Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 19 et mercredi 20 novembre 2013, à 17 h et 20 h 30 et lundi 25 novembre 2013, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 19 et mercredi 20 novembre 2013, à 17 h et 20 h 30 et lundi 25 novembre 2013, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.11.2013 17 h 00 Mémorial n° 25 Voir le PDF (0 )
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19.11.2013 20 h 30 Mémorial n° 26 Voir le PDF (0 )
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20.11.2013 17 h 00 Mémorial n° 27 Voir le PDF (0 )
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20.11.2013 20 h 35 Mémorial n° 28 Voir le PDF (0 )
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25.11.2013 17 h 00 Mémorial n° 29 Voir le PDF (0 )
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25.11.2013 20 h 30 Mémorial n° 30 Voir le PDF (0 )
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 D-30.12 (171e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2014 de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 900 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).

Pris acte.

002 D-69 (171e) Levée du secret de fonction de Mme Salika Wenger.

La levée du secret de fonction est refusée.

002 C-1.8 (171e) Lettre de démission de M. Jean-Charles Rielle du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-1.81 (171e) Lettre de démission de M. Stefan Kristensen du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.51 (171e) Lettre de démission de M. Gilbert Schreyer de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Lecture de la lettre.

002 C-2.52 (171e) Lettre de démission de Mme Sandra Levai de la Commission de la petite enfance.

Lecture de la lettre.

002 C-142 (171e) Courrier du Collectif d'Associations d'habitant-e-s de quartiers:«Un toit, c'est un droit. Le territoire, c'est un bien commun. Crise du logement: ça suffit!»

Courrier porté au Mémorial.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-19 (171e) Election de deux représentant/e/s du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA (Constitution de la République et Canton de Genève, art. 80A et 177) (RCM, art. 130, lettre A).

Reportée.

004 EL-27 (171e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées, en remplacement de Mme Annelyse Reber, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B).

Mme Danielle Fonjallaz est élue.

004 EL-28.1 (171e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de la petite enfance, en remplacement de Mme Sandra Levai, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).

M. Guy Tornare est élu.

 
08 Propositions du Conseil administratif
007 PR-1046 (171e) Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant de 681 000 francs destiné à l'acquisition et la mise en place d'un système de contrôle d'accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

008 PR-1047 (171e) Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 660 400 francs, dont à déduire les participations mentionnées dans la deuxième délibération, soit un montant net de 627 100 francs:  un crédit de 307 000 francs destiné aux travaux de pavage de la rue du Puits-Saint-Pierre,  un crédit brut de 103 400 francs, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève de 11 700 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, une participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 21 600 francs, soit un crédit net de 70 100 francs, destiné aux travaux de construction et rénovation des collecteurs situés sur la rue du Puits-Saint-Pierre,  un crédit de 250 000 francs destiné aux travaux de construction d'un local technique de recyclage de l'eau de la fontaine monumentale située à l'angle de la rue Calvin et de la rue du Puits-Saint-Pierre.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

009 PR-1048 (171e) Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 concernant les parcelles de la commune de Genève, section Plainpalais, Nos 255, 2589, propriété de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, et Nos 258 et 4116 (ex 3257) propriété de la Ville de Genève, sises rues Michel-Simon, Jean-Louis-Hugon et avenue de Sainte-Clotilde, en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total net de 4 203 000 francs et l'octroi d'un droit de superficie:  un crédit brut de 4 922 000 francs destiné à l'aménagement de l'îlot Sainte-Clotilde et de ses abords incluant la création d'une place publique arborée, le réaménagement des rues adjacentes (Jean-Louis-Hugon et Michel-Simon) et du jardin de la crèche Sainte-Clotilde, dont à déduire 719 000 francs représentant la participation de l'Association paroissiale Sainte-Clotilde pour les travaux de réaménagement de l'îlot, soit un montant net de 4 203 000 francs,  l'octroi à la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, ou à tout autre organisme à même de garantir la réalisation de logements sociaux pérennes, d'un droit de superficie distinct et permanent, en vue de la construction d'un immeuble de logements à caractère social. La réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation DM N° 22/2012, établi par M. Adrien Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, en date du 7 juin 2012. La radiation de la servitude de jour inscrite au Registre foncier sous P.j.A 655 du 4 juillet 1962, et la constitution d'une servitude de jour grevant les futures parcelles Nos 4249 et 4250 de Genève Plainpalais (selon DM 22/2012 cité plus haut), de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde. La modification de la servitude de non bâtir inscrite au Registre foncier sous P.j. 216 du 4 juillet 1962.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

010 PR-1049 (171e) Proposition du Conseil administratif du 30 octobre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 6 410 000 francs (frais de procédure et d'acquisition compris) destiné à l'achat du capital-actions de la Société anonyme I.I. G Group SA, propriétaire des parcelles Nos 1293 et 1294 de la commune de Genève-Cité, sises rue des Alpes 12/rue de Berne 21, d'une surface totale de 248 m2.

Délibération acceptée.

010 PR-1050 (171e) Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2013 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 13 020 000 francs, soit:  un crédit de 6 450 000 francs destiné à l'acquisition des parcelles Nos 1723 et 1726 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface totale de 7258 m2, sises avenue de Riant-Parc 21 et avenue de Joli-Mont 17, et de sa dépendance pour moitié de la parcelle N° 1725, même commune et section (chemin d'accès à la parcelle N° 1723), propriétés de l'Etat de Genève, en vue de construire un groupe scolaire,  un crédit de 110 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2893 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 2572 m2, sise plateau de Frontenex 5, propriété de l'Etat de Genève,  un crédit de 6 460 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle N° 4398 de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 849 m2, sise rue René-Louis-Piachaud 4, propriété de l'Etat de Genève, en vue de la reconversion de l'ancien manège en espace de quartier.

Renvoi à la commission des finances.

010 PR-1051 (171e) Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit de 467 000 francs destiné aux études pour la promotion du vélo ainsi qu'à la communication.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-1025 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier qui prévoit la construction d'un bâtiment de logements le long de l'avenue Trembley, feuille 62 du cadastre de la Ville de Genève, Petit-Saconnex (PR-1024),  la proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones, qui prévoit la création d'une zone de développement 3 sur une partie de la parcelle N° 2632, à l'angle de l'avenue Trembley et de la rue de Moillebeau, feuille 63 du cadastre de la Ville de Genève, Petit-Saconnex (PR-1025).

Résolutions acceptées.

011 Rapport PRD-65 A (170e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 15 mai 2013 de Mme et MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier et Maria Pérez: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant la procédure de vote des amendements et sous-amendements».

Délibération acceptée en troisième débat.

012 Rapport PA-109 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

013 Rapport PR-956 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 548 000 francs destiné à l'étude d'aménagement de zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes.

Délibération refusée en troisième débat.

014 Rapport PR-1024 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier qui prévoit la construction d'un bâtiment de logements le long de l'avenue Trembley, feuille 62 du cadastre de la Ville de Genève, Petit-Saconnex (PR-1024),  la proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones, qui prévoit la création d'une zone de développement 3 sur une partie de la parcelle N° 2632, à l'angle de l'avenue Trembley et de la rue de Moillebeau, feuille 63 du cadastre de la Ville de Genève, Petit-Saconnex (PR-1025).

Résolutions acceptées.

015 Rapport PR-1037 A (171e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 juin 2013 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 796 000 francs, soit:  un crédit de 2 186 000 francs destiné à la transformation des deux terrains de football stabilisés (1 et 2) en synthétique du centre sportif du Bout-du-Monde, route de Vessy 14, parcelle N° 2078, feuille N° 84, section Genève Plainpalais,  un crédit de 610 000 francs destiné au remplacement du parquet et du complément de l'éclairage de la salle omnisport du centre sportif du Bois-des-Frères, chemin de l'Ecu 22, parcelles Nos 4221 et 4222, feuille N° 19, secteur Vernier.

Délibérations acceptées.

016 Rapport PR-1004 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 498 100 francs, soit:  un crédit de 2 233 500 francs destiné aux études d'aménagement d'espaces publics autour de la nouvelle halte CEVA de Champel/Hôpital,  un crédit de 264 600 francs destiné aux études d'assainissement des eaux du réseau secondaire en rapport avec les futurs aménagements d'espaces publics autour de la nouvelle halte CEVA de Champel/Hôpital.

Délibérations I et II acceptées. Délibération III nouvelle acceptée.

017 Rapport PR-1001 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2012 en vue de la radiation de la servitude de restriction au droit de bâtir inscrite au Registre foncier sous P.j.A 917 du 6 juillet 1951, grevant en charge sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, les parcelles Nos 2639 à 2645, sises chemin des Genêts 16A, 16D, 18B, 18C, 18D et chemin Sous-Bois 3, en faveur de la parcelle N° 4327, mêmes commune et section, sise chemin du Champ-Baron 1-3, propriété de la Ville de Genève.

Délibération acceptée.

018 Rapport PR-1020 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 mars 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit de 458 000 francs représentant une subvention d'investissement destinée à la participation de la Ville de Genève aux études d'aménagement liées au développement du quartier Praille-Acacias-Vernets à effectuer par la communauté des communes urbaines PAV.

Délibération amendée et acceptée.

019 Rapport P-293 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»

Pétition acceptée.

020 Rapport P-284 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»

Pétition et recommandation acceptées.

021 Rapport M-936 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Motion refusée.

022 Rapport P-263 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

Reporté.

023 Rapport PRD-51 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

Reporté.

