Ville de Genève

SITE OFFICIEL

 

Séance du Conseil municipal
mardi 21 et mercredi 22 janvier 2014, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 21 et mercredi 22 janvier 2014, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

21.01.2014 17 h 00 Mémorial n° 42
21.01.2014 20 h 30 Mémorial n° 43
22.01.2014 17 h 00 Mémorial n° 44
22.01.2014 20 h 30 Mémorial n° 45
21.01.2014 17 h 00 Mémorial n° 34 Voir le PDF (0 )
pdf
Voir la vidéo
21.01.2014 20 h 30 Mémorial n° 35 Voir le PDF (2.1 Mo)
pdf
Voir la vidéo
22.01.2014 17 h 00 Mémorial n° 36 Voir le PDF (369 Ko)
pdf
Voir la vidéo
22.01.2014 20 h 30 Mémorial n° 37 Voir le PDF (3.4 Mo)
pdf
Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.84 (171e) Lettre de démission de M. Alberto Velasco du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.53 (171e) Lettre de démission de M. Marc-André Rudaz du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-19 (171e) Election de deux représentant/e/s du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA (Constitution de la République et Canton de Genève, art. 80A et 177) (RCM, art. 130, lettre A).

MM. Mourad Sekkiou (PLR) et Grégoire Carasso (S) sont élus.

004 EL-29 (171e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec), en remplacement de M. Marc-André Rudaz, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 13) (RCM, art. 130, lettre B).

Mme Catherine Jacquier est élue.

004 EL-1.79 (171e) Prestation de serment de Mme Corinne Goehner-Da Cruz, remplaçant M. Jean-Charles Rielle, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Corinne Goehner-Da Cruz est assermentée.

004 EL-1.8 (171e) Prestation de serment de M. Javier Brandon, remplaçant M. Alberto Velasco, conseiller municipal démissionnaire.

M. Javier Brandon est assermenté.

004 EL-21.3 (171e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Gilbert Schreyer, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).

M. Christo Ivanov est élu.

 
05*Pétition adressée au CM
P-314 (171e) Pétition du 21 janvier 2014: «Pour que l'ancien café UGS redevienne un établissement en lien avec le quartier!»

Renvoi à la commission des pétitions.

P-315 (171e) Pétition du 21 janvier 2014: «Non aux coupes dans le projet de budget 2014, équilibré, de la Ville de Genève».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-316 (171e) Pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-317 (171e) Pétition du 21 janvier 2014: «Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
007 PR-1052 (171e) Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2013 en vue du bouclement du crédit d'investissement destiné au renouvellement des véhicules du Service d'incendie et de secours (PR-571), avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 231 969,84 francs.

Délibération acceptée.

008 PR-1053 (171e) Proposition du Conseil administratif du 13 novembre 2013 en vue de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 2634 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, soit le parc Beaulieu, au profit de la parcelle N° 3686, mêmes commune et section, propriété de la SI Vermont Beaulieu SA sise rue de Vermont 8, ainsi que de la vente des 17 m2 de la parcelle N° 3466 de Genève, Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève à la SI Vermont Beaulieu SA, pour un prix de 17 000 francs.

Délibération acceptée.

009 PR-1054 (171e) Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 600 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager en 2014 pour huit projets inscrits au 9e plan financier d'investissement 2014-2025 et trois nouveaux projets non planifiés.

Renvoi à la commission des finances.

010 PR-1055 (171e) Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29900-215 (création d'une zone de développement 3), situé entre la rue de Chandieu et l'avenue Giuseppe-Motta, sur le territoire de la Ville de Genève - Petit-Saconnex, parcelle N° 3036, feuille 28, du cadastre du Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

011 PR-1056 (171e) Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29731-215, situé à l'angle de la rue de Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

012 PR-1057 (171e) Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013 en vue de la constitution d'une servitude de passage pour véhicules d'intervention grevant en charge la parcelle N° 707 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle N° 2166, mêmes commune et section, propriété de la société Five One One SA, sise 3bis, avenue de Chamonix, selon le plan de servitude établi par le bureau Adrien Küpfer, ingénieur géomètre officiel, en date du 5 juin 2013.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

013 PR-1058 (171e) Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 4 770 000 francs, déduction faite de 281 000 francs représentant la part du crédit d'étude PR-679 voté le 18 mai 2010, et dont à déduire 1 585 332 francs représentant la contribution forfaitaire d'aménagement de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), soit un montant net de 3 184 668 francs, destiné au réaménagement du chemin Eugène-Rigot, sis en domaine public, parcelle N° 4844 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et de ses abords.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

014 PR-1060 (171e) Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2013 en vue de:  l'annulation de la délibération votée le 7 juin 2011 (PR-787),  l'ouverture d'un crédit de 2 335 000 francs destiné aux études d'aménagements et de circulation des rues concernées par la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en Ville de Genève.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-934 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi» (M-933),  la motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi» (M-934).

