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Détail de l'objet
Publication : 17.04.2001
PR-123 (158e)
Droit de superficie pour la Maison de Vessy
Proposition CA au CM - PR-123 - 158ème (2000-2001) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi d'un droit de superficie pour une durée de 60 ans au profit de l'établissement de droit public intitulé «Maison de Vessy», sur la parcelle No 2766, feuille 2 de la commune de Veyrier, sur laquelle repose le bâtiment dit «pavillon Charles-Galland».
Télécharger l'objet PR-123.pdf (PDF - 68 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 mars 2002 17 h 00 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 15 mai 2001 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
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