024 Rapport D-54 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

025 Rapport P-262 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

Reporté.

026 Rapport P-272 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d'un quartier».

Reporté.

027 Rapport M-978 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».

Reporté.

028 Rapport P-265 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

Reporté.

029 Rapport M-747 A (165e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Reporté.

030 Rapport PRD-47 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

Reporté.

031 Rapport M-1017 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyenot aux habitants!»

Reporté.

032 Rapport M-891 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaïdes, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reporté.

033 Rapport M-986 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'étudier la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reporté.

034 Rapport PRD-5 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

Reporté.

035 Rapport M-985 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reporté.

036 Rapport M-1002 A (169e) Motion M-1002 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek, intitulée : «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce : un plan d'action !», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 5 mai 2014.

Reporté.

037 Rapport P-299 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition du 8 décembre 2012: «Pour l'installation d'un système de rafraîchissement de l'air au Grand Théâtre».

Reporté.

038 Rapport P-300 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 15 janvier 2013: «Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation».

Reporté.

039 Rapport M-1018 A (169e) Rapport la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

Reporté.

040 Rapport M-1036 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Adrien Genecand, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Stefan Kristensen, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Mmes Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Marie Barbey et Danièle Magnin: «Elaboration rapide d'un plan localisé de quartier sur le territoire de la caserne des Vernets».

Reporté.

041 Rapport M-1007 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

Motion amendée par la commission acceptée.

042 Rapport M-935 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

Reporté.

043 Rapport M-1034 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Mireille Luiset, MM. Mathias Buschbeck, Morten Gisselbaek et Sylvain Clavel: «Guerilla jardinière en ville: laissons la population verdir les espaces publics».

Reporté.

044 Rapport P-301 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 février 2013: «Contre l'obligation de recevoir le GHI».

Reporté.

045 Rapport P-304 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mars 2013: «Préservons le pigeon des villes».

Reporté.

046 Rapport P-290 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons?»

Reporté.

047 Rapport M-1047 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales».

Reporté.

048 Rapport M-392 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 mars 1999 de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».

Reporté.

049 Rapport M-311 A (160e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2002 de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».

Reporté.

050 Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2012 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

051 Rapport PRD-12 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 octobre 2011 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Sophie Courvoisier, Marie Chappuis, MM. Eric Bertinat et Michel Chevrolet: «Soutenons les entreprises genevoises!»

Reporté.

052 Rapport M-1033 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

053 Rapport M-957 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»

Reporté.

054 Rapport D-65 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social des ressources humaines 2011.

Reporté.

055 Rapport M-921 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Reporté.

056 Rapport M-793 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reporté.

057 Rapport M-1003 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

Reporté.

058 Rapport M-998 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 février 2012 de MM. Morten Gisselbaek, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier, Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et M. Grégoire Carasso: «Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!»

Reporté.

059 Rapport R-134 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reporté.

060 Rapport P-305 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mars 2013: «Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine».

Reporté.

061 Rapport M-928 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reporté.

062 Rapport M-977 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Deux salles pour le handball à Genève».

Reporté.

 
10 Interpellations
063 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

064 IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Reportée.

065 IO-241 (169e) Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

Reportée.

066 IO-242 (169e) Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

Reportée.

067 IO-243 (170e) Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».

Reportée.

068 IO-246 (170e) Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».

Reportée.

069 IO-247 (170e) Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»

Reportée.

070 IO-248 (170e) Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
071 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Entrée en matière refusée.

071 PRD-75 (171e) Projet de délibération du 19 novembre 2013 de MM. Simon Brandt et Adrien Genecand: «Modification de la délibération PR-828».

Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée.

072 PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Projet de délibération retiré par son auteur.

073 M-1001 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

Motion acceptée.

074 R-151 (169e) Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Résolution amendée et acceptée.

075 R-152 (169e) Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»

Résolution retirée par ses auteurs.

076 M-1005 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Renvoi à la commission du logement.

077 M-1006 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»

Entrée en matière refusée.

078 M-1011 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

Motion acceptée.

079 M-1012 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

080 PRD-36 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

081 M-1022 (169e) Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»

Motion retirée par ses auteurs.

082 M-1023 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

083 M-1024 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

Entrée en matière refusée.

084 M-1026 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

085 M-1029 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

086 M-1030 (169e) Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

Motion amendée et renvoyée à la commission des finances.

087 R-156 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»

Résolution retirée par ses auteurs.

088 R-158 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

Résolution retirée par ses auteurs.

089 R-160 (169e) Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

Reportée.

090 PRD-42 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

Projet de délibération amendé et renvoyé à la commission des finances.

091 M-1031 (170e) Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

Motion retirée par ses auteurs.

092 R-162 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».

Résolution retirée par ses auteurs.

093 M-1037 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

Reportée.