Reporté.

Rapport M-954 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

Rapport PRD-53 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e» (PRD-11),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences» (PRD-53),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre» (PRD-54).

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

Rapport PRD-54 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e» (PRD-11),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences» (PRD-53),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre» (PRD-54).

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

015 Rapport PRD-11 A/B (169e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e» (PRD-11),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences» (PRD-53),  le projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre» (PRD-54).

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

015 Rapport PRD-61 A (170e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du règlement du Conseil municipal au vu de l'entrée en vigueur de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012».

Délibération acceptée en troisième débat.

016 Rapport PR-1023 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 664 000 francs destiné au complément de l'aménagement de la place du Rhône, dont à déduire la participation des commerçants partenaires de la rue du Rhône de 164 000 francs, soit un montant net de 500 000 francs.

Délibération amendée par la commission acceptée.

017 Rapport PR-1013 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 janvier 2013 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un montant total de 6 198 500 francs net, à savoir:  un crédit brut de 6 193 500 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités de 150 000 francs, soit un crédit net de 6 043 500 francs destiné à la réalisation d'un niveau supplémentaire à l'espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit brut de 290 000 francs financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc destiné à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment surélevé, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 155 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique et téléphonie pour la réalisation d'un niveau supplémentaire à l'espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.

Délibérations acceptées.

018 Rapport PR-1043 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 août 2013, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de quartier valant pour partie plan de site «La Forêt», situé entre l'avenue de la Forêt et la route de Meyrin, feuilles cadastrales 29 et 54, section Genève Petit-Saconnex.

Résolution acceptée.

019 Rapport PR-1032 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 juin 2013 en vue:  du bouclement du crédit de 1 240 000 francs relatif aux programmes «Travail social hors-murs», «Actions parcs» et «Différents projets destinés à la jeunesse»,  de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 206 178,85 francs.

Reporté.

020 Rapport PR-1008 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 703 500 francs destiné à l'amélioration et à la rénovation de l'éclairage public de la place du Bourg-de-Four.

Reporté.

021 Rapport PR-1010 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 593 000 francs destinés à la transformation des vestiaires de la Société des Mouettes genevoises Navigation SA sous la rotonde situés quai du Mont-Blanc 8, parcelle N° 3940, feuille N° 5, commune Genève-Cité (21).

Reporté.

021 Rapport PR-1029 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mai 2013 en vue de:  l'ouverture d'un crédit brut de 1 440 000 francs destiné à l'organisation d'un concours de projets d'architecture et aux études de deux bâtiments abritant un hébergement temporaire et des équipements pour les sports et la jeunesse, situés à l'angle des routes de Vernier et du Bois-des-Frères, sur les parcelles Nos 4221 et 4222, feuille 19, du cadastre de la commune de Vernier, dont à déduire 225 000 francs de participation de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social aux frais de concours en lien avec les bâtiments B et C, soit un montant net de 1 215 000 francs,  l'octroi de deux droits de superficie distincts et permanents sur une partie des parcelles Nos 4221 et 4222, feuille 19 du cadastre de la commune de Vernier, à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social en vue de la réalisation de deux immeubles de logements sociaux pérennes de type HBM.

Reporté.

022 Rapport PA-109 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

023 Rapport P-263 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

Reporté.

024 Rapport PRD-51 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

Reporté.

025 Rapport D-54 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

026 Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2012 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

027 Rapport P-262 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

Reporté.

028 Rapport P-272 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d'un quartier».

Reporté.

029 Rapport M-978 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».

Reporté.

030 Rapport P-265 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

Reporté.

031 Rapport M-747 A (165e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Reporté.

032 Rapport PRD-47 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

Reporté.

