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Détail de l'objet

Publication : 31.10.2012

M-1052 (170e)

Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance

Motion - M-1052 - 170ème (2012-2013) -

Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Pris acte.	Réponse
Séance du 15 septembre 2015 20 h 30	Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2013 17 h 00	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 mars 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 février 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Reportée.
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Annoncée.