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Détail de l'objet
Publication : 19.11.2013
M-1105 (171e)
Versement des 120 millions à la CAP: la part de vérité
Motion - M-1105 - 171ème (2013-2014) -
Motion du 19 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud et Eric Bertinat: «Versement des 120 millions à la CAP: la part de vérité».
Télécharger l'objet M-1105.pdf (PDF - 9.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 janvier 2014 17 h 00 | Motion retirée par ses auteurs. | |
| Séance du 19 novembre 2013 17 h 00 | Urgence refusée. | |
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