094 M-1040 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

095 R-163 (170e) Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».

Reportée.

096 M-1041 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»

Motion retirée par ses auteurs.

097 M-1042 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs»

Reportée.

098 M-1043 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

099 M-1044 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts»

Reportée.

100 M-1045 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

Reportée.

101 M-1046 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

102 R-164 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

103 R-165 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

Reportée.

104 M-1048 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

105 M-1049 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.

106 M-1050 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.

107 M-1051 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

108 M-1052 (170e) Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

109 M-1053 (170e) Motion du 31 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Olivier Tauxe et Olivier Baud: «Financement public approprié du Grand Théâtre».

Entrée en matière refusée.

110 M-1055 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».

Reportée.

111 M-1056 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»

Reportée.

112 M-1059 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»

Reportée.

113 PRD-57 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

Reporté.

114 PRD-58 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».

Reporté.

115 PRD-59 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».

Reportée.

116 M-1061 (170e) Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».

Reportée.

117 M-1063 (170e) Motion du 19 février 2013 de MM. Carlos Medeiros, Pascal Spühler, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore, Mmes Danièle Magnin et Salika Wenger: «Changeons le nom du Grand Théâtre de Genève en Grand Théâtre de la Ville de Genève». Débats en cours
117 M-1063 (170e) Motion du 19 février 2013 de MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore, Mmes Danièle Magnin et Salika Wenger: «Changeons le nom du Grand Théâtre de Genève en Grand Théâtre de la Ville de Genève».

Entrée en matière refusée.

118 M-1065 (170e) Motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»

Reportée.

119 M-1066 (170e) Motion du 20 février 2013 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour la diversité des commerces au centre-ville».

Reportée.

120 R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Reportée.

121 PRD-60 (170e) Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».

Reporté.

122 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

123 M-1068 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «APM: pour des interventions sans uniforme».

Reportée.

124 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

125 M-1070 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reportée.

126 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

127 M-1072 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Reportée.

128 M-1073 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Olga Baranova, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg, Alain de Kalbermatten, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc!»

Reportée.

129 R-172 (170e) Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Reportée.

130 M-1078 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reportée.

131 M-1079 (170e) Motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reportée.

132 M-1081 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reportée.

133 M-1082 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reportée.

134 M-1084 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reportée.

135 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

136 R-173 (170e) Résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Pour un aménagement du terrain de la caserne des Vernets répondant aux besoins prépondérants de la population».

Reportée.

137 M-1087 (171e) Motion du 5 juin 2013 de MM. Pascal Spuhler, Eric Bertinat et Alain de Kalbermatten: «Plainpalais, nouveau compromis».

Reportée.

138 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

139 M-1091 (171e) Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Reportée.

140 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

141 M-1096 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».

Reportée.

142 M-1097 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reportée.

143 M-1098 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reportée.

144 M-1099 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reportée.

145 M-1101 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

Reportée.

146 M-1102 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Marc-André Rudaz: «MAH: un projet enterré».

Reportée.

147 M-1103 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Reportée.

148 M-1104 (171e) Motion du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Marie Barbey, Estelle Marchon et Alexandra Rys: «Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc de 3 hectares (ex-annexe de Conches)!»

Reportée.

149 PRD-72 (171e) Projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève».

Reporté.

150 PRD-73 (171e) Projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal».

Reporté.

151 PRD-74 (171e) Projet de délibération du 30 octobre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)».

Retiré par son auteur.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1105 (171e) Motion du 19 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud et Eric Bertinat: «Versement des 120 millions à la CAP: la part de vérité».

Urgence refusée.

M-1106 (171e) Motion du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Christo Ivanov, Marc-André Rudaz, Adrien Genecand, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Philippe Haas, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini et Catherine Thobellem: «Réalisons un nouveau terrain synthétique homologué à Vessy pour le rugby et le football américain, rénovons également le terrain actuel».

Annoncée.

M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Annoncée.

M-1108 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Annoncée.

M-1109 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève».

Annoncée.

PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Annoncé.

PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Annoncé.

PRD-78 (171e) Projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter».

Annoncé.

R-175 (171e) Résolution du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat et Carlos Medeiros: «Finances publiques: pour une réflexion de fond sur les charges de fonctionnement!»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-401 (171e) Question écrite du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Internalisation» du nettoyage des locaux de la Ville».

Déposée.

QE-402 (171e) Question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Coût de l'impression des documents pour le Conseil municipal».

Déposée et renvoyée au Bureau du Conseil municipal.

QE-403 (171e) Question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues».

Déposée.

QE-404 (171e) Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Cadre institutionnel et dispositions légales relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et à la mobilité».

Déposée.

QE-405 (171e) Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «L'Abri, un toit à quel prix?»

Déposée.

QE-406 (171e) Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Transfert du contrôle de stationnement».

Déposée.

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