033 Rapport M-1034 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Mireille Luiset, MM. Mathias Buschbeck, Morten Gisselbaek et Sylvain Clavel: «Guerilla jardinière en ville: laissons la population verdir les espaces publics».

Reporté.

034 Rapport M-1017 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyenot aux habitants!»

Reporté.

035 Rapport M-891 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaïdes, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reporté.

036 Rapport M-986 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'étudier la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reporté.

037 Rapport M-985 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reporté.

038 Rapport PRD-5 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

Reporté.

039 Rapport M-1002 A (169e) Motion M-1002 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek, intitulée : «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce : un plan d'action !», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 5 mai 2014.

Reporté.

040 Rapport P-299 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition du 8 décembre 2012: «Pour l'installation d'un système de rafraîchissement de l'air au Grand Théâtre».

Reporté.

041 Rapport P-300 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 15 janvier 2013: «Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation».

Reporté.

042 Rapport M-1018 A (169e) Rapport la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

Reporté.

043 Rapport M-1036 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Adrien Genecand, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Stefan Kristensen, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Mmes Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Marie Barbey et Danièle Magnin: «Elaboration rapide d'un plan localisé de quartier sur le territoire de la caserne des Vernets».

Reporté.

044 R-173 (170e) Résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Pour un aménagement du terrain de la caserne des Vernets répondant aux besoins prépondérants de la population».

Reporté.

045 Rapport M-935 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

Reporté.

046 Rapport P-301 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 février 2013: «Contre l'obligation de recevoir le GHI».

Reporté.

047 Rapport P-304 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mars 2013: «Préservons le pigeon des villes».

Reporté.

048 Rapport P-290 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons?»

Reporté.

049 Rapport M-1047 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales».

Reporté.

050 Rapport M-392 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 mars 1999 de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».

Reporté.

051 Rapport M-311 A (160e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2002 de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».

Reporté.

052 Rapport PRD-12 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 octobre 2011 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Sophie Courvoisier, Marie Chappuis, MM. Eric Bertinat et Michel Chevrolet: «Soutenons les entreprises genevoises!»

Reporté.

053 Rapport M-1033 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

054 Rapport M-957 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»

Reporté.

055 Rapport D-65 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social des ressources humaines 2011.

Reporté.

056 Rapport M-921 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Reporté.

057 Rapport M-793 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reporté.

058 Rapport M-1003 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

Reporté.

059 Rapport M-998 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 février 2012 de MM. Morten Gisselbaek, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier, Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et M. Grégoire Carasso: «Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!»

Reporté.

060 Rapport R-134 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reporté.

061 Rapport P-305 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mars 2013: «Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine».

Reporté.

062 Rapport M-928 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reporté.

063 Rapport M-977 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Deux salles pour le handball à Genève».

Reporté.

064 Rapport M-904 A (167e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reporté.

065 Rapport M-933 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi» (M-933),  la motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi» (M-934).

Reporté.

066 Rapport PA-126 A (168e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Reporté.

067 Rapport M-962 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 février 2011 de Mmes Vera Figurek et Salika Wenger: «Encore une fermeture de cinéma au centre-ville!»

Reporté.

068 Rapport M-976 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Reporté.

069 Rapport PA-123 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

070 Rapport M-789 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

Reporté.

071 Rapport R-140 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reporté.

072 Rapport R-131 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reporté.

073 Rapport PRD-40 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Reporté.

074 Rapport M-950 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

 
10 Interpellations
075 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

076 IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Reportée.

077 IO-241 (169e) Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

Reportée.

078 IO-242 (169e) Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

Reportée.

079 IO-243 (170e) Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».

Reportée.

080 IO-246 (170e) Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».

Reportée.

081 IO-247 (170e) Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»

Reportée.

082 IO-248 (170e) Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
083 Réponse P-283 (169e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 20 mars 2012: «Demande de l'Usine et de ses riverains pour rétablir des conditions de vie acceptables dans le quartier».

Pris acte.

084 Réponse QE-396 (171e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 septembre 2013 de Mme et MM. Mireille Luiset, Laurent Leisi et Pascal Spuhler: «Parc Hentsch, pourquoi ce blocage?»

Pris acte.

085 Réponse M-922 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Pris acte.

086 Réponse P-271 (169e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 11 octobre 2011: «Pour la sauvegarde des arbres et des promenades de marronniers autour de la plaine de Plainpalais».

Pris acte.

087 Réponse M-952 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

Pris acte.

088 Réponse M-981 (169e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 octobre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Morten Gisselbaek, Alexandre Wisard, Carlos Medeiros, Eric Bertinat et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant».

Pris acte.

089 Réponse P-286 (169e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 8 mai 2012: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».

Pris acte.

090 Réponse P-275 (169e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 20 octobre 2011: «Sentier des Saules: on continue!»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
091 R-160 (169e) Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

Reportée.

091 M-1110 (171e) Motion du 21 janvier 2014 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Grégoire Carasso, Marie Barbey, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Laurence Fehlmann Rielle et Simon Brandt: «Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

092 M-1037 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

Reportée.

093 R-163 (170e) Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».

Reportée.

094 M-1042 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs»

Reportée.

095 M-1044 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts»

Reportée.

096 M-1045 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

Reportée.

097 R-165 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

Reportée.

098 M-1055 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».

Reportée.

099 M-1068 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «APM: pour des interventions sans uniforme».

Reportée.

100 M-1056 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»

Reportée.

101 M-1059 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»

Reportée.

102 PRD-57 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

Reporté.

103 PRD-58 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».

Reporté.

104 PRD-59 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».

Reporté.

105 M-1061 (170e) Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».

Reportée.

106 M-1065 (170e) Motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»

Reportée.

107 M-1066 (170e) Motion du 20 février 2013 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour la diversité des commerces au centre-ville».

Reportée.

108 R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Reportée.

109 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

110 PRD-60 (170e) Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».

Reporté.

111 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

113 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

114 M-1070 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reportée.

115 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

116 M-1072 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Reportée.

117 M-1073 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Olga Baranova, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg, Alain de Kalbermatten, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc!»

Reportée.

118 R-172 (170e) Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Reportée.

119 M-1078 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reportée.

120 M-1079 (170e) Motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reportée.

121 M-1081 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reportée.

122 M-1082 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reportée.

123 M-1084 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reportée.

124 M-1087 (171e) Motion du 5 juin 2013 de MM. Pascal Spuhler, Eric Bertinat et Alain de Kalbermatten: «Plainpalais, nouveau compromis».

Reportée.

125 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

126 M-1091 (171e) Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Reportée.

127 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

128 M-1096 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».

Reportée.

129 M-1097 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reportée.

130 M-1098 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reportée.

131 M-1099 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reportée.

132 M-1101 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

Reportée.

133 M-1102 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Marc-André Rudaz: «MAH: un projet enterré».

Reportée.

134 M-1103 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.

135 M-1104 (171e) Motion du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Marie Barbey, Estelle Marchon et Alexandra Rys: «Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc de 3 hectares (ex-annexe de Conches)!»

Reportée.

136 PRD-72 (171e) Projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève».

Reporté.

137 PRD-73 (171e) Projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal».

Reporté.

138 M-1105 (171e) Motion du 19 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud et Eric Bertinat: «Versement des 120 millions à la CAP: la part de vérité».

Motion retirée par ses auteurs.

139 M-1106 (171e) Motion du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Christo Ivanov, Marc-André Rudaz, Adrien Genecand, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Philippe Haas, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini et Catherine Thobellem: «Réalisons un nouveau terrain synthétique homologué à Vessy pour le rugby et le football américain, rénovons également le terrain actuel».

Reportée.

140 M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Reportée.

141 M-1108 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Reportée.

142 M-1109 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève».

Reportée.

143 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Urgences refusées. Reporté.

144 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

145 PRD-78 (171e) Projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter».

Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1111 (171e) Motion du 21 janvier 2014 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandra Golay, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Pascal Spuhler: «022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués».

Urgence refusée.

M-1112 (171e) Motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse».

Annoncée.

 
15*Interpellations
IO-249 (171e) Interpellation orale du 22 janvier 2014 de M. Daniel Sormanni: «022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-407 (171e) Question écrite du 22 janvier 2014 de M. Robert Pattaroni: «Comment est-il possible qu'un site de 36 000 m2 appartenant à la Ville de Genève ne soit pas mieux utilisé?»

Déposée.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :