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Publication : 21.03.2012

M-1006 (169e)

Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois

Motion - M-1006 - 169ème (2011-2012) -

Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 novembre 2013 17 h 00	Entrée en matière refusée.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 juin 2012 20 h 40	Reportée.
Séance du 9 mai 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 avril 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 mars 2012 20 h 30	Annoncée.