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Publication : 14.03.2001

M-172 (158e)

Aide financière pour les excursions scolaires

Motion - M-172 - 158ème (2000-2001) -

Motion de MM. Jacques Mino, Christian Zaugg, Daniel Künzi, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Mmes Marie Vanek, Ruth Lanz, Fatiha Eberle, MM. Alain Comte, Alain-Georges Sandoz, Guy Jousson, François Sottas, Alain Dupraz, Mmes Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Monique Guignard et Eustacia Cortorreal: «Rétablissons l'aide financière de la Ville pour les excursions scolaires des élèves de 7e année du cycle d'orientation qui habitent sur le territoire de la Ville».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 mai 2001 20 h 45	Transformée en projet d'arrêté N° 14.
Séance du 11 avril 2001 20 h 45	Reportée.
Séance du 14 mars 2001 20 h 30	Annoncée.