Pétition - P-49 - 158ème (2000-2001) -
Pétition: «Demande de subvention en vue de la création d'un poste de secrétaire au Trialogue».
Séance du 12 octobre 2005 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. | Rapport |
Séance du 16 mai 2001 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |