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Publication : 20.11.2013

PRD-76 (171e)

Versements à la CAP, on change la donne

Projet de délibération - PRD-76 - 171ème (2013-2014) -

Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 janvier 2017 17 h 00 Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Reporté.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Reporté.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reporté.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reporté.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45 Reporté.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35 Reporté.
Séance du 18 février 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 novembre 2014 17 h 00 Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35 Reporté.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 Reporté.
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 Reporté.
Séance du 24 juin 2014 20 h 30 Reporté.
Séance du 4 juin 2014 20 h 30 Reporté.
Séance du 21 mai 2014 20 h 30 Reporté.
Séance du 5 mai 2014 20 h 30 Reporté.
Séance du 26 mars 2014 20 h 35 Reporté.
Séance du 19 mars 2014 20 h 30 Reporté.
Séance du 25 février 2014 17 h 00 Urgence refusée.
Séance du 21 janvier 2014 20 h 30 Urgences refusées. Reporté.
Séance du 20 novembre 2013 20 h 35 Annoncé.
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