Projet d'arrêté - PA-14 - 158ème (2000-2001) -
Projet d'arrêté de MM. Jacques Mino, Christian Zaugg, Daniel Künzi, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Mmes Marie Vanek, Ruth Lanz, Fatiha Eberle, MM. Alain Comte, Alain-Georges Sandoz, Guy Jousson, François Sottas, Alain Dupraz, Mmes Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Monique Guignard et Eustacia Cortorreal: «Rétablissons l'aide financière de la Ville pour les excursions scolaires des élèves de 7e année du cycle d'orientation qui habitent sur le territoire de la Ville».
Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Arrêté accepté. |