'accès supplémentaires à l'aménagement de surface de la couverture des voies CFF, secteurs I, II et III, sis dans le quartier de Saint-Jean, sur les parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Arrêté amendé par la commission accepté.

44 Rapport PR-94 A (158e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 565 200 francs destiné à des travaux de rénovation et d'adaptation aux normes des installations techniques de chauffage dans divers bâtiments locatifs.

Arrêté accepté.

45 Rapport PR-99 A (158e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 170 000 francs destiné à la conservation-restauration des panneaux décoratifs de la façade principale du Victoria Hall, situé rue du Général-Dufour 14, parcelle 4681, feuille 34 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, édifice N° 79, propriété de la Ville de Genève.

Arrêté accepté.

46 Rapport M-126 A/B (158e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Paul Oberson, Pierre Losio, Olivier Coste, Mme Virginie Keller Lopez, M. Robert Pattaroni, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal, Michèle Ducret et M. Guy Dossan, renvoyée en commission le 15 novembre 2000, intitulée: «La Bâtie-Festival de Genève: quel bilan, quel avenir?»

Motion amendée par la commission acceptée à l'appel nominal.

47 Rapport PA-10 A (158e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Alice Ecuvillon, MM. Bernard Paillard, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Charles Rielle, Mmes Christina Matthey, Hélène Ecuyer et M. René Winet, renvoyé en commission le 11 octobre 2000, intitulé: «Modification de l'article 78 du règlement du Conseil municipal».

Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

48 Rapport M-64 A (157e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».

Reporté.

49 Rapport PR-85 A (158e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 980 000 francs destiné à financer les acquisitions des musées municipaux: Musée d'art et d'histoire et ses succursales, Musée d'ethnographie, Muséum d'histoire naturelle, Conservatoire et Jardin botaniques.

Arrêté accepté.

50 Rapport PR-87 A (158e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 552 800 francs destiné à la rénovation-transformation des bâtiments sis à la rue de la Faucille 1 et à la rue des Grottes 18, 20, 22, parcelles 1841, 1843, 3619 et 3621, feuille 70 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Recommandations N° 1 et N° 2 acceptées. Recommandations N° 3 refusées. Arrêté amendé par la commission accepté.

51 Rapport PR-89 A (158e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 471 300 francs destiné à la transformation et à la rénovation des bâtiments sis à la rue de la Faucille 4, 6 et 8, parcelles 1832, 2299 et 2301, feuille 70 de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Arrêté accepté.

52 M-198 (158e) Motion de MM. Olivier Coste, Jean-Marc Froidevaux et Didier Bonny: «Enlever les références nominatives concernant les commissaires dans le rapport M-97 A».

Motion acceptée.

52 Rapport M-97 A (157e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie Vanek, Eustacia Cortorreal et M. Pierre Losio, renvoyée en commission le 30 septembre 2000, intitulée: «Combattants suisses pour la République espagnole: Genève reconnaissante».

Motion amendée par la commission acceptée.

53 Rapport PR-101 A (158e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.

Reporté.

54 Rapport PR-103 A (158e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 770 000 francs destiné à la récupération des déchets compostables générés par six services de l'administration municipale et à l'acquisition d'un camion multibenne.

Arrêté accepté.

55 Rapport M-107 A (157e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de Mmes Evelyne Strubin, Liliane Johner, MM. Robert Pattaroni, Sami Kanaan, Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 11 octobre 2000, intitulée: «Testons le concept du «tous d'accord».

Conclusions acceptées = motion refusée.

56 Rapport PR-115 A (158e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 910 000 francs destiné à poursuivre l'aménagement de places de jeux, soit: ? un crédit de 760 000 francs destiné à l'aménagement de nouvelles places de jeux et à répondre aux demandes prioritaires dans les quartiers, ? un crédit de 150 000 francs pour établir les lignes directrices d'un programme planifié de réhabilitation, d'adaptation et de construction de places de jeux.

Reporté.

57 Rapport M-330 A (155e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 17 juin 1998, intitulée: «La Ville peut encore davantage montrer l'exemple en matière de compostage».

Conclusions de la commission refusées = motion acceptée.

58 Rapport M-388 A (156e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht, renvoyée en commission le 17 mai 1999, intitulée: «Les agents de ville: toujours plus proches!»

Reporté.

59 Rapport PR-113 A (158e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, feuilles 37 et 38, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant le plan localisé de quartier N° 28626, du 27 août 1997, situé entre la rue de Saint-Jean, la rue De-Miléant et la couverture des voies ferrées, et modifiant pour partie le plan localisé de quartier N° 28613, du 6 septembre 1995, portant sur la couverture des voies ferrées de Saint-Jean.

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
60 Réponse I-28 (157e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Guy Savary, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Ligne TPG N° 12 Moillesulaz-Les Palettes: en direct».

Reportée.

61 Réponse I-29 (157e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Guy Savary, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Les agent(e)s de ville et les pots de fleurs».

Reportée.

62 Réponse I-33 (158e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Isabel Nerny, développée le 15 novembre 2000, intitulée: «Sur quels critères autorise-t-on certains stands en ville de Genève?»

Reportée.

63 Réponse M-7 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain-Georges Sandoz, acceptée par le Conseil municipal le 7 décembre 1999, intitulée: «Cheminements piétonniers à Champel».

Reportée.

64 Réponse M-75 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 23 mai 2000, intitulée: «Procédure de traitement des achats d'équipements de bureau».

Reportée.

65 Réponse M-99 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Prolifération des relais de téléphonie mobile».

Reportée.

66 Réponse M-131 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabel Nerny et Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 6 décembre 2000, intitulée: «Clôturons et cédons un plan d'herbe dans le parc des Bastions pour les ébats des chiens de la Vieille-Ville».

Reportée.

67 Réponse M-138 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Christian Zaugg, François Sottas, Sami Kanaan et Mme Michèle Künzler, acceptée par le Conseil municipal le 6 décembre 2000, intitulée: «Avenir des terrains industriels de Sécheron et sort de leurs locataires».

Reportée.

68 Réponse P-17 (157e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 11 octobre 2000, sur la pétition demandant la création d'une buvette au skate-park de Plainpalais.

Reportée.

69 Réponse M-335 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 16 septembre 1998, intitulée «Pour une journée d'information à la population sur la gestion des déchets».

Reportée.

70 Réponse M-339 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 29 septembre 1998, intitulée: «Clarté, lisibilité, efficacité».

Reportée.

71 Réponse M-371 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Michèle Künzler, Hélène Cretignier, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni, acceptée par le Conseil municipal le 13 janvier 1999, intitulée: «Piles électriques, désamorçons la bombe!»

Reportée.

72 Réponse M-47 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins».

Reportée.

73 Réponse QE-2045 (150e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 2 décembre 1992, intitulée: «Injustice vis-à-vis des locataires payants?»

Reportée.

74 Réponse I-23 (157e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Gérard Deshusses, développée le 12 septembre 2000, intitulée: «Sécurité dans le parc de Saint-Jean».

Reportée.

75 Réponse M-42 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 18 décembre 1999, intitulée: «Réorganisation du Service du contrôle financier».

Reportée.

76 Réponse M-154 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Sami Kanaan, Guy Savary, Mmes Marie Vanek et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 2001, intitulée: «Zones 30 km/h: allons de l'avant!»

Reportée.

77 Réponse P-31 (158e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 24 janvier 2001, sur la pétition intitulée: «Macaron de stationnement permettant aux habitants du plateau des Tranchées de parquer leur véhicule dans leur quartier».

Reportée.

78 Réponse QE-39 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Lyon, du 11 octobre 2000, intitulée: «Interrogation sur la Potinière».

Reportée.

