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Détail de l'objet
Publication : 25.11.2013
QE-404 (171e)
Urbanisme, aménagement et mobilité
Question écrite - QE-404 - 171ème (2013-2014) -
Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Cadre institutionnel et dispositions légales relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et à la mobilité».
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