Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 19 et mercredi 20 avril 2011, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 19 et mercredi 20 avril 2011, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.04.2011 17 h 00 Mémorial n° 53
19.04.2011 20 h 30 Mémorial n° 54
19.04.2011 17 h 00 Mémorial n° 55 Voir le PDF (2.7 Mo)
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19.04.2011 20 h 35 Mémorial n° 56 Voir le PDF (4.2 Mo)
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20.04.2011 20 h 30 Mémorial n° 58 Voir le PDF (2.5 Mo)
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19.04.2011 20 h 30 Mémorial n° 59
20.04.2011 17 h 00 Mémorial n° 60
20.04.2011 20 h 30 Mémorial n° 61
20.04.2011 17 h 00 Mémorial n° 57 Voir le PDF (2.9 Mo)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
002 D-34 (168e) Rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Renvoi à la commission des finances.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-869 (168e) Proposition du Conseil administratif du 16 mars 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total net de 2 640 000 francs destinés au renouvellement de 11 véhicules et engins spécifiques du service Voirie  Ville propre (VVP) et du Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire (FUN), soit:  un crédit de 1 760 000 francs brut, dont à déduire 170 000 francs d'indemnisation d'assurance, soit un montant net de 1 590 000 francs, destiné au renouvellement de cinq véhicules du service Voirie  Ville propre et d'un véhicule du Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire,  un crédit de 1 050 000 francs destiné au renouvellement de cinq engins spécifiques de nettoiement du service Voirie  Ville propre.

Renvoi à la commission des finances.

006 PR-870 (168e) Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2010.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et culture, commission de la cohésion sociale, commission de l'informatique et de la communication, commission de la jeunesse et des sports, commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, commission des travaux et des constructions.

007 PR-871 (168e) Proposition du Conseil administratif du 23 mars 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 180 000 francs destinés à des travaux de rénovation de neuf espaces de quartier à l'intention des aînés, soit:  un crédit de 4 381 000 francs destiné aux travaux de rénovation des locaux,  un crédit de 799 000 francs destiné au mobilier et à la signalétique des locaux.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-872 (168e) Proposition du Conseil administratif du 16 mars 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un total de 4 079 000 francs destinés à l'aménagement d'une crèche et de locaux pour les agents de la police municipale, situés rue Rothschild 27, sur la parcelle N° 4420, feuille N° 1 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit: arrêté I: un crédit de 3 866 000 francs destiné à l'aménagement d'une crèche et de locaux pour les agents de la police municipale, arrêté II: un crédit de 115 000 francs destiné au mobilier et au matériel pour équiper la nouvelle crèche, arrêté III: un crédit de 98 000 francs destiné au mobilier et au matériel pour équiper les nouveaux locaux de la police municipale.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

009 PR-873 (168e) Proposition du Conseil administratif du 16 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 170 000 francs destiné au concours et à l'étude d'un pavillon de la danse, situé rue Charles-Sturm 15, sur la parcelle N° 4146, feuille 7 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

010 PR-874 (168e) Proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de la reconversion de l'ancien manège, situé rue René-Louis-Piachaud 4, sur la parcelle N° 4398, feuille 19 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, en espace de quartier comprenant simultanément:  l'acceptation de l'octroi à la Ville de Genève par l'Etat de Genève d'un droit de superficie distinct et permanent sur cette parcelle, d'une surface d'environ 849 m2, dite du «Manège», en vue de la création d'équipements de quartier,  l'ouverture d'un crédit d'études d'un montant de 1 700 000 francs destiné au concours et aux études pour la transformation de cet édifice.

Renvoi à la commission des finances.

011 PR-875 (168e) Proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 260 000 francs destiné à la deuxième tranche des travaux de rénovation et de remise à niveau des toilettes publiques existantes de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

012 PR-876 (168e) Proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total brut de 14 492 700 francs, à savoir:  un crédit brut de 13 991 600 francs, financé intégralement par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 0 franc, destiné à la rénovation de la Console et de la maison du jardinier-chef à l'usage des Conservatoire et Jardin botaniques, situées à la rue de Lausanne 192, parcelle 248, feuille 20, commune de Genève, section Petit-Saconnex,  un crédit brut de 501 100 francs, financé intégralement par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 0 franc, destiné au mobilier et équipements pour la Console et la maison du jardinier-chef, situées à la rue de Lausanne 192, parcelle 248, feuille 20, commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un crédit net de 0 franc.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

013 PR-877 (168e) Proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 700 000 francs destiné à l'acquisition et au renouvellement de divers matériels de viabilité hivernale.

Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.

014 PR-878 (168e) Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29793-206, qui prévoit la construction de trois immeubles de logements sur cinq parcelles situées le long du chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost, feuille 55 du cadastre de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

015 PR-879 (168e) Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 2 505 400 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève et des Services industriels de Genève de 884 700 francs, soit un montant brut de 3 390 100 francs, complémentaire au crédit net de 3 560 000 francs (PR-623), destiné aux travaux complémentaires de réfection d'un tronçon du collecteur Bel-Air.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

016 PR-880 (168e) Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit, complémentaire à la délibération votée le 23 mars 2011 (PR-735), de 594 000 francs destiné à des travaux de transformation de la zone parking en sous-sol du centre artisanal situé au 2, rue du Vélodrome et liés à la sécurité incendie, parcelle N° 366, feuilles N° 22 et 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Arrêté accepté.

017 PR-881 (168e) Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 1 251 000 francs destiné à la gestion informatisée et centralisée de l'arrosage automatique de grands espaces verts ainsi qu'à l'installation d'un réseau d'arrosage automatique à la roseraie du parc La Grange, au quai Wilson et au Jardin anglais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

018 PR-882 (168e) Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 2 835 000 francs destiné à la réfection urgente des cheminements dans les espaces verts de la Ville.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
Rapport R-130 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner:  la motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées» (M-807),  la résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Christiane Olivier, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Christophe Buemi, Yves de Matteis, Thierry Piguet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Une nuit? Ce n'est pas assez (Nuit des musées)! (R-130)».

Reporté.

Rapport PR-787 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner :  la résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 2 décembre 2009, intitulée: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!» (R-121),  la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 335 000 francs destiné aux études d'aménagement et de circulation des rues concernées par la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en ville de Genève (PR-787),  la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'adoption d'un projet de résolution relatif à la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en ville de Genève (PR-792).

Urgence refusée.

Rapport PR-792 A (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner :  la résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 2 décembre 2009, intitulée: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!» (R-121),  la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 335 000 francs destiné aux études d'aménagement et de circulation des rues concernées par la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en ville de Genève (PR-787),  la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'adoption d'un projet de résolution relatif à la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en ville de Genève (PR-792).

Urgence refusée.

019 Rapport PR-826 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'adoption d'une résolution visant à l'extension du service public au secteur de la petite enfance.

Résolution amendée par la commission acceptée.

020 Rapport PR-722 A (167e) Rapport de majorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 844 800 francs destiné à assurer le renouvellement et l'évolution du mobilier de la Ville de Genève (9e plan d'achat de mobilier).

Arrêtés acceptés.

021 Rapport PR-815 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits d'investissement d'un montant total de 11 770 000 francs relatifs au renouvellement (6 370 000 francs) et à l'assainissement (5 400 000 francs) du parc des véhicules et engins du SIS durant les années 2010-2012.

Arrêtés acceptés.

021 Rapport PR-843 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 1 100 000 francs au titre de subvention d'investissement au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge comme participation financière aux travaux de transformation du musée.

Arrêté accepté.

022 Rapport PR-835 A (168e) Rapport oral de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un total de 14 309 000 francs (variante de l'arrêté IIa) ou d'un total de 13 284 000 francs (variante de l'arrêté IIb) pour la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève Plainpalais :  arrêté I: un crédit de 9 254 000 francs destiné à la création de sky loges,  arrêté IIa: un crédit de 3 754 000 francs destiné à la création de la zone lounge et au reprofilage du gradin sponsors, ou  arrêté IIb: variante sur arrêté IIa d'un crédit de 2 729 000 francs destiné à la création de la zone lounge (réduite) et au reprofilage du gradin sponsors,  arrêté III: un crédit de 1 301 000 francs destiné à la rénovation des vestiaires.

Arrêtés amendés par la commission acceptés.

023 Rapport M-882 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, M. Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Renate Cornu, MM. Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand et Jacques Baud, renvoyée en commission le 14 octobre 2009, intitulée: «Un coup de pouce pour les arts électroniques».

Motion amendée par la commission acceptée.

024 Rapport P-244 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!»

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

025 Rapport PR-832 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 570 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études pour la construction d'une crèche, d'une salle de gymnastique, d'un restaurant scolaire et de locaux parascolaires sur les anciens terrains des SIG à la Jonction, situés boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles Nos 3340 et 4188, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Le troisième débat aura lieu en mai.

026 Rapport PR-825 A (168e) Rapport de la commission des finances et de la commission des arts et de la culture chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2009-2010 du Grand Théâtre de Genève.

Arrêté accepté.

027 Rapport P-259 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)».

Reporté jusqu'à la réception du rapport PR-750 A/B.

028 Rapport PR-811 A (168e) Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 899 175 francs destiné à la construction d'équipements sportifs simples, accessibles librement, sept jours sur sept, à destination de toutes les catégories d'âge de la population.

Recommandation et arrêté acceptés.

029 Rapport PR-817 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 1 974 000 francs TTC destiné au complément d'études nécessaires à la rénovation de l'enveloppe, des toitures et à la remise à niveau des installations techniques de l'ensemble des immeubles et de la galette centrale selon les critères de haute performance énergétique (standard Minergie), des immeubles situés rue des Minoteries 1-3-5-7 et rue de Carouge 98-100-102, parcelle N° 1011, feuille N° 50, commune de Genève, section Plainpalais.

Reporté.

030 Rapport PR-824 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 991 500 francs destiné à l'étude de faisabilité pour l'aménagement de six tronçons de la voie verte d'agglomération situés sur le territoire de la Ville de Genève (franchissement des niveaux du bois de la Bâtie et études d'aménagement de tronçons se situant rue Henri-Mussard, passage dit «chemin des Infirmières», quai du Cheval-Blanc, pont de la Jonction-sentier du Promeneur-Solitaire-rue du Contrat-Social et extrémité nord de la couverture des voies de Saint-Jean et franchissement de l'avenue d'Aïre).

Reporté.

031 Rapport M-807 A (165e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner:  la motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées» (M-807),  la résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Christiane Olivier, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Christophe Buemi, Yves de Matteis, Thierry Piguet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Une nuit? Ce n'est pas assez (Nuit des musées)! (R-130)».

Reporté.

032 Rapport PR-819 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit net total de 3 828 000 francs, soit:  un crédit de 3 240 000 francs destiné aux travaux d'aménagement du square Pradier,  un crédit net de 588 000 francs destiné à l'assainissement du réseau de collecteur du square Pradier, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 117 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, et de 126 000 francs, assurés par les propriétaire des bâtiments G524, G525, G526, G527, G528, G529 et G530, soit un montant brut total de 831 000 francs.

Reporté.

033 Rapport PA-97 A (166e) Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner le projet d'arrêté du 12 mai 2009 de Mmes Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio, Jacques Hämmerli et Alpha Dramé: «Pour l'ouverture d'un crédit d'étude de 600 000 francs destiné à la réalisation d'un niveau supplémentaire à la crèche de Châteaubriand afin de répondre à la demande en places de crèche du quartier».

Reporté.

034 Rapport PR-801 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 840 000 francs destiné à la rénovation et surélévation d'un bâtiment situé à la rue de Lausanne 27, parcelle N° 3060, feuille 63 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Reporté.

035 Rapport PR-786 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 1 035 000 francs, soit:  un crédit net de 869 200 francs destiné aux travaux d'aménagement de la deuxième étape de «l'allée Grand-Pré», prévoyant l'intégration d'une uvre d'art de Fabrice Gygi, offerte à la Ville par A&A Real Estate Grand-Pré SA, déduction faite de 36 000 francs, représentant la part de réalisation du trottoir privé, assurée par le propriétaire du bâtiment D1366, soit un montant brut total de 905 200 francs,  un crédit net de 165 800 francs destiné à la réalisation de la prolongation du réseau public d'assainissement de «l'allée Grand-Pré», déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 30 800 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, et de 20 200 francs, assurés par les propriétaires des bâtiments D1366, D233 et D1303, soit un montant brut total de 216 800 francs,  une donation par A&A Real Estate Grand-Pré SA de l'uvre d'art de Fabrice Gygi, d'une valeur de 497 768 francs.

Reporté.

036 Rapport P-239 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé».

Reporté.

037 Rapport P-258 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la restitution de la totalité du temps de travail d'animation de la Maison de quartier Asters-Servette».

Reporté.

038 Rapport PR-810 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 614 300 francs destiné aux travaux de réalisation d'un trottoir en béton du côté pair de l'avenue d'Aïre.

Reporté.

039 Rapport PR-852 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 2 400 000 francs destiné à l'acquisition, au reconditionnement et à l'inventaire du fonds photographique Boissonnas par le Centre d'iconographie genevoise.

Reporté.

040 Rapport P-250 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une placette à la place Grenus».

Reporté.

041 Rapport PR-804 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 8 400 000 francs, soit:  un crédit de 8 232 000 francs destiné à l'agrandissement et à la transformation de l'espace de vie enfantine Le Gazouillis, situé à la rue Lamartine 2, sur la parcelle 3552, feuille 31 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 168 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique, téléphonie et alarme antieffraction pour l'espace de vie enfantine Le Gazouillis, situé à la rue Lamartine 2, sur la parcelle 3552, feuille 31 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.

Reporté.

042 Rapport R-121 A (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner :  la résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 2 décembre 2009, intitulée: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!» (R-121),  la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 335 000 francs destiné aux études d'aménagement et de circulation des rues concernées par la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en ville de Genève (PR-787),  la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'adoption d'un projet de résolution relatif à la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en ville de Genève (PR-792).

Urgence refusée.

 
10 Interpellations
043 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Reportée.

044 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

045 I-227 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de MM. Gary Bennaim, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Marie Chappuis et Marie-France Spielmann: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant. Respectons la parole donnée!»

Reportée.

046 I-228 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang, directrice de la Comédie, et de son équipe?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
047 Réponse M-685 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 juin 2007 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 28 novembre 2007, intitulée: «Mesures d'accompagnement à apporter à la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des organismes subventionnés uvrant dans le domaine de la santé et de l'action sociale, ainsi que leur financement  proposition PR-487».

Pris acte.

048 Réponse M-918 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 avril 2010 de MM. Georges Breguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Miltos Thomaides, Pierre Rumo, Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Maria Casares, Odette Saez, Alexandra Rys et Catherine Buchet-Harder, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2010, intitulée: «Exposition sur la pauvreté «Si jamais»: pourquoi pas à Genève? Il n'est pas trop tard!»

Pris acte.

049 Réponse M-861 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».

Pris acte.

050 Réponse QE-310 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2009 de Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «Circulation à la Jonction: quelle sécurité pour les piétons pendant les travaux du TCOB».

Pris acte.

051 Réponse QE-340 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 3 novembre 2010 de M. Adrien Genecand, intitulée: «La Ville de Genève adopte le principe de l'investissement durable! Vraiment? A quel prix?»

Pris acte.

052 Réponse P-240 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».

Pris acte.

053 Réponse QE-343 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 novembre 2010 de M. Marc Dalphin, intitulée: «Les seules activités vitalisantes de la plaine de Plainpalais».

Pris acte.

054 Réponse QE-345 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 novembre 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Marie Chappuis, intitulée: «110-114, rue de Lyon: que fait la Ville de Genève?»

Pris acte.

055 Réponse M-854 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 mars 2009 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Mary Pallante, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Véronique Paris et Silvia Machado, acceptée par le Conseil municipal le 9 juin 2010, intitulée: «Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans».

Pris acte.

056 Réponse P-77 (160e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 4 novembre 2003, sur la pétition intitulée: «Pour des Fêtes de Genève plus conviviales».

Pris acte.

057 Réponse QE-354 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 février 2011 de M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann et Salika Wenger, intitulée: «Musée d'art et d'histoire: une éthique élastique?»

Pris acte.

058 Réponse QE-347 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 novembre 2010 de M. Pierre Rumo, intitulée: «Deux bancs à la Jonction?»

Pris acte.

059 R-141 (168e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 13 décembre 2010 de Mmes Christiane Olivier, Salika Wenger, MM. Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli, acceptée par le Conseil municipal le 13 décembre 2010, intitulée: «Subvention ordinaire accordée à Genève Futur Hockey».

Pris acte.

060 Réponse I-211 (167e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier, développée le 24 novembre 2010, intitulée: «Parc des Charmilles: Anne, ma sur Anne, ne vois-tu rien venir?»

Pris acte.

061 Réponse P-248 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 19 janvier 2011, sur la pétition intitulée: «Sauvons un espace vert aux Délices».

Pris acte.

062 Réponse QE-337 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 octobre 2010 de Mme Corinne Goehner-Da Cruz, intitulée: «Poubelles du parc de l'Ancien-Palais».

Pris acte.

063 Réponse QE-349 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 janvier 2011 de M. Marc Dalphin, intitulée: «L'esplanade Théodore-de-Bèze dans le prolongement de la promenade Saint-Antoine».

