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Publication : 11.04.2001

M-183 (158e)

Affichage des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?

Motion - M-183 - 158ème (2000-2001) -

Motion de Mme Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Guy Savary, Jean-Pierre Oberholzer et Georges Queloz: «Affichage des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?» (Rapport M-183 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 septembre 2006 08 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 23 mai 2005 20 h 00	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 20 avril 2005 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 15 mai 2001 20 h 30	Renvoi à la commission des travaux.
Séance du 11 avril 2001 20 h 45	Annoncée.