79 Réponse QE-40 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Peter Pirkl, du 11 octobre 2000, intitulée: «Rapport sur la politique sociale du logement de la Ville de Genève».

Reportée.

80 Réponse QE-41 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pascal Perler, du 15 novembre 2000, intitulée: «Excédent de revenus».

Reportée.

81 Réponse M-151 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Souhail Mouhanna, Sami Kanaan, Alain Comte et Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 2000, intitulée: «Non à la précarité des emplois en Ville de Genève».

Reportée.

82 Réponse M-343 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon et Mme Christiane Olivier, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 1998, intitulée: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture».

Reportée.

83 Réponse I-845 (148e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Pierre Reichenbach, développée le 15 mai 1991, intitulée: «A Genève, les rues sont lavées à l'eau minérale».

Reportée.

84 Réponse QE-28 (153e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Anne-Marie Bisetti, du 1er avril 1996, intitulée: «Perquisition chez un ex-employé du Contrôle financier».

Reportée.

85 Réponse M-387 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 1999, intitulée: «Stop - auto - partage - auto - stop».

Reportée.

86 Réponse M-393 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette».

Reportée.

87 Réponse QE-6 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 15 septembre 1999, intitulée: «Fermeture saisonnière des piscines du canton de Genève».

Reportée.

88 Réponse QE-45 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 16 décembre 2000, intitulée: «Accès aux bassins de la piscine des Vernets pour les nageurs à mobilité réduite».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
100 M-174 (158e) Motion de MM. Alain Marquet, Georges Breguet, Paul Oberson, Damien Sidler, Pierre Losio, Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler, Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi et Christina Matthey: «Vers un compte routier communal: enfin la vérité des coûts de la circulation privée en ville de Genève».

Reportée.

101 M-175 (158e) Motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»

Reportée.

102 M-176 (158e) Motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Publication des préavis communaux en matière d'autorisations de construire et de démolir».

Reportée.

103 M-177 (158e) Motion de MM. Alain-Georges Sandoz, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Pierre Losio, Jean-Marc Froidevaux, Mark Muller, Michel Ducret, Mmes Hélène Ecuyer, Monique Guignard, Fatiha Eberle, Diana de la Rosa, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Alexandra Rys, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sophie Christen: «Donnons une nouvelle impulsion à la création d'aménagements pour les personnes à mobilité réduite».

Reportée.

104 M-178 (158e) Motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon: «Suppression du pavillon sis à la rue Barthélemy-Menn».

Reportée.

105 M-179 (158e) Motion de Mme Isabel Nerny: «Changement des boilers dans les salles de bains des immeubles de la Gérance immobilière municipale contre l'installation de l'eau chaude courante».

Reportée.

106 M-180 (158e) Motion de MM. René Grand, Jean-Louis Fazio, Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi, Alice Ecuvillon, Ruth Lanz et Liliane Johner: «Du vert pour Voltaire!»

Reportée.

107 M-181 (158e) Motion de M. Alain Marquet: «L'alimentation saine, c'est possible!»

Reportée.

108 R-36 (158e) Résolution de MM. René Winet, Michel Ducret, Alain Fischer et Mme Michèle Ducret: «Passage piéton sur la route de Frontenex».

Reportée.

109 I-49 (158e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: «Exploitation du Restaurant de l'Ile Rousseau et de l'établissement Le Lacustre: ambition municipale défaillante?»

Reportée.

110 I-50 (158e) Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Remplacement des conseillers dans les commissions du Conseil municipal».

Reportée.

111 M-183 (158e) Motion de Mme Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Guy Savary, Jean-Pierre Oberholzer et Georges Queloz: «Affichage des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?» (Rapport M-183 A.)

Renvoi à la commission des travaux.

112 M-184 (158e) Motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Christian Zaugg, Mmes Marie Vanek, Michèle Künzler et Liliane Johner: «Information pour la population et le Conseil municipal: quels projets dans le cadre de l'application du PL 8014?»

Reportée.

113 M-185 (158e) Motion de MM. Alain Marquet et Sami Kanaan: «Pour une véritable séance de questions orales à chaque session».

Reportée.

114 M-186 (158e) Motion de MM. François Sottas et Jean-Pierre Lyon: «Non aux produits Danone!»

Reportée.

115 M-187 (158e) Motion de MM. Paul Oberson, Roman Juon, Damien Sidler et Mme Vanessa Ischi: «Pour des quais animés et accueillants».

Reportée.

116 M-188 (158e) Motion de MM. Paul Oberson, Damien Sidler, Alain Fischer, Roman Juon, Mmes Vanessa Ischi, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal: «Toilettes pour tous».

Reportée.

117 M-189 (158e) Motion de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Un Prix du mérite social de la Ville de Genève». (Rapport M-189 A.)

Reportée.

118 M-190 (158e) Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Mme Virginie Keller Lopez: «Pour des aménagements en faveur des habitants et des commerçants dans le triangle rue Voltaire-rue de Malatrex-rue de Lyon».

Reportée.

119 I-51 (158e) Interpellation de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon: «Face à la pédophilie, tous complices».

Close.

120 I-52 (158e) Interpellation de M. Roman Juon: «Parvis devant l'entrée du Victoria Hall».

Reportée.

89 M-161 (158e) Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux et Bernard Lescaze: «Non au bradage des droits municipaux».

Reportée.

89 M-191 (158e) Motion de MM. François Sottas, Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Michel Ducret, Guy Savary, Mmes Michèle Künzler et Marie Vanek: «Adaptation du rond-point de Rive et suppression de l'arrêt de bus «Longemalle».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

89 M-192 (158e) Motion de MM. René Winet, Jean-Pierre Lyon, Pierre Reichenbach, Georges Queloz, Roberto Broggini, Gérard Deshusses, Alain Marquet, Christian Zaugg, Mmes Alexandra Rys et Liliane Johner: «Aménagement de la place du Molard en zone piétonne».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

90 M-162 (158e) Motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses: «Pour un effort collectif en faveur du Théâtre de Carouge et le respect des décisions du Conseil municipal».

Reportée.

91 M-163 (158e) Motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Fatiha Eberle, Isabel Nerny et Evelyne Strubin: «Priorité aux TPG».

Reportée.

92 M-164 (158e) Motion de M. Alain Comte: «Ouverture de la piscine extérieure de Varembé le samedi 2 juin 2001».

Motion accepté avec la pétition N° 46

93 M-165 (158e) Motion de MM. Gérard Deshusses, Roger Deneys, Olivier Coste, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Mmes Nicole Bobillier, Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Réaménagement du quai Capo-d'Istria».

Reportée.

94 M-166 (158e) Motion de MM. Gérard Deshusses, Roger Deneys, Olivier Coste, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Mmes Nicole Bobillier, Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Restauration des bains d'Arve».

Reportée.

95 M-167 (158e) Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Daniel Sormanni, René Grand, Olivier Coste, Sami Kanaan, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Diana de la Rosa et Virginie Keller Lopez: «? 4, 5, 6, nous collerons nos affiches!» (Rapport M-167 A.)

Renvoi à la commission des travaux.

96 R-35 (158e) Résolution de MM. Gérard Deshusses, Roger Deneys, Olivier Coste, Sami Kanaan, Roman Juon, René Grand, Daniel Sormanni, Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno et Nicole Bobillier: «Préservation de la colline de Beau-Séjour».

Reportée.

97 M-168 (158e) Motion de M. Souhail Mouhanna: «Débâcle financière de la Banque cantonale de Genève».

Reportée.

