Ville de Genève

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Publication : 30.10.2013

PRD-74 (171e)

Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)

Projet de délibération - PRD-74 - 171ème (2013-2014) -

Projet de délibération du 30 octobre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)».

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