Pris acte.

064 Réponse QE-352 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 février 2011 de Mme Corinne Goehner-Da Cruz, intitulée: «Consultation fédérale sur les trois projets de centrales nucléaires».

Pris acte.

065 Réponse QE-350 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 janvier 2011 de M. Pierre Rumo, intitulée: «Kiosque du boulevard des Tranchées».

Pris acte.

066 Réponse QE-353 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 février 2011 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Ariane Arlotti, Maria Casares et M. Mathias Buschbeck, intitulée: «Le hockey féminin dans Genève Futur Hockey».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
067 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

068 M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reportée.

069 PA-101 (167e) Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

Reporté.

070 M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reportée.

071 M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reportée.

072 M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reportée.

073 M-898 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.

074 PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

075 M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reportée.

076 M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Reportée.

077 M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Reportée.

078 M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reportée.

079 R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Reportée.

080 PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Reporté.

081 M-908 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Reportée.

082 M-909 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

Reportée.

083 M-910 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».

Reportée.

084 M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reportée.

085 M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reportée.

086 M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

087 R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reportée.

088 PA-105 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Reporté.

089 PA-106 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

090 M-914 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».

Reportée.

091 M-915 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reportée.

092 M-916 (167e) Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»

Reportée.

093 M-917 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reportée.

094 R-132 (167e) Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reportée.

095 PA-108 (167e) Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

Reporté.

096 M-921 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Reportée.

097 M-922 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reportée.

098 M-923 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Reportée.

099 M-924 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».

Reportée.

100 M-926 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».

Reportée.

101 R-133 (167e) Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».

Reportée.

102 R-134 (167e) Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reportée.

103 PA-109 (168e) Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Urgence refusée.

104 M-928 (168e) Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reportée.

105 M-929 (168e) Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reportée.

106 M-930 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reportée.

107 M-931 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reportée.

108 M-932 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

Reportée.

109 M-933 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».

Reportée.

110 M-934 (168e) Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».

Reportée.

111 R-137 (168e) Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Reportée.

112 PA-114 (168e) Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Reporté.

113 M-935 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

Reportée.

114 M-936 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Reportée.

115 M-938 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reportée.

116 M-940 (168e) Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Reportée.

117 M-942 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».

Reportée.

118 M-944 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».

Reportée.

119 M-945 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reportée.

120 M-947 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».

Reportée.

121 M-948 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocâble à Genève?»

Reportée.

122 M-950 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée».

Reportée.

123 R-140 (168e) Résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reportée.

124 PA-119 (168e) Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».

Reporté.

125 M-951 (168e) Motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».

Reportée.

126 M-952 (168e) Motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

Reportée.

127 M-953 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses et Mme Maria Pérez: «Renvoi des criminels étrangers: on ne touche pas encore le fond? Alors creusons!»

Reportée.

128 M-954 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève».

Reportée.

129 M-955 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».

Reportée.

130 M-956 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».

Reportée.

131 M-957 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»

Reportée.

132 M-958 (168e) Motion du 14 décembre 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Ariane Arlotti: «Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo».

Reportée.

133 PA-123 (168e) Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

134 PA-124 (168e) Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Reporté.

135 M-959 (168e) Motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reportée.

136 M-960 (168e) Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli et Mme Salika Wenger: «Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse».

Reportée.

137 M-961 (168e) Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».

Reportée.

138 R-142 (168e) Résolution du 18 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Soutenons la relance du commerce des indulgences (amnistie fiscale)».

Reportée.

139 R-143 (168e) Résolution du 19 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Vive la commune! Vive la région! La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques».

Reportée.

140 PA-126 (168e) Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Reporté.

141 PA-127 (168e) Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

Reporté.

142 M-962 (168e) Motion du 15 février 2011 de Mmes Vera Figurek et Salika Wenger: «Encore une fermeture de cinéma au centre-ville!»

Reportée.

143 M-963 (168e) Motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!»

Reportée.

144 M-964 (168e) Motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».

Reportée.

145 M-965 (168e) Motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reportée.

146 M-966 (168e) Motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public».

Reportée.

147 R-144 (168e) Résolution du 16 février 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Maria Casares: «Nouvelle loi sur le chômage, suppression du RMCAS: poursuivons l'effet domino».

Reportée.

148 M-967 (168e) Motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».

Reportée.

 
13*Pétition adressée au CM
P-265 (168e) Pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

Renvoi à la commission des pétitions.

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