Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 14.03.2001

M-176 (158e)

Publication des préavis communaux en matière d'autorisations de construire et de démolir

Motion - M-176 - 158ème (2000-2001) -

Motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Publication des préavis communaux en matière d'autorisations de construire et de démolir».

Télécharger l'objet M 176 158 Objet 1 (PDF - 50 Ko )

Télécharger l'objet M 176 158 Objet 2 (PDF - 50 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 avril 2005 20 h 45	Pris acte.	Réponse
Séance du 20 janvier 2004 20 h 30	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 26 juin 2001 20 h 30	Renvoi à la commission des travaux.
Séance du 6 juin 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 mai 2001 20 h 45	Reportée.
Séance du 11 avril 2001 20 h 45	Reportée.
Séance du 14 mars 2001 20 h 30	Annoncée.