98 PA-14 (158e) Projet d'arrêté de MM. Jacques Mino, Christian Zaugg, Daniel Künzi, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Mmes Marie Vanek, Ruth Lanz, Fatiha Eberle, MM. Alain Comte, Alain-Georges Sandoz, Guy Jousson, François Sottas, Alain Dupraz, Mmes Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Monique Guignard et Eustacia Cortorreal: «Rétablissons l'aide financière de la Ville pour les excursions scolaires des élèves de 7e année du cycle d'orientation qui habitent sur le territoire de la Ville».

Arrêté accepté.

98 M-172 (158e) Motion de MM. Jacques Mino, Christian Zaugg, Daniel Künzi, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Mmes Marie Vanek, Ruth Lanz, Fatiha Eberle, MM. Alain Comte, Alain-Georges Sandoz, Guy Jousson, François Sottas, Alain Dupraz, Mmes Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Monique Guignard et Eustacia Cortorreal: «Rétablissons l'aide financière de la Ville pour les excursions scolaires des élèves de 7e année du cycle d'orientation qui habitent sur le territoire de la Ville».

Transformée en projet d'arrêté N° 14.

99 M-173 (158e) Motion de M. Michel Ducret: «Faut-il un «city manager» pour Genève ?» (Rapport M-173 A.)

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-46 (158e) Pétition: «Ouverture de la piscine extérieure de Varembé le samedi 2 juin 2001 au lieu du lundi 4 juin 2001».

Renvoi au Conseil administratif.

P-47 (158e) Pétition: «Le parc Voltaire n'est pas un terrain de sport ni un champ de foire».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-48 (158e) Pétition: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-49 (158e) Pétition: «Demande de subvention en vue de la création d'un poste de secrétaire au Trialogue».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-50 (158e) Pétition: «Ouverture au public du jardin du Musée Voltaire».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-51 (158e) Pétition: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-199 (158e) Motion de M. Georges Breguet: «Faisons inscrire la Vieille-Ville de Genève sur la liste du patrimoine culturel mondial!»

Annoncée.

M-200 (158e) Motion de Mmes Fatiha Eberle, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Michel Ducret, Jean-Pierre Oberholzer et Damien Sidler: «Palais Eynard: mairie de Genève».

Annoncée.

M-201 (158e) Motion de MM. Alain Fischer, René Winet, Alain Comte, François Sottas, Alain-Georges Sandoz, Jean-Pierre Lyon, Gérard Deshusses, Damien Sidler, Mmes Monique Guignard, Linda de Coulon, Alexandra Rys et Virginie Keller Lopez: «Egalité de traitement des fermages». (Rapport M-201 A.)

Annoncée.

M-193 (158e) Motion de M. Michel Ducret: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».

Annoncée.

M-194 (158e) Motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».

Annoncée.

M-195 (158e) Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques». (Rapport M-195 A.)

Annoncée.

M-196 (158e) Motion de M. René Grand, Mmes Michèle Künzler et Liliane Johner: «Déroulons le «Fil du Rhône».

Annoncée.

M-197 (158e) Motion de Mme Isabel Nerny: «Respectons les arbres de notre ville et de notre canton».

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-53 (158e) Interpellation de M. Daniel Sormanni: «SIS: le sort des civils?»

Annoncée.

I-54 (158e) Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Stationnement en zone bleue: quelle application et quel contrôle?»

Annoncée.

 
15*Questions
QE-51 (158e) Question écrite de Mme Isabel Nerny: «Imprimés des objets traités dans les commissions».

Déposée.

QE-52 (158e) Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: «Parc au-dessus du Théâtre Am Stram Gram».

Déposée.

QE-53 (158e) Question écrite de M. Roman Juon: «Murs peints en trompe-l'oeil».

Déposée.

QE-54 (158e) Question écrite de M. Roman Juon: «Le remplacement du petit tilleul du parc Voltaire est-il encore possible?»

Déposée.

QE-55 (158e) Question écrite de M. Daniel Künzi: «Après la chute d'un hélicoptère Alouette dans le Jura, l'armée renoncera-t-elle à atterrir aux Vernets?»

Déposée.

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