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Détail de l'objet
Publication : 28.05.2001
M-198 (158e)
Références nominatives des commissaires
Motion - M-198 - 158ème (2000-2001) -
Motion de MM. Olivier Coste, Jean-Marc Froidevaux et Didier Bonny: «Enlever les références nominatives concernant les commissaires dans le rapport M-97 A».
Télécharger l'objet M 198 158 Objet 1 (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Motion acceptée. | |
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