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Publication : 20.03.2013

M-1071 (170e)

Création d'une sous-commission de la CSDOMIC

Motion - M-1071 - 170ème (2012-2013) -

Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Inscriptions en séances plénières

Séance du lundi 26 et mardi 27 juin 2017, à 17 h et 20 h 30
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reportée.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reportée.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 7 mars 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reportée.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 septembre 2016 17 h 00 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reportée.
Séance du 14 mars 2016 17 h 00 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45 Reportée.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35 Reportée.
Séance du 18 février 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35 Reportée.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 Reportée.
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 Reportée.
Séance du 24 juin 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 4 juin 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 21 mai 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 5 mai 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 26 mars 2014 20 h 35 Reportée.
Séance du 19 mars 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 26 février 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30 Reportée.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 Annoncée.
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